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01/06/2018

Observatoire national des violences en milieu de santé - Rapport 2018

L’observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recueille, sur la base du volontariat, les signalements de faits de violence en milieu de santé. En 2017 "446 établissements (7,71 % des établissements) ont déclaré 22 048 signalements, soit une augmentation de signalements de 25,3% pour une augmentation d’établissements déclarants [...]

01/06/2018

Rapport IGAS - Simplification des relations entre les professionnels de santé de ville et les administrations

Le rapport de l’inspection générale des affaires sociales porte sur la simplification des relations entre les professionnels de santé de ville et les administrations et fait suite à une saisine de la Ministre de la santé en date du 30 novembre 2017. Ce rapport, fruit d’une large consultation de professionnels [...]

17/05/2018

Rapport d'évaluation du programme national de sécurité des patients 2013-2017

Le programme national de sécurité des patients de 2013-2017 représente le premier programme déployé en France porteur d’une vision transversale de la sécurité des patients tout au long de leur parcours de soins. Cette démarche pionnière volontariste a priorisé dans cette première étape la définition d’un cadre règlementaire fort, avec [...]

01/05/2018

Rapports de visite d'établissement du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) - 2018

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié sur son site internet 13 rapports de visite d’établissements psychiatriques, visites qui se sont déroulées en 2016 et début 2017.

01/05/2018

Rapport au Parlement sur les recompositions hospitalières 2017 - DGOS - Mai 2018

L’article 17 de la loi n°2011-940 du 10 août 2011 prévoit que le gouvernement remet au Parlement chaque année un rapport sur les « efforts engagés par les agences régionales de santé en matière de recomposition de l’offre hospitalière ». Ce rapport de la DGOS présente un panorama des recompositions [...]

01/05/2018

Stratégie de transformation du système de santé - Livre blanc - InterSyndicale National des Internes - Mai 2018

« L’ISNI publie son livre blanc présenté au cours des auditions sur la stratégie de transformation du système de santé. (…) Nous avons voulu y faire l’examen clinique du patient pour en dresser l’ordonnance. La conclusion principale est que nous sommes arrivés au bout d’un système largement construit autour des [...]

01/05/2018

Rapport d'enquête de l'Association des Directeurs d'hôpital (ADH) Consolider l’an 1, préparer l’an 2 des Groupements Hospitaliers de Territoire - Mai 2018

Avec la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) l'Association des Directrices et des Directeurs d'hôpital (ADH) a « souhaité recueillir les perceptions et les attentes de la profession à travers le lancement d’une enquête intitulée Consolider l’an1, préparer l'an 2 des GHT » Les 5 principaux enseignements [...]

01/05/2018

Rapport parlementaire "Assurer le premier accès aux soins, organiser les soins non programmés dans les territoires" - Mai 2018

Ce rapport est relatif aux soins non programmés, entendus comme ceux devant répondre à une urgence ressentie, mais ne relevant pas médicalement de l’urgence et ne nécessitant pas une prise en charge par les services hospitaliers d’accueil des urgences. Les travaux porte précisément sur les « soins non programmés hors [...]

01/05/2018

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 - Mai 2018

L’Observatoire de la laïcité a adopté son cinquième rapport annuel. Il est précisé que « Par rapport au constat établi dans le rapport de l’année dernière, il n’y a donc pas de changement notable quant aux réponses à apporter. Il reste nécessaire… : d’analyser les faits avec rigueur ; de [...]

23/04/2018

Le recours aux marchés publics de consultants par les établissements publics de santé - Cour des comptes - Avril 2018

Un des missions des chambres régionales et territoriales des comptes est de contrôler les comptes et la gestion des quelques 900 établissements sur les 1389 établissements publics de santé. Ces contrôles donnent lieu à l’issue de ces contrôles, en moyenne chaque année, une cinquantaine de rapports d’observations sur ces établissements. [...]