323 résultats de recherche pour «TIERS»

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23/12/1987

Circulaire n° 919 du 23 décembre 1987 relative à la prise en charge par les établissements publics des problèmes posés par le syndrome de la mort subite du nourrisson (circulaire DGS/DH/225/2B du 14 mars 1986)

Par note du 10 octobre 1986, je vous demandais de m'informer sur les conditions de mise en place et de fonctionnement du dispositif établi par la circulaire citée en objet. Les rapports établis par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, ont permis une première évaluation du dispositif mis [...]

10/12/1987

Circulaire n° 5333 du 10 décembre 1987 relative à l'application des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics

!!! Abrogée par la circulaire n° 2001-561 du 26 novembre 2001 !!! Le ministre des affaires sociales et de l'emploi à Mesdames et Messieurs les préfets, commissaires de la République ; Directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; Médecins inspecteurs régionaux de la santé ; Directions départementales des affaires [...]

08/07/1987

Circulaire DH/8D n° 193 du 8 juillet 1987 relative à l'application du décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire métropolitain de la France et dont le lieu de résidence habituelle se trouve dans un département d'outre-mer

Le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 pris en application de l'article 41-1 (2e alinéa) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 a fixé les conditions de prise en charge des voyages dits de congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers dont le lieu de résidence habituelle se trouve [...]

18/06/1987

Instruction n° 87-74-M2 du 18 juin 1987 gestion des biens des personnes majeures placées dans les établissements sanitaire, sociaux ou médico-sociaux publics

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE, Sous-direction D, BUREAU D3 ANALYSE : Application de l'article 59 de la relatif à la perception des ressources des personnes âgées admises à l'aide sociale et des textes relatifs à la gestion des dépôts des hospitalisés [...]

17/06/1987

Circulaire DH/8D/86 n° 188 du 17 juin 1987 concernant l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière

Modifiée par : - Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 !!! - Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-461 du 11 octobre 2005 concernant le recrutement et la situation des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions [...]

12/03/1986

Circulaire du 12 mars 1986 relative à l'hospitalisation à domicile dans les établissements hospitaliers publics

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, chargé des retraités et des personnes âgées, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité [...]

07/03/1986

Circulaire n° 86/14 du 7 mars 1986 relative aux actions alternatives à l'hospitalisation des personnes âgées et à leur maintien à domicile

La situation démographique de la France se caractérise par : - un taux de mortalité bas (9,9 p. 100 en 1984) ; - une augmentation de l'espérance de vie (71,2 ans pour les hommes, 79,3 ans pour les femmes) ; - un taux de natalité assez bas, malgré une légère [...]

29/01/1986

Circulaire n° 241 du 29 janvier 1986 sur l'avancement accéléré des praticiens hospitaliers (décret n° 84-131 du 24 février 1984, art. 27).

Les commissions régionales statutaires compétentes pour proposer les promotions accélérées des praticiens hospitaliers ne se sont pas encore réunies au titre des avancements de l'année 1985. En effet pour que ces commissions puissent commencer leurs travaux, il était préalablement indispensable de: - déterminer par région la liste des praticiens concernés; [...]

18/12/1985

Circulaire n° 85/H/1809 du 18 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre de la dotation globale dans les établissements hospitaliers publics et privés participant au service public hospitalier

Par citée en référence, je vous demandais de me faire le point de l'application des textes relatifs à la réforme du financement par dotation globale des établissements publics et privés participant au service public hospitalier. Vous avez, à cette occasion, soulevé des questions portant sur l'interprétation à donner à certaines [...]

24/10/1985

Circulaire DH/7 C/FG/HF n° 915 du 24 octobre 1985 relative à l'avancement des praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 (application des articles 26 et 27)

Par circulaire rappelée en référence, je vous ai informé de la mise en place d'une procédure automatisée de traitement des avancements des praticiens qui ont fait l'objet d'une intégration et d'un reclassement dans le corps des praticiens hospitaliers régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984. Ces informations [...]

24/05/1985

Circulaire DH/8D/85 n° 95 du 24 mai 1985 relative à l'application du décret n° 71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements hospitaliers publics et de certains établissements à ceractère social.

Mon attention a été appelée à de multiples reprises sur la situation des psychologues des établissements mentionnées à l'article L. 792 du code de la santé publique, c'est-à-dire: 1° Les établissements d'hospitalisation publics; 2° Les hospices publics; 3° Les maisons de retraites, à l'exclusion de celles rattachées au bureau d'aide [...]

23/10/1984

Circulaire n° 84-H 1298 du 23 octobre 1984 relative aux échanges d'informations entre les établissements d'hospitalisation financés par dotation globale et les organismes d'assurance maladie à compter du 1er janvier 1985

A compter du 1er janvier 1985, le financement par dotation globale prévu par la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 et le décret n° 83-744 du 11 août 1983 est étendu à l'ensemble des établissements d'hospitalisation publics et privés participant à l'exécution du service public hospitalier. L'expérience acquise en [...]

25/11/1983

Circulaire n° 83-31 du 25 novembre 1983 relative à l'application des arrêtés du 25 octobre 1983 concernant les relations entre les hôpitaux et les caisses de sécurité sociale

Le décret n° 83-744 du 11 août 1983 a prévu que, dès 1984, les centres hospitaliers régionaux se verraient appliquer le système de la dotation globale. Cette réforme entraîne des modifications importantes dans les relations entre hôpitaux et caisses de sécurité sociale du fait notamment de la désignation d'une caisse-pivot [...]

12/10/1982

Circulaire DGS/2 A n° 12-82 du 12 octobre 1982 relative à l'amélioration de l'information et de la prescription de la contraception et de la pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements hospitaliers publics.

Sept ans après le vote de la première loi relative à l'interruption volontaire de grossesse, un certain nombre de difficultés d'application subsistent encore; les femmes ne trouvent pas toujours de réponses adaptées à leur demande et sont souvent encore obligées d'entreprendre des démarches inutiles et coûteuses pour obtenir que leur [...]

28/10/1981

Circulaire n° 81-10 du 28 octobre 1981 portant application aux agents et anciens agents relevant du livre IX du code de la santé publique de la loi n° 81-736 du 4 août 1981 portant amnistie

Le Parlement a adopté, sur proposition du Gouvernement, une loi portant amnistie. Comme vous le savez, l'amnistie est une mesure légale qui fait disparaître le caractère répréhensible des faits accomplis et, en conséquence, non seulement s'oppose à l'ouverture ou à la poursuite d'action répressive, mais encore efface les peines prononcées. [...]

24/07/1980

Instruction technique du 24 juillet 1980 concernant l'emploi d'oxyde d'éthylène prise en application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Le ministre de l'intérieur, Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la sécurité civile: Le sous-directeur de la prévention et des études, Le ministre de la santé et de la sécurité sociale, Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, SECTION I GENERALITES Article [...]

31/01/1978

Lettre circulaire du 31 janvier 1978 relative aux difficultés rencontrées dans l'application des dispositions de l'article 378 du code pénal dans les établissements d'hospitalisation publics

Par lettre visée en référence, vous avez attiré mon attention sur les difficultés que le corps médical de votre établissement rencontre avec les compagnies d'assurances, lesquelles, à l'occasion du décès de malades hospitalisés, exigent la présentation d'un certificat indiquant la cause du décès. A ce sujet, la commission médicale consultative, [...]

06/01/1977

Circulaire n° 1 AS du 6 janvier 1977 relative à la tutelle de l'Etat

Les décrets n°s 74-930 et 74-931 du 6 novembre 1974 ont précisé les conditions de fonctionnement de la tutelle d'Etat prévue à l'article 433 du code civil. Ces textes confèrent aux directions départementales de l'action sanitaire et sociale de nouvelles responsabilités au profit de certains mineurs et incapables majeurs. La [...]

05/07/1976

Circulaire du 5 juillet 1976 relative à l'application du décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport de corps ainsi que le décret du 12 avril 1905 sur le taux des vacations funéraires

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la santé à Messieurs les préfets, les procureurs généraux, les directeurs départementaux de l'action sanitaire et sociale, Le décret du 31 décembre 1941, modifié à plusieurs reprises, a condifié les [...]

29/10/1973

Circulaire n° 91/73 du 29 octobre 1973 relative aux incapables majeurs. -- Paiement des arrérages de pension. -- Fin de la période transitoire prévue par la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968

En application de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 (Journal officiel du 4 janvier 1968) portant réforme du droit des incapables majeurs, les fonctions exercées par les administrateurs provisoires des biens des malades mentaux internés antérieurement au 1er novembre 1968 et non interdits, prendront fin à compter du [...]