Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Personnel
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

5586 résultats de recherche

Afficher les extraits:
06/06/2013

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe les conditions d'ouverture et de publication des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière. Il précise par ailleurs la nature, les objectifs et le contenu de l'épreuve unique d'admissibilité, et de l'épreuve unique d'admission. Il fixe enfin, en annexe, le modèle [...]
05/06/2013

Arrêté du 5 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté étend les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés à l'année 2013, « à l'exception des taux de promotion relatifs à l'avancement aux grades d'aides-soignants de classe supérieure et d'aides-soignants de classe exceptionnelle, au grade d'adjoint administratif de 1re [...]
05/06/2013

Circulaire interministérielle n° DGOS/RH1/DGESIPA/MFS/2013/ 230 du 5 juin 2013 relative à la répartition des internes en pharmacie par centre hospitalier universitaire de rattachement en application du décret n°2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

 L’article R.6153-9 du code de la santé publique prévoit qu’ «après sa nomination, l’interne relève, quelle que soit son affectation, de son centre hospitalier universitaire de rattachement pour tous les actes de gestion attachés à ses fonctions hospitalières notamment la discipline, la mise en disponibilité, les congés ainsi que le [...]
04/06/2013

Arrêté du 4 juin 2013 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (branche assistance en régulation médicale)

Cet arrêté organise la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière, de la branche assistance de régulation médicale. Cette formation d'adaptation à l'emploi doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions qu'exercent ces agents dans les [...]
04/06/2013

Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Cet arrêté vient modifier les référentiels d'activités et de compétences définis en annexes l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
04/06/2013

Décret n° 2013-462 du 4 juin 2013 modifiant la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation

Ce décret vient modifier l'article premier du décret n°2007-527 du 5 avril 2007 relatif à la participation des établissements de santé à la constitution des droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers. Il augmente le taux de participation de l'employeur à la constitution de droits à [...]
04/06/2013

Conseil national de l'Ordre des médecins, Atlas de la démographie médicale en France - situation au 1er janvier 2013

Consulter ici le Chapite I - Etat des lieux, de l'atlas de la démographie médicale en France - situation au 1er janvier 2013 Consulter ici le Chapitre II -  L’approche territoriale des spécialités médicales et chirurgicales (1) de l'atlas de la démographie médicale en France - situation au 1er janvier [...]
03/06/2013

Tribunal administratif de Strasbourg, 3 juin 2013, n°1103955 (Praticien hospitalier - Révocation)

A la suite d’un rapport établi en 2010 par une mission d’expertise médicale chargée d’auditer les pratiques professionnelles et le fonctionnement général du service de chirurgie cardiaque d’un centre hospitalier régional, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) a « suspendu l’autorisation de l’activité de chirurgie cardiaque dudit CHR ». [...]
30/05/2013

Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Cet arrêté fixe la liste des cinq organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGT- CFDT – CGT-FO – CFE-CGC et CFTC). Ce texte précise également le poids des organisations syndicales représentatives au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs.
21/05/2013

Décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie

"Dans l'attente d'une possible modification du régime d'agrément" à compter de la rentrée scolaire 2014, ce décret a pour objet la prorogation de l'agrément des établissements de formation en ostéopathie agréés entre août 2007 et août 2010. Les agréments délivrés après le 24 mai 2013 expireront le 15 septembre 2014.