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Rémunération du temps de travail additionnel généré par les astreintes médicales - FHF - Janvier 2018

"La FHF a interrogé la DGOS sur un point technique d'interprétation des dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2016 fixant un taux unique d'indemnisation de la plage de temps de travail additionnel. Il est question de savoir si l'indemnisation de la plage de TTA généré pendant une astreinte s'ajoute au [...]

« Les salaires dans la fonction publique hospitalière », n°1684, INSEE, 2015

Ce document réalisé par l'INSEE présente les chiffres relatifs aux salaires des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) pour l’année 2015. 1,2 million de personnes étaient salariées dans la FPH. En 2015, le salaire net moyen d’un agent de la FPH a augmenté de 0,6% en euros constants. En [...]

Les effets du temps partiel sur la retraite des salariés du privé et du public : Impact sur les taux de remplacement, une analyse par cas types – DREES - Dossiers Solidarité et Santé n°65, juillet 2015

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) propose une analyse de l’impact du temps partiel sur les montants des retraites. La première partie expose «de façon qualitative, les modalités de prise en compte du temps partiel dans les formules de calcul des retraites, ainsi [...]

Temps de travail – Horaires – 12h« Mémorandum » de l’Association Française des Directeurs des Soins (AFDS) et de l’Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux- (ADRHESS) « La mise en place des horaires en 12h : constats et recommandations » - Octobre 2014

Ce « mémorandum » précise en 10 points la position des deux associations sur les conditions de mise en place des 12 heures dans les établissements de la fonction publique hospitalière. Ellesobservent que les horaires en 12h « sont expressément autorisés par la règlementation » (décret n°2002.9 du 4 janvier 2002) mais que ce [...]

Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Avis n° 114 relatif à l’usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail, Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détention

   En juin 2011, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a rendu public un avis relatif à l’usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Ce Conseil réaffirme notamment la spécificité des missions du médecin du travail, [...]

Note DGOS - CNG du 12 mai 2011 relative à la situation des professionnels placés en disponibilité d'office à l'issu d'une période de recherche d'affectation (Indemnisation de la perte involontaire d'emploi)

Cette note envoyée à tous les directeurs généraux d'agence régionale de santé (ARS) et signée conjointement par la Directrice générale de l'offre de soins (DGOS) et la Directrice générale du Centre national de gestion (CNG) rappelle que les directeurs d'hôpitaux, les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social, les directeurs de [...]

Convention-cadre nationale du 25 juin 2010 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles

Entre : La ministre chargée de la santé, Le ministre chargé de la sécurité sociale, Et : Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Ci-après dénommés « les parties », Vu l'article 91 de la loi n° 2009-1648 du 24 décembre 2009 de financement [...]

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

Voir l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Monsieur le Président de la République, L'ordonnance prévue au I de l'article 70 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital [...]

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé

Voir l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance, prévue au II de l'article 70 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la [...]

Guide de bonnes pratiques professionnelles afin de concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement élaboré par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Humanisation à l’hôpital – Personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement)

Un guide de recommandations de bonnes pratiques professionnelles vient d’être mis en ligne par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) sur son site Internet. Ce guide, destiné à l’ensemble du personnel, tend à concilier vie en collectivité et personnalisation de [...]

Mission concernant la promotion et la modernisation des recrutements médicaux à l’hôpital publique

Mission concernant la promotion et la modernisation des recrutements médicaux à l’hôpital publique   Pour endiguer le problème de l'attractivité médicale à l'hôpital, le député Elie Aboud propose dans un rapport dix solutions pour promouvoir et moderniser les recrutements qui s'appuient, entre autres, sur un nouveau mode de rémunération et [...]

Résolution du Sénat, 15 juin 2009, Session ordinaire 2008-2009, n°97 (Travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail – Congé parental – Directive 92/85/CEE)

Le Sénat a rendu une résolution en date du 15 juin 2009 sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. Dans [...]

Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique

Cette Charte en date du 2 décembre 2008 a pour objectif de promouvoir l’égalité dans toutes les fonctions publiques et de prévenir toutes formes de discriminations, en ce qui concerne l’accès à la fonction publique dans ses différentes modalités, le déroulement des carrières, et l’exercice du droit à la formation [...]

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Voir ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Monsieur le Président, En vertu de l'article 3 du traité instituant la Communauté européenne, l'abolition entre les Etats membres [...]

Guide des carrières de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers) du Minsitère de la Santé

Le ministère de la Santé a actualisé son guide des carrières de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers) pour intégrer les modifications issues de l'application des protocoles Jacob du 25 janvier 2006 et Bertrand du 19 octobre 2006. A destination des équipes de direction des ressources humaines, il présente [...]

Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes (Section 5 du Chapitre 3 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre III Internes et étudiants en médecine et en pharmacie   Section 5 - Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes