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05/05/2021

Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté modifie celui du 25 septembre 2009 en changeant le montant des forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L162-22-6-2 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des [...]

04/05/2021

Arrêté du 4 mai 2021 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté fixe le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel à compter de l'exercice 2021 et abroge l'arrêté du 9 décembre 2019 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b [...]

04/05/2021

Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté modifie l'article 7 de l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° [...]

29/04/2021

Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce texte permet le maintien des praticiens relevant de l'arrêté du 3 août 2010 relatif au diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS) et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA) dans les établissements de santé. Par ailleurs, il précise les conditions de rétribution des réalisations de tests antigéniques par [...]

28/04/2021

Arrêté du 28 avril 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

En application de l'article 4 du décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, cet arrêté fixe la liste des [...]

26/04/2021

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

L’arrêté du 26 avril 2021 prévoit un modèle d’attestation de suivi de la formation complémentaire pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers.

19/04/2021

Arrêté du 19 avril 2021 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’arrêté du 19 avril 2021 renouvelle pour 5 ans à compter du 10 août 2021, l’agrément au niveau national des associations « Grandir » et « Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie » Il renouvelle également pour 5 ans, à compter du 28 octobre 2021, l’agrément au niveau national [...]

19/04/2021

Arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

L’arrêté du 19 avril 2021 prévoit que les établissements de santé exerçant des activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie perçoivent une dotation pour l’efficience et la pertinence de leurs prescriptions. Cette dotation est versée aux établissements qui ont signé un contrat d’amélioration de la qualité et de [...]

10/04/2021

Arrêté du 10 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il prévoit notamment que les conditions particulières de la mise en œuvre de cette vaccination, à [...]

29/03/2021

Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique

L’arrêté du 29 mars 2021 vise à préciser les règles en matière d’indemnité différentielle pour les praticiens associés. Ainsi, il prévoit que lorsque l’affectation, en tant que praticien associé, des praticiens sous un statut de praticien attaché associé ou d’assistant associé à la date de leur affectation occasionne une diminution [...]