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02/12/2016

Enquête de l'Unafam sur les attentes des usagers de la psychiatrie pour la défense de leurs droits et intérêts - Décembre 2016

L’union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) présente les résultats de l’enquête menée auprès de 12 000 familles adhérentes à l’Union. Cette enquête a notamment pour objectif de permettre à l’Unafam d’identifier les attentes des familles et de guider ses 1 500 bénévoles ayant [...]
01/12/2016

Rapport du CNOM « Améliorer l’offre de soins : initiatives réussies dans les territoires » - Décembre 2016

En mars 2016 le Docteur Patrick BOUET, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins, a défini une mission sur les initiatives territoriales accompagnées par les conseils départementaux et régionaux de l’Ordre, ainsi que celles prises par les facultés de médecine pour permettre la présence des internes dans les territoires. [...]
01/12/2016

Instruction n° DSS/2A/DGOS/R1/2016/370 du 1er décembre 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des soins psychiatriques dispensés aux personnes écrouées

Faisant suite à l’instruction provisoire du 31 décembre 2015, ce texte a pour objet de « définir les modalités de facturation des soins dispensés en psychiatrie » aux personnes écrouées, suite à l’entrée en vigueur de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Cet [...]
01/12/2016

Cahier d’aide à la construction du contrôle de l’activité « Obstétrique » d’un établissement de santé - IGAS

« Ce cahier s’inscrit dans la poursuite de l’outillage des services d’inspection-contrôle en agences régionales de santé (ARS) par la mission permanente inspection-contrôle (MPIC) de l’IGAS en actualisant le guide pour la construction d’un contrôle des établissements de santé diffusé en novembre 2013. Ce cahier spécifique à l’obstétrique a été [...]
01/12/2016

Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

La loi de modernisation de notre système de santé a confié aux agences régionales de santé la responsabilité de l'organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires. Ce décret définit notamment les modalités de constitution du réseau régional de vigilances et d'appui, chargé de définir la politique de développement [...]
01/12/2016

Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier

Ce texte tire les conséquences du rétablissement de la notion de service public hospitalier par la loi de modernisation de notre système de santé. Par ailleurs, il évoque le volet schéma régional de santé dédié à l'organisation de la permanence des soins, les procédures de candidature et les modalités de [...]
01/12/2016

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2015

Dans son rapport d’activité, le directeur de la CADA note que le nombre de saisines de la commission (7222) a atteint en 2015 un niveau record. Ce rapport détaille les principaux avis et conseils rendus par la CADA, l’actualité jurisprudentielle des tribunaux, des cours administratives d’appel et du Conseil d’Etat, [...]
01/12/2016

Panorama de l'activité hospitalière 2016, ATIH

« Le recueil de l’information dans les établissements de santé, cœur de métier de l’ATIH (agence technique de l’information sur l’hospitalisation), permet d’effectuer l’analyse annuelle de l’activité hospitalière et de proposer une vision globale des hospitalisations en France. Cette analyse se présente sous la forme d’une synthèse de l’activité hospitalière, [...]
01/12/2016

Rapport IGAS "Etablissements de santé Risques psychosociaux des personnels médicaux : recommandations pour une meilleure prise en charge - Mise en responsabilité médicale : recommandations pour une amélioration des pratiques" - Décembre 2016

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission concernant les "risques psychosociaux des personnels médicaux en établissements de santé : recommandations pour une meilleure prise en charge". Le rapport de l’IGAS a pour objet d’une part de préciser [...]
30/11/2016

Instruction n° DGOS/R1/2016/359 du 30 novembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

En complément de la circulaire de campagne 2016 de référence datée du 12 mai dernier, cette circulaire vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé.
30/11/2016

Fin de vie - S'informer pour mieux s'y préparer (Mise à jour mai 2017)

Dix ans après la loi Leonetti, la loi du 2 février 2016 vient renforcer les droits du malade notamment en fin de vie. Cette loi est essentielle. L’AP-HP souhaite la faire connaître à l’ensemble de ses professionnels, notamment sur la question des directives anticipées. Il est aussi de sa responsabilité [...]
30/11/2016

Fin de vie - Que dit la Loi ? (Mise à jour mai 2017)

Dix ans après la loi Leonetti, la loi du 2 février 2016 vient renforcer les droits du malade notamment en fin de vie. Cette loi est essentielle. L’AP-HP souhaite la faire connaître à l’ensemble de ses professionnels, notamment sur la question des directives anticipées. Il est aussi de sa responsabilité [...]
30/11/2016

Instruction n° DGOS/R1/2016/360 du 30 novembre 2016 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2016

Cette instruction délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2016, un montant de 42 M€ de crédits FMESPP.
30/11/2016

Rapport du la vaccination du Comité d'orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination - 30 novembre 2016

Le constat est fait qu’il existe en France une relative défiance à l’égard de la vaccination. Cela se traduit par une couverture insuffisante pour certains vaccins, susceptible de conséquences infectieuses graves. Le comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination, à la demande de la ministre chargée de la [...]
30/11/2016

Conseil d’Etat, 30 novembre 2016, n° 384192

A la suite d’un accident grave de la route, Monsieur C a été pris en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims. Des séances d'oxygénothérapie hyperbare lui ont été prescrites. Lors de la douzième séance, le patient a fait un arrêt cardio-circulatoire à l'origine d'une encéphalopathie post-anoxique qui [...]
30/11/2016

Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté précise qu'est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à l' Union nationale des syndromes d'Ehlers-Danlos à l'association familles de France et à l'association des familles victimes du saturnisme. Par ailleurs, est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 janvier 2017 l'agrément au niveau national [...]
29/11/2016

Instruction n° DGOS/PF2/2016/355 du 29 novembre 2016 relative au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes

Le dispositif national des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéoarticulaires (IOA) complexes (centres de référence IOA ou CRIOA) a été créé en 2008. Il a pour objectif d’assurer sur tout le territoire et dans les meilleures conditions la prise en charge des IOA les plus complexes, [...]
29/11/2016

Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation

Ce décret est pris en application de l’article 173 de la loi de modernisation de notre système de santé qui prévoit le transfert de la biovigilance (pour le lait maternel, les organes, les tissus, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et [...]
28/11/2016

Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Cet arrêté prend en compte les modifications des réglementations internationales et communautaires relatives aux transports de marchandises dangereuses (TMD) par voies terrestres. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2017. Les dispositions de l’arrêté TMD en vigueur avant cette date pourront toutefois continuer d’être appliquées jusqu’au 30 juin 2017.
28/11/2016

Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé

Ce décret est pris en application des articles 1 et 2 de la loi de modernisation de notre système de santé. Ce texte prévoit qu'un décret définit les domaines d'action prioritaires et les objectifs de la stratégie nationale de santé pour une durée maximale de dix ans. Chaque ministre arrête [...]