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08/12/2010

Circulaire n° DGOS/R1/2010/421 du 8 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé

Validée par le CNP – Visa CNP 2010-280 Date d'application : Immédiate NOR : ETSH1031644C Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Fixation des ressources [...]
12/11/2010

Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2 n°2010-389 du 12 novembre 2010 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la maîtrise des produits de santé des listes en sus/actions locales à conduire en 2010 et 2011 (application du dispositif de régulation)

Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités d’application du plan national de maitrise des dépenses d’assurance maladie au titre des produits de santé – spécialités, produits et prestations – financés en sus des prestations d’hospitalisation qui, pour 2010, est centré sur la régulation des dépenses de santé au [...]
23/09/2010

Instruction interministérielle DGOS/PF1 n°2010-350 du 23 septembre 2010 relative au signalement par la direction générale des finances publiques aux agences régionales de santé de faits susceptibles de constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements publics de santé

Abrogé par  la circulaire interministérielle n°DGOS/PF1/DGFiP/2011/274du 8 juillet 2011 relative aux conditions et modalités d'échanges d'informations entre les services de la DGFIP et les ARS, ainsi qu'à l'appui du comptable public à l'exécutif hospitalier dans le cadre du devoir d'alerte. Validée par le CNP le 27 août 2010 – Visa [...]
23/09/2010

Instruction interministérielle n°DGOS/PF1/2010/350 du 23 septembre 2010 relative au signalement par la direction générale des finances publiques aux agences régionales de santé de faits susceptibles de constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements publics de santé.

Résumé : La présente instruction a pour objet d’informer les directeurs généraux d’agences régionales de santé, les directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques et les trésoriers-payeurs généraux des modalités d’échanges, entre eux, d’informations relatives à la gestion des établissements publics de santé afin de détecter au plus tôt les [...]
03/09/2010

Circulaire DGOS/R5 n° 2010-325 du 3 septembre 2010 relative aux règles de recueil et de facturation des actes de biologie et d’anatomo-pathologie hors nomenclature, réalisés en cancérologie

Validée par le CNP le 27 août 2010 – Visa CNP 2010-201. Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : précisions sur les règles de facturation des actes [...]
19/08/2010

Circulaire n° DGOS/PF1/2010/314 du 19 août 2010 relative aux modalités techniques de facturation des forfaits ATU, FFM et SE, par les établissements ex dotation globale

Date d’application : immédiate Validée par le CNP le 9 juillet 2010- visa CNP 2010-144 Grille de classement : Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit Résumé : modalités de facturation des forfaits ATU, FFM et SE [...]
30/06/2010

Instruction interministérielle DGOS/PF1/DGFiP n°2010-239 du 30 juin 2010 relative à l’expérimentation de nouvelles procédures financières par les établissements publics de santé en partenariat entre ordonnateurs comptables concernés

Date d’application : immédiate. Résumé : la DGFiP et la DGOS, dans une démarche d’amélioration des relations ordonnateur comptable, ont retenu huit thèmes de travail qui ont fait l’objet, en 2009, de travaux d’approndissement avec les partenaires concernés. Sur la base des conclusions de ces travaux, la phase suivante consiste [...]
15/06/2010

Instruction DGOS/R n°2010-201 du 15 juin 2010 relative aux conditions de facturation d’un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d’une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD)

Date d’application : immédiate. Résumé : La facturation d’un GHS pour la prise en charge d’un patient de moins d’une journée ou dans une unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) répond à des critères précis relatifs notamment à l’état de santé du patient. Toute prise en charge de patient qui [...]
03/06/2010

Instruction n° DGOS/MSIOS/2010/184 du 3 juin 2010 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers

Validée par le Secrétaire général, pour le CNP, le 28 mai 2010 - Visa CNP/SG 2010-59 Date d’application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : mesure d’organisation des services retenue par le Ministre pour les mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit Résumé : définition et [...]
31/05/2010

Circulaire n° DGOS/R1/DSS/2010/177 DU 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé

Validée par le conseil national de pilotage des agences régionales de santé, le 27 mai 2010 – Visa CNP 2010-61 Date d'application : Immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen [...]