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07/04/2026

Note d’information n° DGOS/P3/2026/38 du 7 avril 2026 relative aux cahiers des charges des modes de prise en charge en psychiatrie

La note d’information du 7 avril 2026 publiée par le Direction générale de l’offre de soins et qui s’inscrit dans la continuité de la réforme du régime des autorisations du 1er juin 2023, a pour objet la diffusion du cahier des charges des cinq différents modes de prise en charge [...]
06/03/2026

Note d'information n° DGOS/SDRHSS/DGCS/4A/2026/16 du 6 mars 2026 relative aux orientations retenues en 2026 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 57 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

La note d’information a pour objet d’impulser, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière de l’ensemble du territoire, des axes de développement des compétences des personnels en soutien aux politiques sanitaires, sociales et médico-sociales portées au niveau national.
18/06/2025

Note d'information N° DGOS/P3/2025/45 du 18 juin 2025 relative au cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) de ville

La note d'information produite par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère chargé de la santé a pour objet de fournir un référentiel définissant les missions, activités et modalités d'intervention des permanences d'accès aux soins de santé (PASS) de ville. Les PASS de ville correspondent à des [...]
26/03/2025

Note d'information N° DGOS/RH1/2025/39 du 26 mars 2025 relative à l’obligation de certification des assistants de régulation médicale en fonction au 1er janvier 2026

La note du 26 mars 2025, établie par le ministère chargé de la santé, informe de l’obligation de certification des assistants de régulation médicale (ARM) en fonction au 1er janvier 2026, en vertu de l’article L. 4393-19 du code de la santé publique. Conformément à cette exigence, l'exercice de la [...]
27/02/2025

Note d'information N° DGOS/AS2/2025/24 du 27 février 2025 relative aux centres de santé

Par une note d’information en date du 27 février 2025, le ministère chargé de la santé vient préciser les dispositions récentes encadrant la création et le fonctionnement des centres de santé. Ces structures, essentielles à l’offre de soins, font l’objet d’un renforcement substantiel de leur cadre normatif, à la fois pour [...]
03/12/2024

Note d'information interministérielle N° DGOS/RI2/DSS/1C/DGS/PP2/2024/160 du 3 décembre 2024 relative aux modalités de dispensation, de facturation et de prise en charge des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur ou des médicaments faisant l’objet d’une autorisation d’importation, vendus au public par les pharmacies à usage intérieur dans un contexte de rupture ou de risque de rupture de stock

Une note interministérielle du 3 décembre 2024 publiée au bulletin officiel est venue préciser les modalités de délivrance au public, de facturation et de prise en charge : - d'une part, des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) en rupture ou risque de rupture de stock et autorisés par l'ANSM à [...]