Décret n° 97-930 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales et relatif à l'épreuve pratique du certificat de synthèse clinique et thérapeutique

Lettre DM-FH 1 n° 11108 du 6 octobre 1997 relative aux indemnités allouées aux agents de la fonction publique hospitalière en formation

Vos services ont appelé mon attention sur les difficultés d'application de la règlementation relative aux indemnités allouées aux agents de la fonction publmique hospitalière en formation. Afin de permettre l'application homogène de la réglementation, j'ai l'honneur de vous communiquer les précisions suivantes : S'agissant des actions inscrites au plan de [...]

Conseil d'Etat, 3 octobre 1997, M. X. (accident vasculaire cérébral - effort physique exceptionnel lié à l'exécution de son service - imputabilité au service)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 1993 et 17 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X., demeurant (...) ; M. X. demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de [...]

Circulaire DGEFP n° 97-23 du 2 octobre 1997 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public ; application, de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 1997 et de son règlement annexé

Une nouvelle convention d'assurance chômage du 1er janvier 1997 et le règlement annexé à cette convention ont fait l'objet d'un arrêté d'agrément du 18 février 1997 paru au Journal officiel du 20 mars 1997. La convention du 1er janvier 1997 est applicable du 1er janvier 1997 jusqu'au 31 décembre 1999. [...]

Arrêté du 1er octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie

Décret n° 97-888 du 1 octobre 1997 relatif à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Circulaire DGS/EFG n° 97-638 du 1er octobre 1997 relative aux autorisations de prélèvement d'organes et de tissus

Conformément aux dispositions du décret n° 97-306 du 1er avril 1997 publié au Journal officiel le 6 avril 1997, nous vous rappelons que les établissements de santé qui pratiquent actuellement des activités de prélèvement d'organes sur personne décédée et sur personne vivante et des prélèvements de tissus sur personne décédée, [...]

Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales et abrogeant l'arrêté du 2 mai 1995 relatif au module de sciences humaines et sociales de la première année de premier cycle des études médicales

Décret n° 97-909 du 30 septembre 1997 modifiant le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil

Afin de faciliter les démarches des usagers, dans les villes divisées par arrondissements, la demande de copie ou d'extrait de l'état civil peut être faite à l'un quelconque des officiers de l'état civil de la commune. Il en est de même des communes comportant des mairies annexes et des communes [...]