Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

L'observatoire national de la démographie des professions de santé, institué par le présent décret est un dispositif adapté à l'analyse de la démographie des professions de santé au niveau des territoires, Il prévoit en effet la mise en place de comités régionaux susceptibles de favoriser une observation locale en étant [...]

Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Circulaire DGOS/R1 n°2010-257 du 9 juillet 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de la participation des établissements de santé financés sous OQN à l’étude de coût à méthodologie commune du champ soins de suite et réadaptation

Validée par le CNP le 9 juillet 2010 – Visa CNP 2010-137. Date d’application : immédiate. Résumé : modalités d’attribution par les agences régionales de santé de subventions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour la participation à l’étude de coût à méthodologie [...]

Décret n° 2010-766 du 7 juillet 2010 portant création de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale

Ce décret abroge l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal.

Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé

Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Instruction DGOS/RHSS/MEIMMS n°2010-215 du 23 juin 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de projets visant à renforcer la gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences dans les établissements de santé

Texte abrogé. Voir circulaire n° SG/2012/145 du 9 mars 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régionale Date d’application : immédiate. Catégorie : établissements de santé, fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, ressources humaines, répertoire des métiers, gestion prévisionnelle des effectifs, [...]

Décret n° 2010-595 du 2 juin 2010 relatif au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé

Instruction n°DGOS/SDRH/RH3/113 du 8 avril 2010 relative au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)

Texte abrogé. Voir désormais la circulaire n° DGOS/RH3/MEIMS/2012/228 du 8 juin 2012 relative aux mesures d'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional créé par l’article 65 de la loi de financement [...]

Décret n° 2010-358 du 6 avril 2010 modifiant le décret n° 94-1210 du 30 décembre 1994 portant création d'un Conseil supérieur de la médecine légale

Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire

Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé

Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux

Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins

Services centraux du ministère de la santé : Services de l’Etat (section 1 du chapitre 1er du titre II du livre IV de la Partie 1ere du CSP)

Code de la santé publique PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE II - ADMINISTRATIONS Chapitre 1er : Services de l’Etat   Section 1 - Services centraux du ministère de la santé Sous-section 1 - Direction générale de la santé   Sous-section 2 [...]

Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière

Texte d'application : Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière

Circulaire n° DHOS/RH3/2010/89 du 11 mars 2010 relative à l’utilisation des crédits du Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2010

Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : utilisation des crédits du Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), volet ressources [...]

Décision n° 2010-03-006/MJ du 3 mars 2010 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le guide des déclarations d'intérêts et de gestion des conflits d'intérêts

Afin de garantir l’impartialité du personnel et des collaborateurs de la Haute Autorité de Santé et de prévenir les conflits d’intérêts, le collège de la HAS a entendu compléter les dispositions prévues par les textes en vigueur (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie et décret [...]