314 résultats de recherche pour «fonction» «de»

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23/05/2000

Cour administrative d'appel de Paris, 23 mai 2000, M X. (placement en chambre d'isolement - insalubrité - conditions d'hygiène manifestement insuffisantes - responsabilité de l'hôpital)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (3ème Chambre A) VU la requête et le mémoire de régularisation de la requête, enregistrés au greffe de la cour les 26 novembre 1997 et 2 mars 1998, présentés pour M. X., demeurant (...), par Me DE ROCHA, avocat ; M. X. demande [...]
06/03/2000

Conseil d'Etat, 6 mars 2000, M. X. (Obligation d'information - risques exceptionnels - invalidité évaluée à 55 %)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet 1996 et 29 novembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X., demeurant (...) ; M. X. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 [...]
05/01/2000

Conseil d'Etat, 5 janvier 2000, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (obligation d'information - risques exceptionnels)

  Voir commentaires dans : Responsabilité civile et assurances n° 6, du 1er juin 2001, pages 30-41, par Christophe Guettier Revue du Droit Public (RDP) n° 2, du 1er avril 2001, pages 412-418, par Christophe Guettier La Gazette du Palais n° 352 du 17 décembre 2000, pages 6-11, par Claudine [...]
04/05/1999

Cour administrative d'appel de Nancy, 4 mai 1999, Mme X (défaut de surveillance - chute d'un patient)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (Troisième Chambre) Vu la requête et le mémoire enregistrés les 27 février et 21 avril 1995 au greffe de la Cour, présentés pour Mme X demeurant (...) et pour Mme Y demeurant (...) par la SCP d'avocats Godin-Dragon-Grillet, demandant à la Cour : 1 [...]
08/03/1999

L'évolution de la responsabilité hospitalière à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

  * L'EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE HOSPITALIERE A L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS *   Parce qu'il décrit les dysfonctionnements de l'hôpital dans ses activités de soins, l'examen des conditions de mise en cause de la responsabilité du service public par les tribunaux à la demande des patients, constitue un indicateur [...]
01/03/1999

Etat du droit en matière de chute des patients dans les hopitaux

* Objet : Etat du droit en matière de chute des patients dans les hôpitaux. Il n'existe pas de législation spécifique à la matière. Cependant, la pratique et la jurisprudence permettent de dégager quelques principes généraux applicables à des situations-type. Le principe de base est le suivant : le simple [...]
29/01/1999

Conseil d'Etat, 29 janvier 1999, Mme X. (manquement à l'obligation de surveillance non constitutif d'une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service )

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 14 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X., demeurant (...) ; Mme X. demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 19 novembre 1996 par [...]
20/06/1997

Conseil d'Etat, 20 juin 1997, M. X. (application du régime de la faute simple au service d'aide médicale d'urgence)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 20 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. X. demeurant (..) ; M. X demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 16 juillet 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a [...]
26/03/1997

Cour de Cassation, 26 mars 1997, M. X, M.Y (responsabilité pénale du chef de service - défaut dans l'organisation du service)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REJET des pourvois formés par M. X, M. Y, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, du 31 janvier 1995, qui, le premier pour homicide involontaire et le second pour omission de porter secours, les a condamnés chacun à 18 [...]
19/02/1997

Cour de Cassation, 19 février 1997, (responsabilité pénale - lien de causalité)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REJET du pourvoi formé par M.X, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, du 6 mars 1996, qui, dans la poursuite pour homicide involontaire suivie notamment contre lui, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 [...]
09/12/1988

Conseil d’Etat, 9 décembre 1988, M. X. (infection nosocomiale - faute dans l'organisation du service)

  Abstrat La responsabilité pour faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service hospitalier est retenue lorsqu’un patient est victime d’une infection nosocomiale et ce, même si aucune faute lourde médicale ne peut être reprochée au personnel médical. Faits : Lors d’un examen chirurgical, Monsieur X. est victime d’une infection [...]
28/07/1951

Conseil d'Etat, 28 juillet 1951, Sieur X. (responsabilité personnelle des agents vis-à-vis de l'administration)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour le sieur X demeurant à (...), ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 1949, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté en date du 3 décembre 1948 par lequel [...]
03/02/1911

Conseil d'Etat, 3 février 1911, Sieur X. (responsabilité - faute personnelle - faute de service - cumul)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X. demeurant (...), ladite requête et ledit mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 13 janvier et 5 avril 1909 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil [...]

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 juillet 2018, n° 17BX03361

Victime d'un traumatisme au niveau du pied gauche survenu le 10 avril 2008, un patient s'est rendu le 11 avril 2008 aux urgences du centre hospitalier où, après une radiographie et la prescription d'antalgiques, il a été renvoyé à son domicile. La persistance de la douleur et une importante gêne [...]