Lettre du 28 avril 2005 relative à la position d’un agent hospitalier amené à déposer en qualité de témoin à l’occasion d’un procès

Référence : votre lettre en date du 6 avril 2005. Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins à Monsieur le directeur du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse. Par lettre citée en référence, vous m’interrogez pour connaître la position d’un fonctionnaire hospitalier amené à déposer en qualité de témoin à [...]

Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance

Décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale

Texte abrogé par : Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, article 12.

Arrêté du 27 avril 2005 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages

Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »

Texte d'application : - Circulaire DHOS/O1 n° 2005-205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l’activité « Traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale » Consulter ici l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, [...]

Circulaire DHOS/O1 n° 2005-205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l’activité « Traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale »

Date d’application : immédiate. Textes de référence : - Décrets n° 2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatifs au traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale ; - Circulaire DHOS/SDO n° 228 du 15 mai 2003 relative à l’application des décrets n° 2002-1197 et 2002-1198 [...]

Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante

Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante

Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Cette loi pose le principe de l'interdiction de l'obstination thérapeutique déraisonnable et vise à encadrer les décisions d'arrêt de traitement (selon que le patient soit ou non en état d'exprimer sa volonté) en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Dans ces situations le médecin sauvegarde la dignité [...]

Arrêté du 21 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires