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29/07/2004

Distribution au détail des médicaments (Chapitre 5 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre V Distribution au détail   Section 1 - Officines de pharmacie Sous-section 1 - Création, transfert ou regroupement   Sous-section 2 - Conditions d'installation   Sous-section 3 - Société d'exercice libéral Sous-section 4 [...]
29/07/2004

Contraceptifs (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES TITRE III AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS Chapitre IV Contraceptifs   Section 1 - Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire   Section 2 - Protocole d'administration d'une contraception d'urgence [...]
29/07/2004

Dispositions pénales (Livre 4 de la partie V du CSP)

    PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE IV DISPOSITIONS PÉNALES TITRE Ier RECHERCHE ET CONSTAT DES INFRACTIONS Chapitre Ier Pharmaciens inspecteurs de santé publique   Section unique Chapitre II Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé   Section unique Chapitre III Médecins inspecteurs de santé [...]
29/07/2004

Information des professionnels de santé (Livre préliminaire de la Partie IV du CSP)

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant le nouveau livre préliminaire de la partie IV du Code de la santé publique.   PARTIE IV PROFESSIONS DE [...]
29/07/2004

Etiquetage des médicaments (Section 11 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales   Section 11 - Etiquetage Sous-section 1 - Dispositions générales   Sous-section 2 - Médicaments contenant des radionucléides   Sous-section 3 - Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation   Sous-section 4 - Médicaments [...]
29/07/2004

Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Chapitre 1er du Titre 2 du livre 2 de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE II DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS REGLEMENTES DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE TITRE II DISPOSITIFS MÉDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO Chapitre Ier Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro     Section 1 [...]
29/07/2004

Actes professionnels de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (Section 1 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE V PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 1 Actes professionnels Article R. 4351-1 Le manipulateur d'électroradiologie médicale contribue, dans les conditions définies aux articles [...]
29/07/2004

Insecticides et acaricides (Chapitre 6 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

Chapitre abrogé par le décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)     PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE [...]
29/07/2004

Conditions générales d'exercice des professions médicales (Chapitre 1er du Titre 1er du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE Ier EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES Chapitre Ier Conditions générales d'exercice   Section 1 - Epreuves de vérification des connaissances Section 2 - Commission d'autorisation d'exercice   Section 3 - Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne titulaires [...]
29/07/2004

Profession de sage-femme (Titre 5 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Texte d'application : - Arrêté du 22 juillet 2005 fixant le nombre d'heures de stages cliniques devant être effectuées par les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme dans les conditions prévues à l'article L. 4151-6 du code de la santé publique - Circulaire DHOS/P1/DGAS/DGCL n°2008-306 du [...]