968 résultats de recherche pour «22»

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01/08/2011

Circulaire n°DGOS/R5/2011/315 du 1er août 2011 relative au guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation

Cette circulaire présente le guide ayant pour objet de sécuriser les dotations finançant les aides à la contractualisation en rappelant : le périmètre des aides à l’actualisation - l’objet de ces aides - le nécessaire caractère «non reconductible» des crédits alloués - le nécessaire lien à un besoin objectivable - [...]

01/08/2011

Escorte des personnes hospitalisées sans consentement - Télégramme du ministère de l'intérieur

Escorte des personnes hospitalisées sans consentement

29/07/2011

Circulaire N° DGOS/PF4/2011/329 du 29 juillet 2011 relative à l’organisation de la recherche clinique et de l’innovation et au renforcement des structures de recherche clinique

Le développement de la recherche clinique et de l’innovation dans les établissements de santé constitue un impératif dont dépendent les avancées diagnostiques et thérapeutiques. Il implique la mise en place d’une organisation renouvelée, pour tenir compte des évolutions, notamment liées à la mise en oeuvre de la loi HPST (1ère [...]

29/07/2011

Instruction DGS/EA3/DGOS n° 2011-380 du 29 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du programme national nutrition santé (PNNS 3) et du plan obésité (PO) par les agences régionales de santé (ARS)

Instruction DGS/EA3/DGOS n° 2011-380 du 29 juillet 2011 Validée par le CNP le 29 juillet 2011. – Visa CNP 2011-190. Date d’application : immédiate. Résumé : la présente instruction rappelle les missions dévolues aux agences régionales de santé (ARS) pour la mise en œuvre du programme national nutrition santé 2011-2015 [...]

29/07/2011

Circulaire n° DGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Circulaire n° DGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 Date d’application : 1er août 2011 Classement thématique : Etablissements de santé Validée par le CNP le 29 juillet 2011 - Visa CNP 2011-210 Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il [...]

22/06/2011

Circulaire n° DRH/DRH2B/2011/242 du 22 juin 2011 relative à la gestion des astreintes effectuées par les personnels des Agences régionales de santé

Vous pouvez consulter la circulaire n° DRH/DRH2B/2011/242 du 22 juin 2011 en version PDF

22/06/2011

Circulaire du 22 juin 2011 relative à la négociation dans la fonction publique

Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions relatives à la négociation au sein des trois versants de la fonction publique. Ces dispositions issues des accords de Bercy du 2 juin 2008 ont été formalisées par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la [...]

06/06/2011

Instruction n°DGOS/PF2/2011/211 du 6 juin 2011 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Cette instruction vient préciser les modalités pratiques de la mise en application de l’arrêté du 28 décembre 2010 qui fixe les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

25/05/2011

Instruction n°DGOS/RH3/DGT/CT1/DGS/R1/2011/194 du 25 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des examens prévus à l'article R 4626-23 du code du travail pour l'embauche, au sein des établissements de santé, de candidates en état de grossesse ou susceptibles de l'être

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) avait attiré l’attention du Ministère en charge de la santé sur la situation des femmes enceintes qui, lors d’une procédure de recrutement au sein d’un établissement public de santé, sont tenues de se soumettre à l’examen médical préalable [...]

24/05/2011

Décision du 24 mai 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-8 ; Vu la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ; Vu l'avis de l'Etablissement français du [...]

20/05/2011

Instruction n°DGOS/R2/2011/192 du 20 mai 2011 relative à la permanence des soins en médecine ambulatoire

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 ont modifié le cadre réglementaire de la permanence des soins en médecine ambulatoire (PDSA), afin d’apporter souplesse et cohérence à [...]

18/05/2011

Instruction n° DGS/RI3/DGOS/PF2/2011/186 du 18 mai 2011 relative au déploiement de l’outil de télé-signalement des infections nosocomiales dénommé « e-SIN »

L’objet de cette instruction est de porter à la connaissance des Agences régionales de santé et des établissements de santé les modalités de déploiement de l’outil e-SIN, afin d’en faciliter se mise en œuvre. Le signalement externe des infections nosocomiales (IN) est un système d’alerte qui contribue à l’amélioration de [...]

12/05/2011

Note d’information DGOS/SDRHSS/RH4/CNG n°2011-189 du 12 mai 2011 relative à la situation des professionnels placés en disponibilité d’office à l’issue d’une période de recherche d’affectation. Indemnisation de la perte involontaire d’emploi

Validée par le CNP le 22 avril 2011 – Visa CNP 2011–98. Déposée sur le site circulaires.gouv.fr : oui. Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre au service chargé de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé: indemnisation de [...]

22/04/2011

Circulaire interministérielle n° DGS/DUS/DSC/DGT/DGCS/DGOS/2011/161 du 22 avril 2011 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2011 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale

Les principales modifications apportées au Plan National Canicule (PNC) ont pour objectif d’intégrer les évolutions organisationnelles induites par la mise en place des Agences régionales de santé (ARS) et par la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE). Le dispositif national 2011 destiné à prévenir et à lutter contre les [...]

22/04/2011

Circulaire n° DGOS/R1/2011/154 du 22 avril 2011 relative à la répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)

Ce texte présente les modalités de répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et les modalités d’attribution par les agences régionales de santé.

13/04/2011

Instruction° DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé

Cette instruction vient préciser les règles applicables en matière de secret professionnel ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé. Il est rappelé que le secret professionnel prévaut et qu’il n’y a pas lieu de signaler un [...]

13/04/2011

Instruction DGOS/RH1 n°2011-141 du 13 avril 2011 relative à la réforme de l’organisation du troisième cycle des études de médecine

Date d’application : immédiate. Catégorie: interprétation à retenir, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, lorsque l’analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. Résumé : réforme de l’organisation du troisième cycle des études de médecine. Références: Décret du 16 janvier 2004 modifié relatif [...]

06/04/2011

Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits

Cette circulaire du Premier ministre vient notamment rappeler que la recherche d'une solution amiable pouvant conduire à la conclusion d'une transaction doit être envisagée dans tous les cas où elle permet d'éviter un contentieux inutile et coûteux, tant pour l'administration que pour les personnes intéressées. Ce texte est accompagnée d’une [...]

30/03/2011

Circulaire n° DGOS/R1/2011/125 du 30 mars 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Cette circulaire, présentant la fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de sante, s’accompagne de huit annexes portant notamment sur les montants régionaux MIGAC, DAF, USLD, les plans et mesures de sante publique, les précisions sur les règles de facturation des prestations d'hospitalisation MCO et sur les modalités de gestion [...]

22/03/2011

Circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Vous pouvez consulter cette circulaire, en version PDF