Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique

Guide AP-HP - Les préjudices des usagers circulant dans les hôpitaux (personnes et véhicules) - 2007

La responsabilité de l’AP-HP est susceptible d’être recherchée pour différents types de dommages. Le plus fréquemment, il s’agit de dommages subis par les patients lors des activités de soins. Il peut également s’agir de dommages aux biens des patients (cf. loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 relative à la [...]

Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique

Texte d'application : - Circulaire DHOS/P 3 n° 2007-356 du 25 septembre 2007 relative à la procédure d’équivalence de diplômes pour l’accès à certains concours de la fonction publique hospitalière

Cour de cassation, chambre criminelle, 13 février 2007, n° 06-81089 (Médecin généraliste libéral - Réquisition - Faute - Absence de disposition nécessaire pour être joint)

Par cet arrêt, la chambre criminelle de la Cour de cassation a affirmé qu’un médecin généraliste d’exercice libéral, réquisitionné par le préfet pour assurer une garde de nuit en une période de grève générale des praticiens, a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité en [...]

Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique

  Consulter ici l'article L. 4151-5 du code de la santé publique

Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)

Cet arrêté dispose que le médecin correspondant du SAMU constitue un relais pour le service d'aide médicale urgente dans la prise en charge de l'urgence vitale. Il assure, sur régulation du SAMU, en permanence, sur une zone préalablement identifiée et hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché, la [...]

Arrêté du 12 février 2007 relatif à la fiche de dysfonctionnement mentionnée à l'article R. 6123-24 du code de la santé publique

Arrêté du 9 février 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

Texte d'application : Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant

  Consulter également l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant