Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.

  Pour les personnels de la fonction publique hospitalière, voir le décret n° 92-566 du 25 juin 1992   Cf : Circulaire du 6 novembre 1990 Mots clés : Déplacements - Frais - Remboursement

Décret n° 90-194 du 27 février 1990 relatif au reclassement des fonctionnaires retraités de la fonction publique hospitalière

Décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière

Décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

Texte abrogé par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière    

Décret n° 89-613 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

  Texte modifié par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Extension aux fonctionnaires hospitaliers du bénéfice de la prime spéciale d'installation dans les mêmes conditions et selon les mêmes taux qu'aux fonctionnaires de l'Etat

Décret n° 89-396 du 14 juin 1989 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

Décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au reclassement des fonctionnaires pour raisons de santé

Décret n° 89-249 du 19 avril 1989 modifiant le décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

Décret n° 89-242 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statuaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

Voir désormais le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

  Abrogé et remplacé par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Décret n° 88-665 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticients hospitaliers et rattachant les pharmaciens des hôpitaux au corps des praticiens hospitaliers

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique. Le Premier ministre, Sur [...]

Décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  !!! Abrogé par les décrets n° 2000-232 du 13 mars 2000 et n° 2005-921 du 2 août 2005 !!!

Décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer

Ce décret vient en application du 2ème alinéa du premièrement de l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 relatif aux congés bonifiés dont peuvent bénéficier tous les 3 ans les fonctionnaires hospitaliers dont le lieu de résidence habituelle est situé dans les départements d'outre-mer (prise en [...]

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (Titre II à VI)

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (Titre 2 relatifs aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics)

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

Décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'éducation nationale, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, [...]

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (Titre 1er, relatifs aux médecins agréés, comités médicaux et commissions de réforme)

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (Titre VII, de la mise en disponibilité)