Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

Abrogé par l'arrêté du 11 octobre 2006 abrogeant l'arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

Décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif

  Texte d'application : - Arrêté du 30 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif - Décret n° 2006-1743 du 23 décembre 2006 relatif à la protection [...]

Tribunal administratif d'Orléans, 28 septembre 2006, n° 0400549 (Fin de vie, Dignité, Organisation du service, Faute)

Le Tribunal estime que les conditions dans lesquelles un patient décédé a vécu les dernières journées de sa vie au sein du centre de cure médicale "ne sont pas conformes à ce que tout patient est en droit d'attendre du service public hospitalier ; que tant les conditions matérielles d'accueil [...]

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 28 septembre 2006, Ornella X (aumônier - terme de la mission - résiliation du contrat - compétence du directeur

" [...] Considérant que Mlle X se trouvait placée, compte tenu de son ministère religieux, dans une situation telle que la position prise à son égard par l'archevêque de Strasbourg de mettre fin à sa mission pastorale à l'aumônerie du centre hospitalier de Mulhouse avait pour conséquence nécessaire la rupture [...]

Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants

Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d'acte utilisant les rayonnements ionisants

Cour administrative de Paris, 20 septembre 2006, Affaire M. (information des obligés alimentaires des conséquences financières et engagement de paiement)

La circonstance qu’un engagement de paiement ait été ou non souscrit est sans incidence sur l’obligation légale des obligés alimentaires résultant de l’article L.6145-11 du code de la santé publique et des articles du code civil. Par ailleurs, la preuve doit pouvoir être rapportée par l’établissement hospitalier que les obligés [...]

Arrêté du 19 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

  Consulter également l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique  

Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur

Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)

Les dispositions de l'arrêté du 18 saptembre 2006 sont abrogées par l'article 4 de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prome de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière