394 résultats de recherche pour «22» «septembre»

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10/05/1995

Circulaire DH/DAS n° 95-1259 du 10 mai 1995 relative aux modifications apportées aux règles de recrutement de certains personnels de la fonction publique hospitalière.

Après plusieurs années de mise en oeuvre, des difficultés de fonctionnement sont apparues dans le système de recrutement de la fonction publique hospitalière. Celui-ci ne répond plus parfaitement à son objet : fournir dans des délais raisonnables les agents titulaires nécessaires au bon fonctionnement de chaque établissement relevant de la [...]

08/05/1995

Circulaire DAS n° 95-16 du 8 mai 1995 relative aux droits à l'aide sociale des étrangers résidant en France

L'article 38 de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 susvisée a procédé à une réécriture quasi totale de l'article 186 du code de la famille et de l'aide sociale. Cette réécriture, qui ne crée pas d'innovations essentielles dans le droit des étrangers au bénéfice de l'aide sociale, a [...]

06/05/1995

Circulaire DGS/DH n° 95-22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et comportant une charte du patient hospitalisé

Abrogée et remplacée par la circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A n° 2006-90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre délégué à la santé, à Messieurs les [...]

21/03/1995

Circulaire DAS/DH/DGS/DPM/DSS/DIRMI/DIV n° 95-08 du 21 mars 1995 relative à l'accès aux soins des personnes les plus démunies.

* Références : - Article L. 711-4 (aujourd'hui articles L. 6112-2 et L. 6112-3) du code de la santé publique ; - Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, à la lutte contre la [...]

03/03/1995

Circulaire DH/FH 3 n° 95-14 du 3 mars 1995 relative aux modalités de prise en charge au titre des accidents de service ou des accidents du travail d'une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.) aux temps et lieu de travail pour les fonctionnaires hospitaliers et agents contractuels relevant du livre IV du code de la sécurité sociale mais gérés par les établissements publics sanitaires ou médico-sociaux et instituant une indemnisation de solidarité en faveur de l'ensemble de ces personnels contaminés par. le V.I.H. à l'occasion d'un accident de service ou de travail

La présente circulaire a deux objectifs : I. - Elle précise les modalités d'application aux fonctionnaires hospitaliers et agents contractuels relevant du livre IV du code de la sécurité sociale mais gérés par les établissements publics sanitaires ou médico-sociaux des textes réglementaires visés ci-dessus qui instaurent une nouvelle procédure de [...]

14/02/1995

Circulaire du 14 février 1995 relative à l'application de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire

Références : - Ma circulaire n° 94-692 du 22 mars 1993 relative aux dates d'application des dispositions de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire. - Décret n° 94-1027 [...]

08/12/1994

Circulaire n° 45 DH/DGS/DSS/DAP du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale et guide méthodologique

Résumé : Organisation des soins somatiques et psychiatriques en milieu pénitentiaire. Mots clés : Soins aux détenus Unité de consultations et de soins ambulatoires en milieu pénitentiaire Situation des personnels sanitaires Financement Protection sociale des détenus Date d'application : immédiate Textes de références: - Le code de la santé publique. [...]

24/10/1994

Circulaire DH/AF1 n° 94-36 du 24 octobre 1994 relative à l’application de l’arrêté du 24 octobre 1994 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, Le ministre délégué à la santé à Messieurs les préfets de région Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales (pour information) Mesdames et Messieurs les Préfets de département, Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales (pour [...]

22/09/1994

Circulaire DH/FH3 n° 94-1152 du 22 septembre 1994 relative au reclassement des fonctionnaires hospitaliers de catégorie D

Les décrets n° 94-246 et n° 94-247 du 25 mars 1994 (J.O. du 30 mars 1994) modifiant les dispositions statutaires régissant les agents des services hospitaliers et les agents du service intérieur traduisent la volonté du Gouvernement d'accélérer le reclassement des emplois de catégorie D prévu par le protocole d'accord [...]

26/07/1994

Circulaire DGS/DH/PS 3/FH 3 n° 52 du 26 juillet 1994 relative à la situation des infirmiers de bloc opératoire

Dans les circulaires visées en référence, je vous demandais d'inciter les directeurs d'hôpitaux à envoyer en formation les infirmiers diplômés d'Etat affectés dans les blocs opératoires sans être titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire. Cette politique a d'ores et déjà porté ses fruits puisque 248 infirmiers ont obtenu [...]

07/07/1994

Circulaire DGS/DH n° 40 du 7 juillet 1994 relative au décret n° 94-68 du 14 janvier 1994 sur l'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).

Attention, certaines dispositions de la présente circulaire sont devenues incompatibles avec la nouvelle répartition des compétences entre l'EFS et l'AFSSAPS (Voir circulaire DGS/SQ 4/DH n° 99-424 du 19 juillet 1999 relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance à l'AFSSAPS). L'article L. 666-12 du code de la santé publique [...]

07/07/1994

Circulaire n° 1840 du 7 juillet 1994 relative à la situation des fonctionnaires dans les entreprises privatisées

Le transfert de participations majoritaires de l'Etat au secteur privé en application de la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 et de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 doit conduire à modifier la situation statutaire des fonctionnaires qui sont détachés ou en position hors cadres dans les [...]

27/05/1994

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993

Préambule L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 évoque uniquement la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico-sociaux ainsi que le devenir des objets abandonnés dans ces structures. Sa portée va toutefois [...]

27/01/1994

Circulaire DH/S 12 n° 4 du 27 janvier 1994 relative à la sécurité incendie dans les établissements de santé.

Les sinistres récemment survenus dans des établissements de santé rappellent la nécessité de l'attention particulière qui doit être portée au respect des conditions de sécurité contre le risque d'incendie. La nature des activités, la présence permanente de public et de personnel, les handicaps de toute nature qui peuvent toucher les [...]

20/12/1993

Circulaire n° 93-37 du 20 décembre 1993 relative à l'application des décrets statutaires et indiciaires des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

!!! Modifiée par la circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 !!! INTRODUCTION Le contexte juridique de l'élaboration de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière Les décrets et arrêtés statutaires et indiciaires du 26 mars 1993 ont permis d'octroyer aux personnels éducatifs et sociaux de la [...]

13/12/1993

Circulaire DGS/PS 3 n°5607 du 13 décembre 1993 relative aux conditions d'exercice de la profession de technicien de laboratoire

Fréquemment interrogé sur les conditions d'exercice des techniciens de laboratoire et sur les textes réglementaires relatifs au certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins, il m'est apparu nécessaire de vous apporter certains éclaircissements. * I. - CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE A. - Dispositions concernant [...]

03/12/1993

Circulaire DGS n° 93-74 du 3 décembre 1993 relative à l'Agence française du sang, à l'organisation de la transfusion sanguine et au contrôle des établissements de transfusion sanguine.

Créée par la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993, l'Agence française du sang, établissement public de l'Etat à caractère administratif, a pour mission générale de contribuer à la définition et à l'application de la politique de transfusion sanguine, de coordonner et de contrôler l'activité et la gestion des établissements [...]

26/11/1993

Circulaire AD n° 93-3 du 26 novembre 1993 relative au tri et à la conservation des archives des établissements publics de santé (documents produits après 1968 par les services financiers économiques)

Le principe d'une mise à jour progressive des délais de conservation contenus dans le règlement des archives hospitalières du 11 mars 1968 a été adopté le 12 février 1991 par la direction des hôpitaux et la direction des Archives de France. Vous trouverez en annexe une première instruction, qui s'applique [...]

22/11/1993

Lettre-circulaire DH/FH 3 n°1215 du 22 novembre 1993 relative à l'application du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des personnels médico-techniques de la Fonction publique hospitalière

Le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des personnels médico-techniques de la Fonction publique hospitalière prévoit, dans ses dispositions transitoires, l'organisation d'examens professionnels à titre dérogatoire, pour l'accès aux corps des préparateurs en pharmacie, des techniciens de laboratoire et des manipulateurs d'électroradiologie, et ce pour une [...]

17/09/1993

Circulaire DH/AF 1/DAS/RV 3 n° 33-93 du 17 septembre 1993 relative à l'accès aux soins des personnes les plus démunies

Référence : - Article L. 711-4 du code de la santé publique ; - Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, à la lutte contre la pauvreté, à l'exclusion sociale et professionnelle ; - [...]