Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

16768 résultats de recherche

Afficher les extraits:
06/02/2020

Protocole d’accord sur l’évolution pluriannuelle minimale 2020-2022 des ressources des établissements de santé

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu la conclusion d’un protocole visant notamment « à établir, pour des périodes ne pouvant excéder trois années civiles, les trajectoires relatives au montant des ressources pluriannuelles des établissements de santé publics et privés et les engagements réciproques afférents». [...]
06/02/2020

Prise en charge des mutilations sexuelles féminines par les professionnels de santé de premier recours

« Dans le monde, 200 millions de filles et de femmes ont été mutilées dans au moins une quarantaine de pays qui pratiquent ces mutilations, soit parce que c’est une tradition locale, soit via les diasporas. Il s’agit d’une très ancienne pratique coutumière qui ne correspond aux préceptes d’aucune religion. [...]
05/02/2020

Décret n° 2020-97 du 5 février 2020 fixant les dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys et des instances de sélection dans la fonction publique

L’article 16 quater de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires prévit que la présidence des jurys et des instances de sélection constitués pour le recrutement ou l'avancement des fonctionnaires est confiée de manière alternée à un membre de chaque sexe, selon une périodicité qui ne peut excéder quatre [...]
05/02/2020

Conseil d'Etat, 5 février 2020, n° 422922 (Personnel enseignant et hospitalier, Pouvoirs du directeur du centre hospitalier et universitaire, Circonstance exceptionnelles)

Le Conseil d’Etat, dans une décision en date du 5 février 2020, vient préciser les conditions de suspension d’un praticien par le directeur d’un centre hospitalier en cas d’urgence. Il se fonde sur l’article L. 6143-7 du code de la santé publique relatif aux compétences du directeur d’établissement public de [...]
05/02/2020

Conseil d’État, 5 février 2020, n° 422957 (Établissement social et médico-social, Régime d'autorisation, Régime antérieur à 2002)

Il résulte de l'article 80 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 que les établissements sociaux et médico-sociaux gérés, en conformité avec les dispositions antérieurement applicables, par des personnes morales de droit public à la date de publication de cette loi doivent être regardés comme ayant été autorisés [...]
04/02/2020

Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

L’un des objectifs de loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est de faciliter les parcours entre secteur public et secteur privé pour que les agents publics puissent diversifier leurs expériences. Toutefois, afin de se prémunir contre de potentiels conflits d’intérêts incompatibles avec les obligations [...]
03/02/2020

« Évaluation a priori de l’extension du dépistage néonatal à une ou plusieurs erreurs innées du métabolisme par la technique de spectrométrie de masse en tandem en population générale en France », Recommandations de santé publique de la Haute autorité de santé (HAS)

« Le dépistage néonatal est une intervention de santé publique visant à détecter dès la naissance certaines maladies rares mais graves. L’enjeu est de mettre en œuvre, avant l’apparition de symptômes, des mesures appropriées afin d’éviter ou de limiter les conséquences négatives de ces maladies sur la santé des enfants.». [...]
01/02/2020

Pilotage de la transformation de l’offre de soins par les ARS - Rapport IGAS

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport « Pilotage de la transformation de l’offre de soins par les ARS » effectue, près de 10 ans après leur création, un bilan des stratégies déployées par les agences régionales de santé (ARS) pour faire évoluer l’offre de soins hospitalière, ambulatoire [...]
31/01/2020

« Un tiers des personnes âgées vivant en établissement sont dans un état psychologique dégradé », Études et Résultats, n°1141, Drees

« L’état psychologique de l’ensemble des résidents d’établissements pour personnes âgées est en moyenne moins bon que celui des personnes âgées de plus de 75 ans vivant à domicile, d’après l’enquête CARE de la DREES réalisée en 2015 et 2016. Cet écart s’explique en partie par le fait que la [...]
30/01/2020

Décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Le décret du 30 janvier 2020 vient créer une prime d’attractivité territoriale à compter de l’année 2020 au profit d’agents titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière. Le décret prévoit les conditions d’attribution de cette prime aux agents concernés et précise que le montant brut annuel de la prime [...]