Classification commune des actes médicaux, version 6, applicable au 16 septembre 2006

La version 6 de la Classification commune des actes médicaux résulte des modifications apportées par la décision de l'UNCAM en date du 31 juillet 2006.

Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Circulaire n° 2006-401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis

Date d’application : immédiate Texte de référence : - Code de la santé publique : Articles L3110-7 à L3110-10 issus de la loi relative à la politique de santé publique – articles R 3110-4 à R 3110-10 issus du décret N° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l’organisation du [...]

Décret n° 2006-1151 du 13 septembre 2006 modifiant l'article D. 5121-64 du code de la santé publique

Décret n° 2006-1150 du 13 septembre 2006 modifiant l'article R. 5121-29 du code de la santé publique

Décret n° 2006-1145 du 12 septembre 2006 relatif à la pharmacopée et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 11 septembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès du ministre chargé de la santé et du comité de protection des personnes

Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat

Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain