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CONTRE Organisation des soins
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265 résultats de recherche pour «CONTRE»

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09/05/1998

Lettre DH - DGS - DS2/EO2/AF1 n° 98-282 du 9 mai 1998 relative à la distribution de seringues et responsabilité de l'hôpital

En réponse à votre lettre relative à la responsabilité éventuelle d'un établissement public de santé en cas d'incident (overdose) qui pourrait survenir dans l'enceinte de celui-ci après remise de seringue neuve à un toxicomane par le service des urgences, j'ai l'honneur de vous communiquer les éléments suivants : Les hôpitaux [...]
24/03/1998

Circulaire DGS/DH/AFS n° 98-213 du 24 mars 1998 relative à l'organisation des soins en cancérologie dans les établissements d'hospitalisation publics et privés

L'organisation des soins en cancérologie est une des priorités définies par la Conférence nationale de santé de juillet 1997 ; son rapport insiste sur la nécessité d'offrir aux malades cancéreux une prise en charge pluridisciplinaire concertée, pour que tous aient accès à des soins de qualité et de proximité. La [...]
04/02/1998

Circulaire DGS/DIV-SIDA n° 98-72 du 4 février 1998 relative aux orientations de la politique de réduction des risques chez les usagers de drogues en 1998

I. - POINT SUR LE DISPOSITIF DE REDUCTION DES RISQUES AU 31 DECEMBRE 1997 Le dispositif de réduction des risques financé sur les chapitres 47, 18, 10 et 20 repose sur quatre grands axes : - la vente libre de seringues en pharmacies et la mobilisation des pharmaciens autour de [...]
27/05/1997

Circulaire DH/DSS n° 97-382 du 27 mai 1997 relative à la prise en charge des implants cochléaires par les établissements de santé

Un certain nombre d'établissements de santé procèdent, depuis plusieurs années, à la pose d'implants cochléaires au cours d'hospitalisations. Or cette prothèse n'est pas actuellement inscrite au tarif interministériel des prestations sanitaires et il semble que cet élément ait conduit quelques établissements de santé à faire supporter à des assurés sociaux [...]
22/05/1997

Circulaire du 22 mai 1987 relative à la planification des disciplines de court séjour et de psychiatrie

I. -- Les cartes sanitaires du court séjour Les dispositions réglementaires actuellement en vigueur prévoient des révisions périodiques des cartes sanitaires. Il convient de considérer que ces actualisations doivent au moins intervenir tous les cinq ans. Il m'apparaît important de procéder à ces révisions. En effet, la carte sanitaire constitue [...]
27/02/1997

Circulaire DH/AF 1 n° 98-137 du 27 février 1998 relative à la création de consultations médico-judiciaires d'urgence

Le Conseil supérieur de la médecine légale, institué par décret du 30 décembre 1994, soucieux de ne pas limiter ses travaux à la médecine légale autopsique, a émis notamment le voeu d'homogénéiser et de rationaliser les conditions d'exercice de la médecine légale non thanatologique. Cette activité doit se concevoir comme [...]
24/02/1997

Circulaire DGS/DH/DSS n° 97-142 du 24 février 1997 relative à l'organisation des soins aux hémophiles et aux patients atteints d'autres troubles héréditaires de la coagulation

Le traitement de l'hémophilie ne constitue pas une spécialité médicale, mais il requiert néanmoins : - une prise en charge thérapeutique spécifique à la pathologie : diagnostic du trouble de la coagulation, dépistage des anticoagulants circulants, administration des facteurs antihémophiliques et adaptation des traitements... ; - le traitement précoce des [...]
03/04/1996

Circulaire DGS/DH n° 96-239 du 3 avril 1996 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1996

En 1995, l'organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes a été marquée par l'extension du dispositif de prescription et de dispensation de la méthadone à tous les centres spécialisés de soins aux toxicomanes, et par la mise en place d'un relais de ce traitement en médecine de ville. [...]
02/02/1996

Circulaire du 2 février 1996 relative aux relations entre le service départemental d'incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les préfets. Les services de secours d'urgence, en particulier des services départementaux d'incendie et de secours (S.D.I.S.) et les services d'aide médicale [...]
08/01/1996

Circulaire DGS/DS 2 n° 96-10 du 8 janvier 1996 relative à l'aide à domicile aux patients atteints du V.I.H./sida.

L'AIDE A DOMICILE AUPRES DES PATIENTS ATTEINTS PAR LE V.I.H./SIDA La montée en charge des besoins sanitaires et sociaux des personnes vivant avec le V.I.H./sida se poursuit en France depuis plusieurs années. Le maintien à domicile des patients a été l'objet de programmes expérimentaux d'aide à domicile depuis cinq ans, [...]
07/03/1995

Décret n° 95-255 du 7 mars 1995 modifiant le décret n° 72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie

Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-44°
08/02/1995

Conseil d'Etat, 8 février 1995, Mme X (HAD sans influence sur le déclenchement des délais de recours contentieux)

Numéro de Document JGC950252790 Document 152790 Conseil d'Etat Président de la Section du contentieux 1995-02-08 Numéro de rôle 020 Demandeur Mme X Publication Inédit au recueil Lebon Degré de jugement Appel Décision attaquée Tribunal administratif PARIS 1993-10-11 Confirmation Président Mme Latournerie, pdt Commissaire du Gouvernement Mme Denis-Linton, c du g [...]
12/12/1994

Circulaire du 12 décembre 1994 relative à l'interconnexion des numéros d'appel d'urgence 15, 17 et 18

Introduction L'efficacité de la réponse apportée aux situations de détresse dépend notamment de la qualité et de la rapidité de l'échange d'informations entre les centres de réception des appels urgents chargés d'organiser les opérations de secours. L'interconnexion téléphonique des centres d'appels urgents 15 (S.A.M.U.), 17 (police, gendarmerie) et 18 (services [...]
08/12/1994

Circulaire n° 45 DH/DGS/DSS/DAP du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale et guide méthodologique

Résumé : Organisation des soins somatiques et psychiatriques en milieu pénitentiaire. Mots clés : Soins aux détenus Unité de consultations et de soins ambulatoires en milieu pénitentiaire Situation des personnels sanitaires Financement Protection sociale des détenus Date d'application : immédiate Textes de références: - Le code de la santé publique. [...]
07/07/1994

Circulaire n° 94-55 du 7 juillet 1994 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 (J.O. du 28 janvier 1994) est pris en application des articles L. 111-7, L. 111-8-1 et L. 111-8-3 du code de la construction et de l'habitation (C.C.H.) tels qu'ils résultent des articles 1er et 5 de la loi n° 91-663 du 13 [...]
23/09/1993

Cour Administrative d'Appel de Paris, 23 septembre 1993, M X

Numéro du Document : J1C930901014 Document : 92PA01014 Cour administrative d’appel de Paris 1e Chambre 1993-09-23 Demandeur : Mme X Publication : Inédit au recueil Lebon Degré de Jugement : Appel Décision attaquée : Tribunal administratif Versailles 1992-06-23 Confirmation Rapporteur : Mme LACKMANN, rapp. Commissaire du Gouvernement : Mme MESNARD, [...]
14/03/1993

Circulaire DH-PE 3/DGS-SP 3 n° 93-00 du 14 mars 1993 relative aux procédures de planification en santé mentale.

Le dispositif législatif et réglementaire concernant l'organisation de la lutte contre les maladies mentales mis en place entre 1985 et 1991 (cf. liste susvisée des textes de référence) reste pour sa plus large part en vigueur. Toutefois la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et certains textes réglementaires [...]
11/12/1992

Circulaire n° 70 du 11 décembre 1992 relative aux orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et adolescents.

La psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent s'est considérablement développée au cours de ces dernières années : outre le fait que les techniques de prises en charge se sont très sensiblement améliorées, dorénavant plus de 350 000 enfants bénéficient de prestations dans le secteur public ou associatif (centres médico-psycho-pédagogiques, hôpitaux [...]
18/09/1992

Circulaire du 18 septembre 1992 concernant leurs relations entre le service départemental d'incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours

Abrogée par la circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente Paris, le 18 septembre 1992. Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire à [...]
18/09/1992

Circulaire du 18 septembre 1992 relative à la réforme du plan de fréquences de la sécurité civile (80 MHz) et à la mise en place d'un réseau radio Secours et soins d'urgence

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire à Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département, directions régionales des affaires sanitaires et sociales, services régionaux des transmissions et de l'informatique, centres interrégionaux de coordination opérationnelle de [...]