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01/06/2017

Bilan d'activité 2016 du Conseil d'Etat

« Le Bilan d’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative accompagne le rapport public. Cette publication porte à la connaissance d’un large public une synthèse accessible et vivante de l’activité du Conseil d’État et de la justice administrative. » Il revient sur les temps forts de l’activité en [...]

11/05/2017

L’état de santé de la population en France - Rapport 2017

« Cette édition 2017 du rapport L’état de santé de la population en France conjugue des approches transversales, par population, par déterminants et par pathologies, pour illustrer l’état de santé globalement bon des Français. Il met également en lumière les principaux problèmes de santé auxquels est confronté notre pays et [...]

01/05/2017

Livre blanc : L'aide aux victimes des attentats

Sous la direction de la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, ce livre blanc est le fruit du travail de chercheurs, spécialistes et acteurs de terrain qui se sont penchés sur la politique d'aide aux victimes d'attentats, d'événements traumatiques, de catastrophes naturelles ou encore d'accidents collectifs pour y passer [...]

01/05/2017

La prise en charge à l’hôpital des femmes victimes de violence: éléments en vue d’une modélisation

« Plus de 200 000 femmes chaque année sont victimes de violences. L’hôpital est un lieu-clé pour leur prise en charge, notamment les services d’urgence et gynéco-obstétriques. Cette mission, confiée à l’IGAS fin 2016, visait à « établir une modélisation de la prise en charge en un lieu unique des [...]

26/04/2017

Rapport d'activité 2016 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Ce rapport d’activité comporte une première partie qui conclut à ce que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est reconnue après trois ans d’activité : il note un niveau de conformité aux obligations de déclaration satisfaisant, un bilan globalement positif du contrôle des déclarations et la diffusion [...]

20/04/2017

Rapport de la mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de nos concitoyens, de la formation aux gestes qui sauvent

Ce rapport est composé de six parties. La première porte la définition des « gestes qui sauvent » en recensant l’offre actuelle de formation. La deuxième et la troisième reviennent sur l’objectif « 80% de la population formée », via une formation en masse et en continu. La quatrième évoque [...]

17/04/2017

Rapport d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France - Avril 2017

La mission d’information du Sénat sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France avance dans ce rapport 52 propositions, articulées autour de trois objectifs : mobiliser l’ensemble des acteurs pour assurer une prévention et un repérage précoces, permettre la continuité des soins dans la prise en charge et [...]

06/04/2017

Enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins sur l'état des lieux de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale au 31 décembre 2016

Ce document présente les conclusions d'une enquête réalisée pendant le mois de janvier 2017 auprès des 101 conseils départementaux de l'Ordre des médecins, en métropole et Outre-mer. Le questionnaire comportait 50 questions sur les divers aspects de la permanence des soins ambulatoires. Il conclut à la nécessité pour les acteurs [...]

05/04/2017

La structuration de la politique publique d'aide aux victimes

Par lettre du 11 juillet 2016, le Premier Ministre a saisi plusieurs inspections générales d’une mission d’évaluation de la politique publique d’aide aux victimes dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP). Il était question d’évaluer l’efficacité des services offerts et les résultats obtenus, d’apprécier la capacité des [...]

05/04/2017

Promouvoir une démarche active visant à faciliter l’accès aux données de santé à des fins de santé publique, de recherche et de développement industriel

Ce rapport fait suite à la constitution d'un groupe de travail du Comité Stratégique de Filière des Industries et Technologies de Santé. Il présente un guide utilisateur, sous forme de fiches techniques, présentants la gouvernance générale des accès au système national des données de santé (SDNS) et els procédures de [...]

05/04/2017

Analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé de l'ATIH

Ce rapport restitue les caractéristiques 2015 des ressources humaines élaborées à partir des données transmises à l’ATIH par les établissements publics de santé dans le cadre de l’enquête «Bilan Social». Il étudie les effectifs et la masse salariale, la gestion du temps de travail, la disponibilité des ressources humaines, la [...]

04/04/2017

Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2016-2017

Dans ce quatrième rapport annuel l’Observatoire de la laïcité fait notamment un état des lieux de la laïcité dans les établissements publics de santé. Il est rappelé à ce titre que « la liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d’autorisations d’absence pour participer à leurs fêtes [...]

01/04/2017

L'évolution des modes de financement des établissements de santé - Une nouvelle échelle de valeur - Rapport du Dr Olivier VERAN

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé avait confié a confié au Dr Olivier VERAN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier de Grenoble, une mission sur l’évolution des modes de financement des hôpitaux. Le 1er volet du rapport, remis en mai 2016, formulait des préconisations dont certaines ont [...]

29/03/2017

Livre blanc "Le financement de la transformation numérique du parcours de vie" – Syntec Numérique - FEHAP – Mars 2017

Syntec Numérique et la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) ont présenté un livre blanc dédié au financement de la transformation numérique du parcours de vie. Ce livre blanc s’inscrit dans la continuité de leurs travaux précédents sur « la révolution du bien [...]

24/03/2017

« Les personnes âgées aux urgences : une patientèle au profil particulier » - Etudes et Résultats, n°1007, Drees, mars

La DREES a publié le 24 mars 2017 une étude sur les recours aux urgences des personnes âgées. « Parmi les personnes accueillies aux urgences, les patients âgés constituent un groupe spécifique mobilisant les équipes d’urgence de façon particulière. Leurs conditions de vie et les affections liées à l’âge entraînent [...]

23/03/2017

Rapport d'activité du Contrôleur générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) - Année 2016

Ce rapport annuel se compose de sept chapitres : le premier est consacré aux lieux de privation de liberté en 2016, le deuxième et le troisième aux rapports, avis et recommandations publiés cette année ainsi que leurs suites, le quatrième aux suites données aux saisines adressées au contrôle général, le [...]

23/03/2017

Résultats observatoire de la sécurité des médecins 2016 - CNOM

« L’Ordre des médecins publie les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins en 2016, réalisé par la section Exercice professionnel du Conseil national de l’Ordre des médecins avec IPSOS. L’Observatoire de la sécurité s’est basé en 2016 sur 968 fiches de déclarations d’incidents. Il s’agit du nombre de [...]

22/03/2017

Rapport d'activité 2016 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a publié son rapport d’activité pour 2016. Ce rapport annuel se compose de sept chapitres : le premier est consacré aux lieux de privation de liberté en 2016, le deuxième et le troisième aux rapports, avis et recommandations publiés cette année [...]

15/03/2017

« Les départs à la retraite dans la fonction publique : la décote concerne davantage les catégories actives » - Études et Résultats, n°1001, Drees, mars

La DREES a publié le 15 mars 2017 une étude sur les départs à la retraite dans la fonction publique. « Les réformes des retraites menées depuis 2003 ont contribué à modifier les caractéristiques de départ à la retraite des fonctionnaires. Entre 2002 et 2015, l’âge moyen des nouveaux retraités [...]

13/03/2017

Groupements hospitaliers de territoire et santé publique - Rapport du Haut conseil de la santé publique

Dans le cadre d’une auto saisine, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a publié un rapport dont le thème est le suivant : « Groupements hospitaliers de territoire et santé publique ». Il propose treize recommandations opérationnelles pour développer l’approche de santé publique au sens de la santé [...]