Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination anti-coquelucheuse et au vaccin TdCaPolio (1)

Séance du 19 mars 2004      Après avoir pris connaissance du rapport « Vaccinations de l’adolescent et de l’adulte en France - Nouvelles recommandations » du groupe de travail ad hoc du CTV présenté au CTV lors des séances du 1er décembre 2003 et du 29 janvier 2004, et du rapport de l’institut de veille sanitaire (InVS) sur [...]

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination contre l’hépatite A chez les patients porteurs d’une maladie chronique du foie

Séance du 19 mars 2004      Considérant d’une part que :     -  l’infection par le virus de l’hépatite A constitue un facteur potentiel de morbidité chez les patients présentant une maladie chronique du foie (niveau de preuve : consensus professionnel) ;     -  en France, l’épidémiologie de l’hépatite A chez les patients porteurs d’une maladie chronique du foie [...]

Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 15 janvier 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines.

Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamètes et du sang et des produits sanguins

Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 autorisant le traitement informatisé des dossiers médico-économiques et épidémiologiques de l'immunodéficience humaine dans les centres d'information et de soins de l'immunodéficience humaine et autres établissements hospitaliers

Circulaire DGS/SD6A n° 2003-519 du 5 novembre 2003 relative aux données épidémiologiques récentes sur l'infection à VIH

Références : Circulaire DGS n° 2001/436 du 10 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre de la stratégie de prévention de l'infection VIH/sida (2001-2004) ; Circulaire DGD n° 2001/512 du 25 octobre 2001 relative aux données épidémiologiques récentes sur l'infection à VIH. Le ministre de la santé et de [...]

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (Titre 1er du livre 1er de la 3ème partie du CSP)

TROISIÈME PARTIE LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES LIVRE Ier LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES TITRE Ier LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES ET CERTAINES MALADIES TRANSMISSIBLES Chapitre préliminaire Menace sanitaire grave Chapitre Ier Vaccinations Chapitre II Lutte contre la tuberculose et la lèpre Chapitre III Transmission obligatoire de données individuelles à [...]

Contrôle sanitaire aux frontières (Titre 1er du livre 1er de la 3ème partie du CSP)

TROISIÈME PARTIE LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES LIVRE Ier LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES TITRE Ier LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES ET CERTAINES MALADIES TRANSMISSIBLES Chapitre V Contrôle sanitaire aux frontières     Section 1 - Organisation et fonctionnement   Section 2 - Redevance pour services rendus   Section 3 [...]

"Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles" (Titre 2 du livre 1er de la 3ème partie du CSP)

TROISIÈME PARTIE LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES LIVRE Ier LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES TITRE II INFECTION PAR LE VIRUS DE L'IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE Chapitre Ier Dispositions générales     Section 1 - Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis Section 2 - Comité interministériel de lutte contre le syndrome de [...]

Lutte contre la tuberculose et la lèpre (Chapitre 2 du Titre 1er du livre 1er de la 3ème partie du CSP)

TROISIÈME PARTIE LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES LIVRE Ier LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES TITRE Ier LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES ET CERTAINES MALADIES TRANSMISSIBLES Chapitre II "Lutte contre la tuberculose et la lèpre"   Section 1 - Vaccination obligatoire   Section 2 - Etablissements et organismes habilités pour la [...]

Décret n° 2003-313 du 3 avril 2003 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation d'une épidémie de variole en France

Circulaire DGS/DHOS/DRT/DSS/SD6 A n° 2003-165 du 2 avril 2003 relative aux recommandations de mise en oeuvre d'un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH

Références : Prise en charge des personnes infectées par le VIH, recommandations du groupe d'experts sous la direction du Pr J.F. Delfraissy : rapport 2002 ; Rapport du CNS 12 octobre 2000 ; Plan national de lutte contre le sida 2001-2004 ; Rapport d'expertise de l'AFSSAPS du 17 octobre 2002 [...]

Décret n° 2003-284 du 27 mars 2003 modifiant les articles D. 11-1 et D. 11-2 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

  Voir dorénavant les articles D. 3113-6 et suivants du code de la santé publique.

Arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique

Arrêté abrogé par l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique l’arrêté Consulter ici l' arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article [...]

Circulaire DGS/SD5 C/SD6 A n° 2003-60 du 10 février 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire

Date d'application : immédiate. Références : Article L. 3113-1 du code de la santé publique (art. 4, IV de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme) ; Articles R. 11-1 [...]

Circulaire DGS/SD 5 B n° 2002-558 du 15 novembre 2002 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas d'Orthopoxviroses, dont la variole

Date d'application : immédiate. Références : - décret n° 2002-1089 du 7 août 2002, paru au Journal officiel du 11 août 2002, modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant les articles D. 11-1 et D. 11-2 du code de [...]

Décret n° 2002-1089 du 7 août 2002 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant les articles D. 11-1 et D. 11-2 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

  Voir dorénavant les articles D. 3113-6 à D. 3113-7 du code de la santé publique.   Cf : Circulaire DGS/SD 5 B n° 2002-558 du 15 novembre 2002 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas d'Orthopoxviroses, dont la variole

Note d'information DGS/SD 5C/SD 6A n° 2002-366 du 25 juin 2002 relative à la notification des cas d'infection par le VIH et le VHB

Références : Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade (JO du 3 mai 2002) ; Note d'information DGS/SD5C n° 01 841 du 21 [...]

Arrêté du 26 avril 2002 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

Abrogé par l'arrêté du 30 décembre 2005 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade