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07/10/2016

Charte Ethique et relations de soin au domicile - Espace éthique d’Ile-de-France

A l’occasion de la journée nationale des aidants du 6 octobre dernier, l’Espace éthique d’Ile-de-France a publié la « Charte Ethique et relations de soin au domicile ». « En formalisant les principes du soin à domicile, cette charte a pour objectif de proposer des repères éthiques à l’ensemble des [...]

06/10/2016

Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

Le décret fixe les modalités d'élaboration et le contenu du dispositif ORSAN. Il structure également le dispositif de mobilisation des ressources sanitaires au niveau départemental en créant un « plan départemental de mobilisation ». Par ailleurs, le décret clarifie les rôles et responsabilités des différents acteurs de l'aide médicale urgente, [...]

06/10/2016

Arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

L’arrêté précise que l'acte de rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne ne peut être réalisé que dans les établissements de santé répondant à un ensemble de critères particuliers. Ces critères sont valides jusqu'au 31 décembre [...]

29/09/2016

Guide pour les services d’accueil des urgences sur les nouveaux produits de synthèse et les nouvelles substances psychoactives de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives

Sous l’égide de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA) et avec le soutien de la DGOS, « une mesure du plan gouvernemental 2013-2017 de lutte contre les drogues et les conduites addictives a été mise en place, à savoir : « Élaborer des [...]

01/09/2016

Cahier n°5 de l’Espace éthique d’Ile-de-France « Réflexions éthiques et respect des droits de la personne malade au domicile »

Le cahier n°5 de l’Espace éthique d’Ile-de-France est consacré aux « Réflexions éthiques et respect des droits de la personne malade au domicile » et s’articule autour de trois thématiques : 1. Spécificités des pratiques, vulnérabilités décisionnelles et poids de la responsabilité 2. Entre le choix de la personne, son [...]

30/08/2016

Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et l’expérimentation « Un chez soi d’abord »

Ce texte notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2016. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures. Plus particulièrement, elle évoque le sujet des tests rapides d’orientation diagnostique VHC en [...]

28/07/2016

Instruction n° DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD)

Ce texte précise les modalités organisationnelles de prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) notamment, dans le cadre des services avec RCP (Réunion de Concertation Pluridisciplinaire). Elle évoque le sujet de la demande de mise en place d’un service avec RCP, présente en annexe [...]

28/07/2016

Instruction n° DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2016/247 du 28 juillet 2016 relative à l’expérimentation prévue par l’article 66 de la LFSS 2012 en matière de transport sanitaire urgent

Cette instruction annonce une deuxième période de dépôt des candidatures pour les expérimentations autorisées par l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, relatives aux règles d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents préhospitaliers réalisés à la demande du service d'aide médicale urgente, dans [...]

27/07/2016

Autodiagnostic des parcours en psychiatrie et santé mentale - ANAP

Cet outil propose 70 questions organisées selon 6 parties : accès au diagnostic et soins psychiatriques, hospitalisations et situations inadéquates, Accès aux établissements sociaux et médicao-sociaux, Soins somatiques, Gestion des situation de crise, Relation avec les usagers. Il "permet de réaliser un diagnostic rapide reposant sur des données qualitatives, en [...]

22/07/2016

Note d’information n° DGOS/R2/2016/244 du 22 juillet 2016 relative aux protocoles infirmiers de soins d’urgence (PISU)

« À la suite des recommandations du rapport iGAS-iGA de juin 2014 portant évaluation de l’application du référentiel commun d’organisation du secours d’urgence aux personnes (SuAP) et de l’aide médicale urgente (AMu), la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la direction générale de la sécurité civile et de [...]

19/07/2016

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'hospitalisation à domicile

L'hospitalisation à domicile (HAD) permet à un malade atteint de pathologies lourdes et évolutives de bénéficier chez lui (c'est-à-dire à son domicile personnel ou dans l'établissement social ou médico-social qui en tient lieu) de soins médicaux et paramédicaux complexes et coordonnés que seuls des établissements de santé peuvent lui prodiguer. [...]

13/07/2016

Rapport d'information n° 799 fait au nom de la commission des finances du Sénat sur l'Institut national du cancer (INCa)

"Parmi les huit agences sanitaires financées par la mission « Santé » du budget général de l'Etat, l'Institut national du cancer (INCa) est une agence de coordination, d'expertise et de veille chargée de coordonner, dans une approche globale, les actions de lutte contre le cancer (organisation des soins, recherche, prévention, [...]

13/07/2016

Circulaire du 13 juillet 2016 de politique pénale relative à l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque, espace de réduction des risques par usage supervisé

« La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a introduit dans le code de la santé publique plusieurs dispositions encadrant la supervision des comportements des consommateurs de stupéfiants et l’analyse des produits, ces mesures s’inscrivant dans le cadre de la politique [...]

06/07/2016

Décision n°387876 du 6 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Cette décision du Conseil d’Etat fait suite à la requête déposée par l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) et l'Association des paralysés de France (APF) demandant d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à [...]

01/07/2016

Guides méthodologiques de production de recueil d'informations pour la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), l'hospitalisation à domicile (HAD), la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation (SSR)

Les guides méthodologiques de production de recueil d'informations pour la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), l'hospitalisation à domicile (HAD), la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation (SSR) ont été publiés au Bulletin officiel spécial (BOS) de santé. Disponibles également sur le site de l'Agence technique de l'hospitalisation et [...]

28/06/2016

Développement des prises en charge hospitalières ambulatoires de médecine

"Par lettre de mission du 25 juin 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre des finances et des comptes publics ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) d’évaluer «les enjeux, les [...]

24/06/2016

Instruction n° DGS/SP3/2016/221 du 24 juin 2016 relative à la déclinaison régionale du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019.

Cette instruction a pour objet de présenter aux ARS les objectifs et une trame de déclinaison régionale du programme national de réduction du tabagisme. Il est demandé aux ARS d’élaborer la déclinaison régionale sur la période 2016 – 2019.

15/06/2016

Rapport de la Cour des comptes relatif aux politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool

L’alcool causerait chaque année, selon la dernière étude épidémiologique publiée en 2013, 49 000 décès, la part des décès attribuables à l’alcool étant de 22 % pour les 15-34 ans et de 18 % pour les 35-64 ans. La Cour des comptes relève que "la coordination entre les acteurs publics [...]

06/06/2016

Instruction n° DGOS/R4/R3/2016/185 du 6 juin 2016 relative au dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile

Ce texte « a pour objet de présenter le dispositif «HAD sortie précoce de chirurgie» mis en place dans le cadre de la campagne budgétaire 2016 ainsi que ses modalités de mise en œuvre et de suivi. Elle vise également à solliciter la participation d’établissements MCO et HAD à l’évaluation [...]

06/06/2016

Tribunal des conflits, 6 mai 2016, n° C4046

Le Tribunal estime que les litiges opposant un patient à un médecin libéral assurant la permanence des soins relèvent du juge judiciaire. En effet, « les dispositions de l'article L. 6112-5 du code de la santé publique alors en vigueur, aujourd'hui reprises à l'article L. 6311-2 du même code, organisent [...]