21 résultats de recherche pour «auxiliaires médicaux»

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30/05/2008

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Voir ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Monsieur le Président, En vertu de l'article 3 du traité instituant la Communauté européenne, l'abolition entre les Etats membres [...]
10/08/2005

Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées (Chapitre 4 du Titre 6 du Livre 3 de la Partie 4 du code de la santé publique)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE VI Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées Chapitre IV Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées   Section 1 - Définition du champ des métiers de l'appareillage   Section 2 - Conditions d'exercice [...]
29/07/2004

Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (Sous-section 1 de la section 2 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE V PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 2 Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 Titulaires du diplôme d'Etat Article D 4351-7 (Décret [...]
29/07/2004

Profession de psychomotricien (Chapitre 2 du Titre 3 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE III PROFESSIONS D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN Chapitre II Psychomotricien     Section 1 - Actes professionnels   Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 - Titulaires du diplôme d'Etat   Sous-section 2 - Ressortissants d'un Etat [...]
29/07/2004

Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (Sous-section 2 de la section 2 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE V PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 2 Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 2 Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie [...]
29/07/2004

Profession d'orthoptiste (Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE IV PROFESSIONS D'ORTHOPHONISTE ET D'ORTHOPTISTE Chapitre II Orthoptiste   Section 1 - Actes professionnels   Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 - Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste   Sous-section 2 - Ressortissants d'un Etat [...]
29/07/2004

Profession de diététicien (Titre 7 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE VII PROFESSION DE DIÉTÉTICIEN Chapitre Ier Exercice de la profession   Section 1 - Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien     Section 2 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat [...]
29/07/2004

Exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale par un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne (Sous-section 3 de la section 2 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE V PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 2 Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 3 Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne [...]
29/07/2004

Personnes autorisées à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute (Section 2 du Chapitre 1er du Titre 2 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE II PROFESSIONS DE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE ET DE PÉDICURE-PODOLOGUE Chapitre Ier Masseur-kinésithérapeute   Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 - Titulaires du diplôme d'Etat   Sous-section 2 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un [...]
29/07/2004

Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées (Section 3 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE V PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 3 Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées Article R. 4351-28 Les personnes [...]