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18/03/1999

Note d'orientation DAGPB/IGAS n° 99-173 du 18 mars 1999 sur la stratégie et la méthodologie de renforcement des fonctions d'inspection déconcentrées dans le domaine sanitaire et social

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétaire d'Etat à la santé à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames [...]

09/03/1999

Circulaire n°DH/8 D/89-287 du 9 mars 1989 relative à l'application du décret n° 88-974 du 12 octobre 1988 fixant les conditions de titularisation dans des emplois de catégorie C et D des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

Le décret du 12 octobre 1988 paru au Journal officiel du 13 octobre 1988 a pour objet de permettre aux agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la , lorsqu'ils occupent un emploi permanent du niveau des catégories C et D, d'obtenir leur titularisation dans les conditions [...]

08/03/1999

Lettre circulaire n° 1999-050 du 8 mars 1999 : Cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante.

L'article 41 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1999 crée un dispositif de cessation anticipée d'activité au profit des salariés et anciens salariés exposés à l'amiante sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle. 1. Bénéficiaires du dispositif Sont concernés par le dispositif : - les personnes [...]

05/03/1999

Circulaire DGS/SQ4/DH/AFS n° 99-140 du 05 Mars 1999 relative aux transferts d'activités entre hôpitaux et établissement de transfusion sanguine.

Référence : loi 98-535 du 1er juillet 1998 Date d'application : immédiate. La loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme crée un établissement français du sang, opérateur unique en matière de transfusion sanguine [...]

04/03/1999

Lettre circulaire n° 99-46 du 4 mars 1999 relative à la situation des collaborateurs occasionnels du service public. - Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (J.O. du 27 décembre 1998).

Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Sont affiliées au régime général, par détermination de la loi, les personnes qui exercent à titre occasionnel, pour le compte de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un de leurs établissements publics administratifs ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public à caractère [...]

26/02/1999

Circulaire DAS/TS 3/DH/FH 3 n° 99-123 du 26 février 1999 relative à l'application du décret n° 98-1218 du 29 décembre 1998 modifiant le statut particulier des aides-soignants de la fonction publique hospitalière.

Le corps des aides-soignants comprend les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les aides médico-psychologiques. Les aides-soignants possèdent des compétences spécifiques ; ils contribuent à la prise en charge globale des personnes au sein d'une équipe pluridisciplinaire en milieu hospitalier ou extrahospitalier. Ils exercent par délégation, dans le cadre du [...]

23/02/1999

Circulaire DGS/SP 2 n° 99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en place de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité

Références : Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ;Décret n° 97-360 du 17 avril 1997 relatif aux conférences régionales de santé et notamment l'article R. 767-6 ;Décret n° 98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d'accès à la prévention [...]

17/02/1999

Circulaire DGS/DH/SQ 4/AFS n° 99-99 du 17 février 1999 relative à la révision des schémas territoriaux d'organisation de la transfusion sanguine

Instaurés par la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion et du médicament, les schémas territoriaux d'organisation de la transfusion sanguine (STOTS) ont pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l'organisation territoriale de la transfusion sanguine, en vue [...]

11/02/1999

Circulaire DGS/SQ2/DH/DAS n° 99-84 du 11 février 1999 relative à la mise en place de protocoles de prise en charge de la douleur aigue par les équipes pluridisciplinaires médicales et soignantes des établissements de santé et institutions médico-sociales

Un plan triennal de lutte contre la douleur (1998-2000) a été mis en place. Ce plan s'appuie sur la réflexion engagée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics en faveur d'une meilleure prise en charge globale du patient à toutes les étapes de l'histoire de sa maladie et vise à [...]

11/02/1999

Circulaire DGS/DH/DAS N° 99/84 du 11 février 1999 relative à la mise en place de protocoles de prise en charge de la douleur aiguë par les équipes pluridisciplinaires médicales et soignantes des établissements de santé et institutions médico-sociales.

Le Secrétaire d’Etat à la santé et à l’action sociale, à : Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour attribution) ; Madame et Messieurs les Préfets de région, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales ; Mesdames et Messieurs les Préfets de départements, Direction départementale des [...]

11/02/1999

Circulaire DAS/TS 3/DH/FH 3 n° 99-82 du 11 février 1999 relative à l'application des décrets n° 98-392 du 20 mai 1998 et n° 98-654 du 27 juillet 1998 portant diverses mesures de reclassement d'agents accédant à la catégorie B

Le décret n° 76-215 du 27 février 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique régissait un dispositif de reprise d'ancienneté au bénéfice des agents relevant du secteur sanitaire intégrant certains emplois de catégorie B fixés par [...]

11/02/1999

Circulaire DH/FH3 99-83 du 11 février 1999 relative au reclassement des adjoints des cadres, des secrétaires médicaux et des adjoints techniques de classe exceptionnelle.

* * ** * * Références : Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ; Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière. * ** ** Mon [...]

08/02/1999

Circulaire DGS/VS5/DH/SI2-3 99-73 du 08 Février 1999 relative à l'organisation d'une enquête auprès des établissements publics de santé dans le cadre d'une future campagne nationale de ramassage des objets au radium à usage médical

* * * * Décret du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature de installations classées pour la protection de l'environnement, modifié. (annexe II) ; Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, modifié ; Circulaire DH/8 D n° [...]

01/02/1999

Circulaire DH/SDAF/AF 1 n° 99-55 du 1er février 1999 relative à la procédure des élections aux commissions médicales prévues à l'article L. 714-16 du code de la santé publique

Références : Articles L. 714-16, R. 714-16-1 à R. 714-16-34, R. 716-3-13 et R. 716-3-46 du code de la santé publique ; Décret du 26 octobre 1998 portant prorogation des mandats des membres des commissions médicales prévues à l'article L. 714-16 du code de la santé publique ; Arrêté du [...]

27/01/1999

Circulaire conjointe DGS n° 99-46 et DGUHC UHC/QC/10 n° 99-32 du 27 janvier 1999 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon

I. - IDENTIFICATION DES ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSEES AU RADON Les résultats de l'enquête nationale menée par l'IPSN à la demande de la DGS permettent déjà d'identifier vingt-sept départements qui sont particulièrement concernés. Ces départements sont précisés à l'annexe III. Dans les autres départements, vous pratiquerez une évaluation des risques propre [...]

25/01/1999

Lettre circulaire n° 99/20 du 25 janvier 1999 relative à l'attestation relative à la situation des entreprises concourant à un marché public.

Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Délivrance des attestations aux entreprises candidates à un marché public. La lettre-circulaire n° 1996/59 du 3 juillet 1996 a précisé que l'arrêté interministériel du 31 décembre 1995 confie au trésorier-payeur général la charge de délivrer aux entreprises, après qu'elles aient produit les différents [...]

23/01/1999

Lettre DH/FH 3/RG/CT/Gecko n° 18210 relative à la reprise d'ancienneté dans le corps de catégories C et D

Direction des hôpitaux Sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière Bureau des professions hospitalières (FH 3) * * * La ministre de l’emploi et de la solidarité, le secrétaire d’Etat à la santé, A Monsieur le directeur du centre hospitalier (direction des ressources humaines S/C de Monsieur le directeur [...]

15/01/1999

Circulaire DGS/PS3/PS2 99-21 du 15 Janvier 1999 relative aux programmes de physique-chimie et de biologie des concours d'accès en formation d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, de psychomotricien et de sage-femme.

Date d'application : immédiate. Références : Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ; Arrêté du 24 [...]

14/01/1999

Circulaire DH/AF 1 n° 99-18 du 14 janvier 1999 relative aux chambres mortuaires des établissements de santé.

LES CHAMBRES MORTUAIRES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE 1. Définitions Le régime actuel des chambres mortuaires résulte de l'article 22 de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire. Les dispositions de cette loi ont été depuis lors codifiées dans le code général [...]

12/01/1999

Circulaire DGS/SQ 3 n° 99-14 du 12 janvier 1999 relative au respect de la réglementation en vigueur pour la détermination des groupes sanguins ABO

A plusieurs reprises les services déconcentrés ont signalé que des laboratoires d'analyses de biologie médicale (LABM) ne respectaient pas la réglementation relative aux modalités techniques de détermination des groupes sanguins ABO décrites dans la circulaire DGS/3 B/552 du 17 mai 1985. Les dysfonctionnements signalés peuvent entraîner des déterminations erronées de [...]