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15/06/2014

Haute autorité de santé – Certification V2010, retour d’expérience dans le processus décisionnel

Dans ce document publié en juin 2014, la Haute autorité de santé rappelle que, dès le début de sa mise en œuvre, la V2010 « a fait l’objet d’un dispositif de retour d’expérience portant notamment sur le fonctionnement du processus décisionnel et son articulation avec le système de cotation des [...]
06/06/2014

Rapport d’activité 2013 de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

Pour l’année 2013, l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de publier son rapport d’activité enrichi d'un rapport d’activité synthétique présentant les faits marquants de l’année et les projets illustrant son action : déploiement  du programmenational d’amélioration de la gestion des lits auprès de 168 établissements de [...]
01/06/2014

Vade-mecum du Service interministériel des archives de France « Autoriser la destruction de documents sur support papier après leur numérisation » - Mars 2014

Ce vade-mecum a pour objectif de donner une liste de critères à examiner avant d’autoriser ou non la destruction de documents sur support papier ayant été numérisés dans le cadre réglementaire régissant notamment l'écrit numérique. Il s’adresse aux personnes en charge du contrôle scientifique et technique de l’État sur les [...]
01/06/2014

Contribution pour un effort de simplification et de modernisation à l’hôpital, Association des directeurs d’hôpital - Juin 2014

Afin de répondre à une demande générale de simplification au sein de l’hôpital, l’Association des directeurs d’hôpital (ADH) propose une cinquantaine de mesures afin de faciliter son fonctionnement. Elle propose ainsi quatre champs d’actions : lever les freins aux coopérations, simplifier les relations administratives et les procédures budgétaires entre les [...]
01/06/2014

Rapport de la Cour des comptes relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques 2014 - Juin 2014

Dans son rapport intitulé « Situation et perspectives des finances publiques 2014 » prévu par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) afin d’aider le Parlement dans les orientations à donner concernant les finances publiques, la Cour des comptes a relevé que les hôpitaux « doivent accroître sensiblement [...]
21/05/2014

Rapport de la Fédération hospitalière de France et de Médecins du Monde - "La prise en charge des personnes vulnérables - Agir ensemble à l'hôpital et dans le système de santé"

Ce rapport marque l'engagement conjoint de la Fédération hospitalière de France et de Médecins du Monde sur la question de l’accès aux soins et du droit à la santé pour les publics dits vulnérables, la vulnérabilité étant définie comme "un processus dynamique dans lequel l’impossibilité d’accéder à certains droits ou [...]
01/05/2014

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2013-1014

L'Observatoire de la laïcité publie son premier rapport annuel. Dans ce rapport l’Observatoire fait un état des lieux de son activité de l’année 2013-2014. A noter l’adoption de quatre avis, dont celui portant sur la diffusion de la charte de la laïcité à l'école et sur ses outils pédagogiques et [...]
03/04/2014

Conseil d'analyse économique "Refonder l'assurance-maladie" - avril 2014

Cette note rappelle que « la France se distingue par la mixité de son système d’assurance-maladie », entre la Sécurité sociale, et les organismes complémentaires, qui couvrent les tickets modérateurs, mais « n’ont pas les moyens de piloter l’offre de soins ». La maîtrise de la dépense de soins peut d’abord être réalisée du [...]
20/03/2014

Rapport d'information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales du Sénat sur les agences régionales de santé - mars 2014

L’objet de la Mission était de « dresser un premier bilan du fonctionnement des ARS et proposer des pistes d’évolution ». Elle indique en premier lieu que « les missions de service public qui ont été transférées aux agences ont été remplies sans rupture ». Pour autant, la mission estime [...]
01/03/2014

Rapport des Conférences hospitalières « Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé » - Mars 2014

- Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la concertation qui a suivi la publication du rapport  d’Edouard Couty pour un « pacte de confiance » à l’hôpital. La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a confié  le 7 mai 2013 aux conférences hospitalières, une mission d’évaluation du [...]