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29/07/2004

Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse (Chapitre 5 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES TITRE III AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS Chapitre V Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. Source : Journal [...]
29/07/2004

Médicaments vétérinaires (Titre 4 du livre 1er de la partie V du CSP)

  PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES TITRE IV MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES Chapitre Ier Dispositions générales   Section 1 - Définitions Section 2 - Expérimentation Section 3 - Autorisation de mise sur le marché Sous-section 1 - Instruction de la demande Sous-section 2 - Qualification des experts Sous-section [...]
29/07/2004

Règles d'organisation (Chapitre 2 du Titre 3 du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE III PROFESSION DE MÉDECIN Chapitre II Règles d'organisation   Section 1 - Composition des conseils départementaux Section 2 - Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance  
29/07/2004

Code de déontologie des chirurgiens-dentistes (Section 2 du Chapitre 7 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE II ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES Chapitre 7 Déontologie   Section 2 - Code de déontologie des chirurgiens-dentistes Sous-section 1 - Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes   Sous-section 2 - Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades   Sous-section 3 - Devoirs des [...]
29/07/2004

Produits cosmétiques (Chapitre 1er du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES TITRE III AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS Chapitre Ier Produits cosmétiques   Section 1 - Déclaration des établissements   Section 2 - Composition des produits cosmétiques   Section 3 - [...]
29/07/2004

Profession de pédicure-podologue (Chapitre 2 du Titre 2 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE II PROFESSIONS DE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE ET DE PÉDICURE-PODOLOGUE Chapitre II Pédicure-podologue     Section 1 - Actes professionnels Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 - Titulaires du diplôme d'Etat Sous-section 2 - Ressortissants d'un Etat membre [...]
29/07/2004

Publicité et médicaments (Chapitre 2 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

  PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre II Publicité     Section 1 - Dispositions générales   Section 2 - Publicité auprès du public   Section 3 - Publicité à destination des professions de santé Section 4 - Publicité pour [...]
29/07/2004

Dispositions générales aux médicaments à usage humain (Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales   Section 1 - Définitions   Section 2 - Dénomination du médicament Section 3 - Spécialités génériques   Section 4 - Expérimentations   Section 5 - Autorisation de mise sur [...]
29/07/2004

Fabrication et distribution en gros des médicaments (Chapitre 4 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre IV Fabrication et distribution en gros     Section 1 - Champ d'application et définitions   Section 2 - Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués Sous-section 1 - Conditions d'exercice   Sous-section 2 - [...]
29/07/2004

Dénomination des médicaments (Section 2 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales   Section 2 - Nom du médicament