Circulaire n° 86/14 du 7 mars 1986 relative aux actions alternatives à l'hospitalisation des personnes âgées et à leur maintien à domicile

La situation démographique de la France se caractérise par : - un taux de mortalité bas (9,9 p. 100 en 1984) ; - une augmentation de l'espérance de vie (71,2 ans pour les hommes, 79,3 ans pour les femmes) ; - un taux de natalité assez bas, malgré une légère [...]

Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 mars 1986 (Droits d'auteur - Caractère d'originalité - Appréciation souveraine des juges du fonds)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, statuant en assemblée plénière, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 24 janvier 1983 par la société anonyme BABOLAT MAILLOT WITT, dont le siège social est à Lyon (Rhône), 93, rue André Bollier, en cassation d'un [...]

Circulaire du 4 février 1986 relative à l'hospitalisation des personnes âgées

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, chargé de la santé, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, chargé des retraités et des personnes âgées, à Messieurs les commissaires [...]

Circulaire n° 666 du 30 janvier 1986 relative à la mise en application des pratiques de bonne dispensation des médicaments en milieu hospitalier

Au cours des deux dernières années un groupe de travail composé de différentes personnalitéz médicales, pharmaceutiques et de l'industrie a été réuni afin d'étudier l'exercice pharmaceutique dans les établissements de soins. Cette étude avait pour but de rechercher au niveau de la pharmacie hospitalière les moyens nécessaires pour développer l'efficacité [...]

Circulaire n° 241 du 29 janvier 1986 sur l'avancement accéléré des praticiens hospitaliers (décret n° 84-131 du 24 février 1984, art. 27).

Les commissions régionales statutaires compétentes pour proposer les promotions accélérées des praticiens hospitaliers ne se sont pas encore réunies au titre des avancements de l'année 1985. En effet pour que ces commissions puissent commencer leurs travaux, il était préalablement indispensable de: - déterminer par région la liste des praticiens concernés; [...]

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

  Texte d'application : - Circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007.

Circulaire DH/7 C FG/FF/HF n° 0129 du 17 janvier 1986 relative à l'intégration des assistants dans le corps des praticiens hospitaliers en application du décret n° 84-131 du 24 janvier 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (ASE H.C. 86-04016).

Je vous rappelle que les assistants dont l'intégration est subordonnée à l'avis d'une commission, sont répartis en deux catégories statutaires: les assistants recrutés en application du décret n° 78-257 du 8 mars 1978; les assistants de biologie hors C.H.U. recrutés selon les dispositions des articles 37 et suivants du décret [...]

Arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985

Abrogé par l'arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du [...]

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Voir la circulaire DH/8D/86 n° 188 du 17 juin 1987 concernant l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière.  

Loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales

Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

Circulaire n° 85/H/1809 du 18 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre de la dotation globale dans les établissements hospitaliers publics et privés participant au service public hospitalier

Par citée en référence, je vous demandais de me faire le point de l'application des textes relatifs à la réforme du financement par dotation globale des établissements publics et privés participant au service public hospitalier. Vous avez, à cette occasion, soulevé des questions portant sur l'interprétation à donner à certaines [...]

Décret n° 85-1358 du 18 décembre 1985 relatif à l'application de l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

!!! abrogé par le décret n°97-58 du 21 janvier 1997 !!! Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant [...]

Circulaire n° 122 du 15 novembre 1985 relative aux délais de transmission des informations séjour en cas de demande de prise en charge (application de la règle du délai de quarante-cinq jours)

La circulaire n° 83-31 du 25 novembre 1983 relative aux relations entre les hôpitaux et les caisses d'assurance maladie rappelait que «les réponses aux demandes de prise en charge seront adressées par les caisses d'affiliation à la caisse pivot, cette dernière devant, dans un délai de trente jours après réception [...]

Circulaire DH/7 C-FG/NV n° 114 du 20 août 1985 relative à la situation des adjoints à temps plein intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers en application du décret n° 84-131 du 24 février 1984.

A la suite de l'intervention du nouveau statut des praticiens hospitaliers (décret n° 84-131 du 24 février 1984), l'ensemble des adjoints à temps plein des hôpitaux a été reclassé dans la nouvelle carrière conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. L'article 22 de la loi n° 85-772 du 25 [...]

Décret n° 85-946 du 16 août 1985 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et dans les syndicats interhospitaliers

  Texte d'application : - Circulaire DH/8 D n° 311 du 8 décembre 1989 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements mentionnées à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière  

Circulaire DH/8D/85 n° 95 du 24 mai 1985 relative à l'application du décret n° 71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements hospitaliers publics et de certains établissements à ceractère social.

Mon attention a été appelée à de multiples reprises sur la situation des psychologues des établissements mentionnées à l'article L. 792 du code de la santé publique, c'est-à-dire: 1° Les établissements d'hospitalisation publics; 2° Les hospices publics; 3° Les maisons de retraites, à l'exclusion de celles rattachées au bureau d'aide [...]

Circulaire DGS/3B/552 du 17 mai 1985 relative à la prévention des accidents transfusionnels et des accidents d'allo-immunisation

Abrogée par la circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-582 du 15 décembre 2003 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel Les circulaires citées en référence vous donnaient des instructions sur les dispositions à prendre pour assurer la sécurité des transfusions sanguines. Après une nouvelle étude par la commission consultative de la transfusion [...]

Circulaire n° 88 du 15 mars 1985 relative à la publication du guide du service infirmier

Afin d'apporter une aide aux responsables infirmiers et notamment aux infirmières générales et pour leur donner une meilleure connaissance des travaux existants et des expériences acquises, il m'a paru opportun d'entreprendre la rédaction d'un certain nombre de guides techniques concernant : - la coordination des activités des personnels qui relèvent [...]

Circulaire n° DGS/2/OB du 19 février 1985 relative à l'exercice d'une activité paramédicale par des personnes titulaires d'un diplôme de médecin ne leur permettant pas d'exercer leur activité en France et qui demandent à bénéficier des dispositions de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972

Voir pour complément : - Circulaire DHOS-P 2 n° 2001-388 du 1er août 2001 relative à l'exercice en qualité d'infirmier des personnes titulaires d'un diplôme de médecin ne leur permettant pas d'exercer leur activité en France. La circulaire n° 1510 du 11 juin 1975 a donné aux directeurs départementaux des [...]