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29/07/2004

Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (Sous-section 2 de la section 2 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE V PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 2 Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 2 Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie [...]

29/07/2004

Profession de préparateur en pharmacie (Titre 4 du livre 2 de la partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE II PROFESSIONS DE LA PHARMACIE TITRE IV PROFESSION DE PRÉPARATEUR EN PHARMACIE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 1 Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 Titulaires du brevet professionnel Article D. [...]

29/07/2004

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29 juillet 2004, EURL Ambulance de la Vige (contentieux des transports sanitaires - compétence du tribunal des affaires de la Sécurité Sociale)

Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2004 sous le n° 04BX00174, présentée pour l'EURL AMBULANCE DE LA VIGE, dont le siège est 21 avenue du Champ de Mars à Saint-Léonard-de-Noblat (87400) ; L'EURL AMBULANCE DE LA VIGE demande à la Cour : 1°) d'annuler [...]

29/07/2004

Actes professionnels de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (Section 1 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE V PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 1 Actes professionnels Article R. 4351-1 Le manipulateur d'électroradiologie médicale contribue, dans les conditions définies aux articles [...]

29/07/2004

Insecticides et acaricides (Chapitre 6 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

Chapitre abrogé par le décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE [...]

27/07/2004

Circulaire DHOS/Cellule/GRD n° 2004-362 du 27 juillet 2004 relative aux actions à conduire par les établissements de santé dans le cadre de l'application du plan Vigipirate

Date d'application : immédiate. Références : Circulaire DHOS/E 4/2001/525 du 30 octobre 2001 relative à l'application dans les établissements de santé du plan Vigipirate et des consignes face à la découverte de plis ou colis contenant des substances suspectes ; Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face [...]

22/07/2004

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 22 juillet 2004, Epoux C. (recevabilité - seconde demande d'instance - éléments nouveaux résultant d'un rapport d'expertise)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2001, présentée pour M. et Mme Jean-René X, demeurant ..., par Me KERMARREC, avocat au barreau de Quimper ; M. et Mme X, agissant tant en leur qualité d'administrateurs légaux de [...]

22/07/2004

Circulaire DHOS/OPRC n° 2004-346 du 22 juillet 2004 relative à un appel à projets en vue du renforcement des personnels de recherche clinique en cancérologie

Le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales [...]

15/07/2004

Circulaire DGS/SD5B/DGAl/DNP n° 2004-341 du 15 juillet 2004 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine

Voir désormais la circulaire DGS/DESUS/DGAI/DNP n° 2005-326 du 4 juillet 2005 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine. Date d'application du 1er juillet 2004 au 31 octobre 2004. Texte abrogé ou modifié : lettre circulaire DGS/SD5 B n° 58-2001. Annexe : Guide [...]

09/07/2004

Circulaire DHOS/O1 n° 2004-336 du 9 juillet 2004 portant éléments d'information sur la permanence des soins en médecine ambulatoire

Textes de référence : Article L. 6315-1 du code de la santé publique ; Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre (articles 25, 35 et 41) ; Décret n° 2003-880 [...]

07/07/2004

Conseil d'État, 7 juillet 2004, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Secret médical - Fisc - communication de documents sur lesquels figurent les actes médicaux effectués sur les patients - atteinte au secret médical)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 29 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 28 novembre [...]

05/07/2004

Conseil d'Etat, 5 juillet 2004, Société sud parisienne de construction / APHP (marché public - calcul des intérêts moratoires)

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 21 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Sud Parisienne de construction, dont le siège est 22, rue de Boussy à Mandres-les-Roses (94250), représentée par son représentant légal en exercice, domicilié [...]

05/07/2004

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5 juillet 2004, Claude M. (défaut d'information - absence d'alternative thérapeutique - absence de préjudice)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 septembre 2000, sous le n° 00MA02064, présentée pour M. Claude X demeurant ... par la société W., J-L. et R. LESCUDIER, avocat ; M. Claude X demande à [...]

05/07/2004

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5 juillet 2004, Marguerite T. (défaut d'information - indication opératoire justifiée - pas de perte de chance - absence de préjudice)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l'arrêt n° 99MA00857 en date du 16 mai 2002 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a ordonné une expertise médicale par un collège de trois experts avant de statuer sur la requête présentée pour Mme X demeurant ... par Me [...]

01/07/2004

Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2004-307 du 1er juillet 2004 relative aux modalités d'application de la contribution solidarité autonomie, de la cotisation salariale d'assurance vieillesse déplafonnée et de la contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise à compter du 1er juillet 2004

Date d'application : 1er juillet 2004. La présente circulaire est disponible sur le site www.securite-sociale.fr (rubrique actualités) Références : Article 11 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ; Article L. 241-3 du code de [...]

25/06/2004

Circulaire du 25 juin 2004 relative au plan canicule

Par circulaire citée en référence, il vous a été demandé de vous impliquer dans la mise en oeuvre du Plan canicule élaboré par le ministère de la Santé. Je suis conscient de l'importance du travail qu'elle représente dans des délais aussi contraints. Il m'a paru utile de vous préciser certains [...]

25/06/2004

Circulaire DHOS/M1/P2 n° 2004-291 du 25 juin 2004 relative à la reconnaissance des diplômes permettant d'exercer une profession médicale et paramédicale consécutivement à l'élargissement de l'Union européenne

Références : Loi n° 2003-1210 du 19 décembre 2003 autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (JO [...]

25/06/2004

Cour administrative d'appel de Nantes, 25 juin 2004, Patrick E. (Garde - temps de travail)

Les périodes de garde doivent être considérées comme du temps de travail et, le cas échéant, comme des heures supplémentaires, alors même que l'intéressé est autorisé à se reposer dans une chambre mise à sa disposition pendant les périodes où ses services ne sont pas sollicités dès lors qu'il [...]

25/06/2004

Circulaire DHOS/M1/P2 n° 2004-291 du 25 juin 2004 relative à la reconnaissance des diplômes permettant d'exercer une profession médicale et paramédicale consécutivement à l'élargissement de l'Union européenne

24/06/2004

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 24 juin 2004, Centre Hospitalier de Digne-les-Bains (autorisation - projet n'ayant pas d'incidences sur la carte sanitaire ou le schéma d'organisation sanitaire)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 2000 sous le n° 00MA02726, présentée pour le centre hospitalier de Digne-les-Bains, représenté par son directeur domicilié es qualité Quartier Saint-Christophe, BP 213, 04003 Digne-les-Bains, par [...]