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3802 résultats de recherche pour «fin» «vie»

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03/03/2008

Circulaire N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008 du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé.

Vous pourrez accéder à la circulaire du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé ainsi que ses annexes , en cliquant sur le lien suivant : Circulaire : version PDF Annexes : Annexe 1.1 Campagne 2008 MIGAC Annexe 1.2 Campagne 2008 DAF Annexe 1.3 [...]
27/02/2008

Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 712-2 et R. 6122-25 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles [...]
27/02/2008

Circulaire DGAS/4A/5B n° 2008-67 du 27 février 2008 relative à la gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social

Cette circulaire vient poser les règles, en matière de gratification, de convention de stage et de cotisations sociales, applicables aux stages qui s'inscrivent dans le cursus préparant à un diplôme de travail social. Se trouve en annexe de la circulaire un modèle type de convention de stage. Date d’application : [...]
26/02/2008

La communication des notes personnelles des médecins

Cette fiche technique élaborée par la DAJDP établit une chronologie des sources juridiques traitant des notes personnelles des médecins. L’accès direct au dossier médical rendu possible par la loi du 4 mars 2002 a suscité de nombreuses interrogations, notamment sur la définition des notes personnelles des médecins : Quelle définition [...]
25/02/2008

Circulaire DGAS/MAS n° 2008-70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. La présente circulaire a pour objectifs de faciliter la compréhension de la nouvelle réglementation et de définir les orientations du pilotage territorial [...]
22/02/2008

Arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique

Voir également : Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à [...]
19/02/2008

Arrêté du 19 février 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2007

La somme due par la caisse primaire d’assurance maladie de Paris est arrêtée à 162 025 870,74 € La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 [...]
15/02/2008

Arrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif aux montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article

  Consulter également la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
14/02/2008

Cour administrative d’appel de Nancy, 14 février 2008, n° 07NC00565 (IFSI – motivation de la sanction disciplinaire – exigence de motif précis)

  Par cet arrêt, la cour administrative d’appel (CAA) précise que le directeur d’un IFSI qui prononce une sanction disciplinaire a l’obligation de préciser lui-même, dans sa décision, les griefs qu'il entend retenir à l'encontre d'un étudiant, de sorte que ce dernier puisse à la seule lecture de la décision [...]
14/02/2008

Note de service DHOS/O2 n°2008-51 du 14 février 2008 relative à l’enquête en addictologie 2007

Date d’application : immédiate. Classement thématique : protection sanitaire. Références : Circulaire n° DH/EO2/DGS/2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d’unités de coordination de tabacologie ; Circulaire [...]
13/02/2008

C.A.A. de Paris, 13 février 2008, n° 06PA02800,(Dossier médical - Informations formalisées - Matériel biologique)

L’analyse des lames d’examens biologiques, initialement réalisée à des fins thérapeutiques, en vue de l’établissement post mortem d’un lien de filiation ne peut être réalisée qu’avec le consentement exprès de l’intéressé, avant son décès. Ce type de test génétique doit être entendu dans le sens de l’identification d’une personne par [...]
13/02/2008

C.A.A. de Paris, 13 février 2008, n° 07PA01917, (Dossier médical – Matériel biologique)

En l’espèce, Mme X demandait à l’AP-HP de lui remettre le dossier médical ainsi qu’une partie du matériel biologique (en particulier les lames d’examens biologiques) de son époux décédé et à partir desquels une série d’examens avait été effectuée. Confirmant la position des juges de 1ere instance, la cour administrative d’appel [...]
12/02/2008

Les dossiers médicaux (archivage)

Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l’AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d’archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des [...]
12/02/2008

Circulaire DHOS/P2 n°2008-48 du 12 février 2008 fixant le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Les heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 500 agents, donnent lieu sous certaines conditions au versement d’une compensation financière calculée du coût moyen horaire fixé à 16 euros. Date d’application : immédiate. Références : Décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l’exercice du [...]
12/02/2008

La prise en charge des patients toxicomanes

Cette fiche technique élaborée par la DAJDP rappelle les différentes modalités d’admission et de prise en charge des patients toxicomanes – ces derniers peuvent soit se présenter spontanément dans un hôpital afin de suivre une cure de désintoxication soit être tenu de suivre ce type de traitement par les autorités [...]
12/02/2008

Accouchement sous X

Cette fiche technique à pour objet de rappeler les principes de l'admission d'une femme demandant à accoucher sous X, et le devenir de l’enfant né sous X. Les patients ont la possibilité, s’ils le demandent, d’être admis et soignés à l’hôpital sans qu’aucune indication ne soit donnée sur leur présence [...]
11/02/2008

Lettre DHOS/O4 du 11 février 2008 relative à la création ou au développement des structures d’alternatives à l’hospitalisation

Cette lettre ministérielle vient rappeler les règles posées par l'article R.6121-4 du Code de la santé publique selon lesquelles peuvent être créées ou développées des structures d’alternatives à l’hospitalisation. La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (DRASS-DDASS). [...]
06/02/2008

Cour de Cassation, première chambre civile - 6 février 2008 n°129 (Inscription registre de l'état civil - foetus né sans vie)

Par trois arrêts, le 6 février dernier, la Cour de cassation a jugé que les fœtus nés sans vie ou mort-nés, quels que soient leur poids lors de l’accouchement ou la durée de grossesse, peuvent être enregistrés à l’état civil par l’établissement d’un acte d’enfant sans vie. La Cour de [...]
06/02/2008

Cour de Cassation, première chambre civile - 6 février 2008 n°128 (Inscription registre de l'état civil - foetus né sans vie)

Par trois arrêts, le 6 février dernier, la Cour de cassation a jugé que les fœtus nés sans vie ou mort-nés, quels que soient leur poids lors de l’accouchement ou la durée de grossesse, peuvent être enregistrés à l’état civil par l’établissement d’un acte d’enfant sans vie. La Cour de [...]
06/02/2008

Cour de Cassation, première chambre civile - 6 février 2008 n°130 (Inscription registre de l'état civil - foetus né sans vie)

Par trois arrêts, le 6 février dernier, la Cour de cassation a jugé que les fœtus nés sans vie ou mort-nés, quels que soient leur poids lors de l’accouchement ou la durée de grossesse, peuvent être enregistrés à l’état civil par l’établissement d’un acte d’enfant sans vie. La Cour de [...]