Arrêté du 14 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'une enquête de satisfaction auprès d'usagers des unités d'accueil des urgences des établissements de santé

Décret n° 2001-656 du 20 juillet 2001 relatif au financement par forfait global de l'activité de soins, d'accueil et de traitement des urgences des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires

Circulaire DHOS/O 1 n° 2001-76 du 5 février 2001 relative à la participation des transporteurs sanitaires privés dans la prise en charge des urgences préhospitalières

Suite au mouvement social de septembre 2000, un accord a été conclu entre des organisations syndicales d'employeurs de transports sanitaires et le ministère de l'emploi et de la solidarité. Conformément à cet accord, le ministère s'est engagé dans une démarche de concertation avec les organisations syndicales. Des groupes de travail [...]

Circulaire DHOS/E 4 n° 2000-535 DGAC/1342 du 13 octobre 2000 relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère.

L'arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien, et l'instruction jointe, intitulée document OPS 3, spécifient les règles de sécurité opérationnelles applicables au transport aérien par hélicoptère, et en particulier au transport sanitaire par hélicoptère. Ces spécifications sont applicables [...]

Circulaire DH/EO n° 2000-218 du 20 avril 2000 relative à la programmation budgétaire pour le renforcement des moyens des services d'urgence hospitalière dans les établissements de santé. Répartition de la dotation complémentaire 2000.

Conformément aux dispositions des protocoles d'accord signés les 13 et 14 mars 2000 entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives des médecins, d'une part, et des personnels de la fonction publique hospitalière, d'autre part, la présente instruction précise les conditions de répartition de la dotation complémentaire de 300 MF [...]

Circulaire DGS/SQ 2/DH/DSS n° 99-471 du 12 août 1999 relative aux modalités de facturation des transports effectués par les transporteurs sanitaires dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente organisée par la convention type annexée à la circulaire DGS/483 du 29 juillet 1998

Mon attention a été appelée sur les difficultés budgétaires que génère la mise en oeuvre de la convention type portant organisation de la réponse à l'urgence annexée à la circulaire DGS/483 du 29 juillet 1998. A l'occasion de cette mise en oeuvre, les transporteurs sanitaires souhaitent modifier les modalités de [...]

Circulaire DGS/SQ 2 n° 98-483 du 29 juillet 1998 relative à la participation des transporteurs sanitaires privés à l'aide médicale urgente

La présente circulaire a pour objet la mise en place d'une convention définissant les relations des centres de réception et de régulation des appels ou centres 15 du SAMU et des transporteurs sanitaires privés dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente. Répondant à la demande des professionnels, [...]

Circulaire du 29 juillet 1997 relative à l'organisation des transports sanitaires héliportés

Le secrétaire d'Etat à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre), Madame et Messieurs les préfets de région (pour information) et Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour information) Les récents accidents survenus lors de transports sanitaires effectués par [...]

Décret n° 97-620 du 30 mai 1997 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à mettre en oeuvre des services mobiles d'urgence et de réanimation et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)