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Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

L’arrêté du 20 mars 2020 prévoit la possibilité de mettre en place sur le territoire ou dans les eaux territoriales une ou plusieurs structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense pour prendre en charge tout patient, notamment ceux atteints de Covid-19. Le personnel de santé intervenant au sein [...]

Décret n° 2020-280 du 20 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés

Ce décret prononce l’entrée en vigueur immédiatement à compter de sa publication au JO des quatre arrêtés suivants : - l’arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « [...]

Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

L’arrêté du 20 mars prévoit qu’en raison de la pénurie de certains produits hydro-alcooliques, les industriels sont autorisés à utiliser de nouvelles formulations permettant ainsi une augmentation de la production.

Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Le décret prévoit que eu égard à la nature de la situation sanitaire et afin d’en assurer la disponibilité, ainsi qu’un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le covid-19, les masques anti-projection respectant la norme EN 14683 seront réquisitionnés jusqu’au [...]

Instruction du 19 mars 2020 relative aux aménagements des modalités de formation pour les étudiants en santé

Cette instruction a pour objet d’informer les étudiants en santé et les services chargés de les accompagner pour le déroulement de leur formation (ARS, UFR, structures de formation de sages-femmes, instituts de formation paramédicale, CHU, praticiens libéraux et salariés) des aménagements à mettre en œuvre. Dans le contexte actuel lié [...]

Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Le décret du 19 mars 2020 détermine les conditions dérogatoires de prise en charge des activités de télésoin réalisées par les infirmiers pour les personnes infectées par le covid-19. Ces dernières pourront bénéficier d'activités de télésoin même si elles ne remplissent pas les conditions de droit commun, notamment parce qu'elles [...]

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

L’arrêté du 19 mars 2020 prévoit qu’en raison du caractère pathogène et contagieux du Covid-19, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » doivent être respectées en tout lieu et en toute circonstance. Toutefois, l’observation de ces règles étant particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public, [...]

Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Le décret du 19 mars 2020 prévoit trois exceptions à l’interdiction de déplacement des personnes hors de leur domicile. Elles concernent : - Les déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police [...]

Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

L’arrêté du 19 mars 2020 prévoit qu’en raison de l’impérieuse nécessité de maintenir la chaîne d’approvisionnement et la circulation des véhicules de transport de marchandises afin de faire face aux conséquences de la crise épidémique, il y a lieu de lever les interdictions de circulation de transport de marchandises de [...]

Décret n° 2020-275 du 19 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ce décret prononce l’entrée en vigueur immédiatement à compter de sa publication au JO l'arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Haut Conseil de la Santé Publique , Avis relatif à la gestion des déchets d'activités de soins produits au cours de l'épidémie de covid 19, en particulier en milieu diffus, 19 mars 2020

Dans un avis du 19 mars 2020, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) présente les modalités de gestion des déchets d’activités de soins (DAS) produits au cours de l’épidémie que les établissements de santé, les professionnels de santé en exercice libéral et les personnes infectées, où susceptibles de [...]

18/03/2020

Instruction, Décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières, 18 mars 2020

Cette instruction présente les décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières. De façon générale, il est nécessaire de limiter au strict minimum les déplacements, y compris internationaux. Ainsi, tous les ressortissants de pays non membres de l’Union européenne, de l’espace Schengen ou [...]

18/03/2020

Liste de solutions disponibles en télésanté, Ministère de la santé - Mars 2020

Le ministère de la santé référencie dans cette liste, les solutions disponibles en télésanté afin de permettre l’exercice à distance de la téléconsultation (consultation à distance) et le télésuivi (suivi infirmier à distance). Ces solutions apportent une réponse sanitaire à l’épidémie actuelle de Covid-19, tout en protégeant les professionnels de [...]

18/03/2020

Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus

Ce décret permet aux services de santé universitaires d’assurer le suivi sanitaire des étudiants, notamment ceux qui sont isolés et ceux qui sont hébergés dans les résidences étudiantes, ainsi que d’assurer le suivi sanitaire des personnels de ces résidences. Ce décret s’applique immédiatement sur le territoire de la République française [...]

ATIH, Consignes de codage COVID-19

L’ATIH propose un document qui a pour objectif de fournir aux établissements de santé des consignes de codages du COVID 19 dans tous les champs du PMSI (MCO, HAD et SSR). Le code U07.1 Maladie respiratoire à Coronavirus 2019 (COVID-19) a été introduit dans la CIM-10 FR le 31 janvier [...]

Haut conseil de la santé publique, Avis relatif à la réduction du risque de transmission du coronavirus SARS-CoV-2 par la ventilation et gestion des effluents des patients, 17 mars 2020

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a émis un avis sur les risques de transmission du SARS-CoV-2 par la ventilation dans les bâtiments en milieu de soin et à domicile. Il estime qu’il n’existe pas d’études prouvant une transmission interhumaine du virus par des aérosols sur de longues [...]

Décret n° 2020-263 du 17 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Le décret n°2020-263 du 17 mars 2020 prévoit l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au journal officiel l’arrêté du 17 mars 2020 complétant celui du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus civid-19.

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

Le décret n°2020-264 du 17 mars 2020 crée une contravention de la quatrième classe en cas de violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile, ou en cas de manquement aux obligations portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, ainsi [...]

Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus

Face au contexte d’urgence sanitaire, l’arrêté du 17 mars 2020 prévoit plusieurs mesures telles que : - la suspension des concours et des examens nationaux qui pourront toutefois se tenir à distance lorsque la nature des épreuves et les conditions de leur organisation le permettent; - la possibilité pour les [...]