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29/07/2004

Discipline (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 2 de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE II PROFESSIONS DE LA PHARMACIE TITRE III ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN Chapitre IV Discipline     Section 1 - Règle de procédure devant les conseils régionaux et centraux Section 2 - Règles de procédure devant le conseil national Section 3 - Dispositions [...]
29/07/2004

Conseil national et chambre disciplinaire nationale (Chapitre 2 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE II ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES Chapitre II Conseil national et chambre disciplinaire nationale     Section 1 - Conseil national   Section 2 - Chambre disciplinaire nationale  
29/07/2004

Exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale par un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne (Sous-section 3 de la section 2 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE V PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 2 Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 3 Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne [...]
29/07/2004

Personnes autorisées à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute (Section 2 du Chapitre 1er du Titre 2 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE II PROFESSIONS DE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE ET DE PÉDICURE-PODOLOGUE Chapitre Ier Masseur-kinésithérapeute   Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 - Titulaires du diplôme d'Etat   Sous-section 2 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un [...]
29/07/2004

Formation médicale continue (Chapitre 3 du Titre 3 du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE III PROFESSION DE MÉDECIN Chapitre III Formation médicale continue   Section 1 - Conseils nationaux Sous-section 1 - Attributions   Section 2 - Comité de coordination de la formation médicale continue Section 3 - Conseils régionaux de la formation médicale [...]
29/07/2004

Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées (Section 3 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE V PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 3 Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées Article R. 4351-28 Les personnes [...]
29/07/2004

Autorisation temporaire d'utilisation (section 7 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales     Section 7 - Autorisation temporaire d'utilisation   Sous-section 1 - Procédure   Sous-section 2 - Décisions  
29/07/2004

Importation et exportation de médicaments (Section 10 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales     Section 10 - Importation et exportation
29/07/2004

Expérimentations (Section 4 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales   Section 4 - Expérimentations
29/07/2004

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29 juillet 2004, EURL Ambulance de la Vige (contentieux des transports sanitaires - compétence du tribunal des affaires de la Sécurité Sociale)

Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2004 sous le n° 04BX00174, présentée pour l'EURL AMBULANCE DE LA VIGE, dont le siège est 21 avenue du Champ de Mars à Saint-Léonard-de-Noblat (87400) ; L'EURL AMBULANCE DE LA VIGE demande à la Cour : 1°) d'annuler [...]