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10/07/2015

Instruction n° DGOS/RH4/2015/237 du 10 juillet 2015 relative au référentiel d’activités et de compétences des sages-femmes chargées d’organisation et de coordination en établissements publics de santé

Cette instruction a pour but de préciser les fonctions de management fonctionnel des sages-femmes coordinatrices dans les établissements publics de santé
20/01/2015

Instruction n ° DGOS/RH4/2015/18 du 20 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières

Ce texte « accompagne la parution des textes relatifs à la réforme statutaire des sages-femmes hospitalière ». Elle rappelle les missions des sages-femmes ainsi que les modalités de gestion du corps. Par ailleurs, l’instruction évoque la nouvelle architecture statutaire : structuration du corps, fonctions exercées dans le second grade, et [...]
10/04/2014

Circulaire n°DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

Cette circulaire a pour objectif de préciser la mise en œuvre des décisions prises pour réaffirmer le caractère médical de la profession de sage-femme suite aux travaux conduits par le ministère des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes. Il est précisé que les sages-femmes [...]
03/05/2002

Circulaire DHOS/M/P n° 2002-308 du 3 mai 2002 relative à l'exercice de la profession de sage-femme dans les établissements de santé publics et privés

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Titre Ier du livre Ier de la 4e partie du code de la santé publique : « Exercice des professions médicales » ; Titre V : « Profession de sage-femme » du même livre Ier ; Article L. 6146-5 et L. 6146-7 [...]
27/10/1997

Lettre DH/FH3/OB/CT n°13387 du 27 octobre 1997 relative à la situation des sages-femmes dans le cadre des restructurations hospitalières.

Vous avez appelé mon attention sur la situation des sages-femmes qui, après la fermeture de certaines maternités hospitalières, sont confrontées à des difficultés de reclassement professionnel. En application de l'arrêté du 13 novembre 1964 portant validation des titres pour l'exercice de la profession d'infirmier, le diplôme d'Etat de sage-femme est [...]
19/08/1994

Lettre DH/FH 3 du 19 août 1994 relative à la compétence des sages-femmes de la fonction publique hospitalière.

Madame, En réponse à votre lettre du 28 juillet 1994, je vous confirme, à nouveau, que les sages-femmes constituent un personnel médical à compétence limitée relevant de sa propre hiérarchie. Ainsi la sage-femme surveillante chef ou la sage-femme coordinatrice, lorsque cette fonction a été créée dans un établissement, est-elle placée [...]