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18/07/2018

Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

Ce décret fixe la nature du diplôme, la durée d'exercice minimale de la profession et les modalités d'obtention du diplôme et de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens pour l'exercice infirmier en pratique avancée.
18/07/2018

Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

Ce texte fixe le régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée : accès, organisation et déroulement de la formation. Il présente en annexe le référentiel des activités et compétences, le référentiel de formation ainsi que le cahier des charges du mémoire présenté par le candidat.

16/07/2018

Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités de calcul pour le remboursement aux universités par le Centre national de gestion des frais induits par l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Cet arrêté fixe les modalités de calcul pour le remboursement par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) aux établissements d'accueil par le CNG des frais exposés pour le déroulement des épreuves classantes nationales anonymes (ECN) donnant accès [...]
12/07/2018

Conseil d'État, 12 juillet 2018, n° 412025

En l'espèce, une société demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 26 janvier 2017 relatif à la restriction de la vente, revente ou de l'utilisation des échographes destinés à l'imagerie fœtale humaine ainsi que du décret du 2 mai 2017 relatif à la réalisation des échographies obstétricales et [...]
11/07/2018

Rapport d’activité 2017 du Centre national de gestion (CNG)

Le CNG présente son rapport d’activité pour l’année 2017. Le tome I « comporte quatre parties relatives respectivement au pilotage des concours ou examens médicaux et administratifs, à la gestion des parcours professionnels des personnels enseignants et hospitaliers (HU) et des praticiens hospitaliers (PH) ainsi que des directeurs de la [...]
10/07/2018

Note d'information n° DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’Ordre

Cette note d’information précise les conditions de la transmission, par les établissements publics et privés, des listes nominatives des infirmiers et des pédicures podologues salariés, en vue de leur inscription au tableau de leur ordre. Sont annexés à la note des modèles de fichier contenant les données d’identification des professionnels.
10/07/2018

Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre

Le décret est pris pour application des sixièmes alinéas des articles L. 4311-15 et L. 4322-2 du Code de la santé publique, et de l'article 63 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Il précise la [...]
03/07/2018

Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Les étudiants de troisième cycle des études de médecine, ou de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale, qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée à l'article R. 632-20 du code de l'éducation (consolidation de l'ensemble des connaissances A compter du 1er novembre 2020, les étudiants de [...]
03/07/2018

Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

A compter du 1er novembre 2018, les étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie peuvent bénéficier d’une indemnité forfaitaire d’hébergement d’un montant de 200 € bruts par mois. L'étudiant qui souhaite en bénéficier en formule la demande auprès du centre hospitalier universitaire de rattachement dont [...]
01/07/2018

Rapport IGAS - IGAENR "Les personnels enseignants et hospitaliers, 60 ans après l’ordonnance de 1958 : propositions d’évolution" - Juillet 2018

« Trois missions ont été assignées aux centres hospitaliers et universitaires (CHU) dès leur création par l’ordonnance du 30 décembre 1958 : soins, enseignement et recherche. Ce sont près de 11 000 professionnels hospitaliers et universitaires qui sont employés aujourd’hui par les CHU, en médecine, en pharmacie, en odontologie.S’inscrivant dans la [...]