Décret n° 2007-217 du 19 février 2007 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2007

Guide pour le bon usage professionnel et déontologique de la téléradiologie

Ce guide pour le bon usage professionnel et déontologique de la téléradiologie a été élaboré en 2006 par le Conseil professionnel de la radiologie et le Conseil national de l'Ordre des médecins, sur l'initiative du Ministre de la Santé. Les destinataires de ce guide sont les médecins exerçant en cabinet [...]

Arrêté du 14 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

Décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique

Guide AP-HP - Les préjudices des usagers circulant dans les hôpitaux (personnes et véhicules) - 2007

La responsabilité de l’AP-HP est susceptible d’être recherchée pour différents types de dommages. Le plus fréquemment, il s’agit de dommages subis par les patients lors des activités de soins. Il peut également s’agir de dommages aux biens des patients (cf. loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 relative à la [...]

Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique

Texte d'application : - Circulaire DHOS/P 3 n° 2007-356 du 25 septembre 2007 relative à la procédure d’équivalence de diplômes pour l’accès à certains concours de la fonction publique hospitalière

Cour de cassation, chambre criminelle, 13 février 2007, n° 06-81089 (Médecin généraliste libéral - Réquisition - Faute - Absence de disposition nécessaire pour être joint)

Par cet arrêt, la chambre criminelle de la Cour de cassation a affirmé qu’un médecin généraliste d’exercice libéral, réquisitionné par le préfet pour assurer une garde de nuit en une période de grève générale des praticiens, a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité en [...]

Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique

  Consulter ici l'article L. 4151-5 du code de la santé publique