Arrêté du 23 juin 1978 Installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.

Arrêté du 22 juin 1978 notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Le ministre de la santé et de la famille, Vu le livre IX du code la santé publique, et notamment son article L. 814; Vu l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics; Vu l'avis du conseil supérieur [...]

Décret n° 78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes.

!!! Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-24° !!! Voir dorénavant le titre 3 du livre 2 de la 1ère partie du code de la santé publique.    

Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat.

 Mots-clés :  Fonctionnaire - Magistrat - Congé - Frais de voyage - Prise en charge  

Décret n° 78-394 du 20 mars 1978 relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments

Article 1 (Décret n° 88-466 du 28 avril 1988, art. 8) Au sens du présent décret, le flocage est défini comme l'application sur un support quelconque de fibres, éventuellement accompagnées d'un liant, pour constituer un revêtement qui présente un aspect superficiel fibreux, velouté ou duveteux. Article 2 ( Abrogé par [...]

Circulaire n° 519 du 1er mars 1978 relative à l'ouverture de débits de tabac dans les établissements hospitaliers

Voir la circulaire DHOS/0 2 n° 2004-250 du 1er juin 2004 relative à l'interdiction de revente de tabacs et d'ouverture de débits de tabac dans les établissements de santé J'ai été saisie à plusieurs reprises de demandes d'ouverture de comptoirs de tabac dans l'enceinte d'établissements hospitaliers. Ces demandes ont reçu [...]

Conseil d'Etat, 17 février 1978, Ville de Menton (concours - absence de publicité - nullité des nominations)

Sur le rapport de la 5ème Sous-Section Vu 1°, sous le numéro 3 929, la requête sommaire et les mémoires ampliatifs présentés pour la ville de Menton, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 1976, ladite requête [...]

Circulaire n° 65 du 13 février 1978 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés, dans les établissements d'hospitalisation publics

  Complétée par la circulaire n° 655 du 9 septembre 1983 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés dans les établissements, de soins ou de cure, publics. Mon attention a été appelée une nouvelle fois sur les enquêtes que se proposent de conduire dans les établissements d'hospitalisation publics certains [...]

Décret n° 78-190 du 7 février 1978 complétant le décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 relatif à la tutelle d'Etat

Lettre circulaire du 31 janvier 1978 relative aux difficultés rencontrées dans l'application des dispositions de l'article 378 du code pénal dans les établissements d'hospitalisation publics

Par lettre visée en référence, vous avez attiré mon attention sur les difficultés que le corps médical de votre établissement rencontre avec les compagnies d'assurances, lesquelles, à l'occasion du décès de malades hospitalisés, exigent la présentation d'un certificat indiquant la cause du décès. A ce sujet, la commission médicale consultative, [...]