143 résultats de recherche pour «22»

Afficher les extraits:
02/02/2022

Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale, Avis relatif au renforcement de la vaccination des femmes enceintes, 2.02.2022

Le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) insiste sur l’importance d’une vaccination complète des femmes enceintes dans le contexte de la circulation du variant Omicron. Cette note précise que de nouvelles études en vie réelle confirment que les femmes enceintes non-vaccinées sont particulièrement à risque en cas d’infection covid-19, [...]
24/01/2022

Loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

La loi du 24 janvier 2022 prévoit la création d’une plateforme de suivi afin de mieux accompagner les personnes touchées par la covid-19 et qui devrait permettre à tous les patients le souhaitant de se faire référencer comme souffrant ou ayant souffert de symptômes post covid. Le texte prévoit qu’après [...]
22/01/2022

Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Le décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 vient modifier certaines des dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel SI-DEP. Il complète ainsi les finalités et la liste des destinataires pour permettre le contrôle, par les services préfectoraux, du respect de l'obligation de dépistage, prononcée sur le fondement [...]
22/01/2022

Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique vise notamment à substituer le « passe vaccinal » au « passe sanitaire » pour l’accès à un certain nombre de lieux recevant du public. [...]
22/01/2022

Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Le décret n°2022-50 du 22 janvier 2022 vient modifier certaines des dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel « SI-DEP » qui vise au suivi exhaustif de l’ensemble des tests effectués pour la recherche du SARS-CoV-2. Il complète les finalités et la liste des destinataires pour permettre le [...]
22/01/2022

Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 précise les documents nécessaires pour accéder, sauf situation d'urgence ou pour un dépistage de la covid-19, aux services et établissements de santé, aux établissements de santé des armées, ainsi qu'aux services et établissements médico-sociaux (pour les personnes âgées d'au moins douze ans). [...]
21/01/2022

Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cet arrêté met en place un dispositif de délivrance gratuite d’autotests à l’intention des personnels des établissements des premier et second degrés de l’éducation nationale qui le souhaitent. Il prolonge également la durée de l’autorisation de vente au détail, à titre exceptionnel, des autotests en dehors des officines de pharmacies [...]
13/01/2022

Conseil d'Etat, 13 janvier 2022, n° 460253 (Covid-19, Traitement contre la Covid, Vaccin, Effets secondaires, Autorisation de mise sur le marché)

En l'espèce, un requérant considérait que le vaccin mettait en péril la santé de la population et saisissait à ce titre le juge du référé. Le requérant exigeait que le juge enjoigne au gouvernement d'avertir le public des graves effets secondaires provoqués par les vaccins contre la Covid-19, mais également [...]
07/01/2022

HCSP, Avis relatif au port des appareils de protection respiratoire de type FFP2 par les professionnels de santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2, 7 janvier 2022

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 29 décembre 2021 par la Direction générale de la santé (DGS) à la suite de l’avis du 23 décembre 2021 relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 en rapport avec [...]
17/12/2021

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux montants du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

Un arrêté du 17 décembre 2021 met en place à compter du 1er janvier 2022, un forfait tarifaire unique pour les passages aux urgences nécessitant des soins non suivis d’une hospitalisation. Le montant de ce forfait est fixé à 19,61 € quelle que soit l’intensité des soins reçus et des [...]
10/11/2021

Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

En raison du contexte épidémique encore très incertain lié notamment au risque de rebond épidémique, mais aussi à l’émergence d’un nouveau variant, la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 le dispositif permettant au Gouvernement de déclencher l’état d’urgence [...]
16/06/2021

Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19

Ce décret prolonge jusqu'au 30 septembre 2021 les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires et à la suppression du délai de carence pour l'affiliation à l'assurance maladie-maternité des Français expatriés rentrés en France, ainsi que plusieurs mesures de prise en charge de frais de santé jusqu'au 30 septembre 2021 [...]
19/05/2021

Décision nos 441031, 441218 et 441221 du 19 mai 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (Covid-19)

Cette décision prévoit que l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, dans sa version issue de l'ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020, adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19 est [...]
17/05/2021

Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

Cet arrêté modifie l'article 1 et 2 de l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles en remplaçant la date du 31 mars 2022 par [...]
17/05/2021

Décret n° 2021-605 du 17 mai 2021 prorogeant la durée d'inscription sur la liste des centres nationaux de référence

Ce décret proroge, compte tenu de la crise sanitaire et des délais nécessaires pour organiser un nouvel appel à candidature, la durée des désignations actuelles des centres nationaux de référence jusqu'au 31 décembre 2022.

17/05/2021

Arrêté du 17 mai 2021 portant dérogation pendant l'état d'urgence sanitaire à certaines obligations applicables aux recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, portant sur la covid-19 et qualifiées de recherches relevant d'une priorité nationale conformément à l'article 17 de l'ordonnance n° 2020-1553 du 22 avril 2020 modifiée

En raison de l’urgence sanitaire, le texte prévoit une simplification de la procédure pour les recherches interventionnelles impliquant une intervention sur la personne humaine non justifiée par sa prise en charge lorsque ces projets ne comportent que des risques ou contraintes minimes et sont liés à la lutte contre le [...]
22/04/2021

Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques

Cet arreté modifie l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique en le complétant par deux alinéas ainsi rédigés : "Infection à virus du Nil Occidental (annexe 34)" [...]
01/04/2021

Conseil d’Etat, Ordonnance du 1er avril 2021, n° 450956 (Covid-19- Vaccination)

Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 22 et 29 mars 2021 le requérant demande au juge des référés du Conseil d’Etat d’ordonner la suspension de l’exécution du décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 en tant qu’il s’applique aux personnes vaccinées, celles-ci n’entrant pas dans la [...]
17/02/2021

Ministère des solidarités et de la santé, Informations sur la conduite à tenir par les professionnels relative à la prise en charge du corps des défunts atteints ou probablement atteints de la COVID19 au moment de leur décès, 17.02.2021

Cette information détaille la conduite à tenir relative à la prise en charge du corps des défunts atteints ou probablement atteints de la COVID19 au moment de leur décès aux employeurs et directeurs d’établissements accueillant des personnes âgées et /ou handicapées. Les mesures à prendre en cas de décès d’une [...]
21/01/2021

Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret vient préciser les nouvelles dispositions funéraires pour les corps des défunts atteints ou probablement atteints de la Covid-19 : 1° Seuls les professionnels de santé ou les thanatopracteurs peuvent leur prodiguer une toilette mortuaire, dans des conditions sanitaires appropriées, avant la mise en bière ; 2° La présentation [...]