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10/01/2000

Circulaire DAS/RV3/DIRMI/DSS/DH/DPM n° 2000/14 du 10 janvier 2000 relative à l'aide médicale de l'Etat

Abrogé pa la circulaire DGAS/DSS/DHOS n° 2005-407 du 27 septembre 2005 relative à l’aide médicale de l’Etat Date d'application : 1er janvier 2000. Texte de référence : Titre III (Réforme de l'aide médicale) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle. Texte abrogé [...]
17/12/1999

Circulaire DSS/2A n° 99-701 du 17 décembre 1999 relative à la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle

Date d'application : 1er janvier 2000. Références : Chapitre préliminaire du titre VIII du livre III et chapitre Ier du titre VI du livre VIII du code de la sécurité sociale ;Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 ; Décrets n° 99-1003 du 25 novembre 1999, n° 99-1004, 99-1005 et [...]
23/02/1999

Circulaire DGS/SP 2 n° 99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en place de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité

Références : Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ;Décret n° 97-360 du 17 avril 1997 relatif aux conférences régionales de santé et notamment l'article R. 767-6 ;Décret n° 98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d'accès à la prévention [...]
11/02/1999

Circulaire DGS/SQ2/DH/DAS n° 99-84 du 11 février 1999 relative à la mise en place de protocoles de prise en charge de la douleur aigue par les équipes pluridisciplinaires médicales et soignantes des établissements de santé et institutions médico-sociales

Un plan triennal de lutte contre la douleur (1998-2000) a été mis en place. Ce plan s'appuie sur la réflexion engagée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics en faveur d'une meilleure prise en charge globale du patient à toutes les étapes de l'histoire de sa maladie et vise à [...]
11/02/1999

Circulaire DGS/DH/DAS N° 99/84 du 11 février 1999 relative à la mise en place de protocoles de prise en charge de la douleur aiguë par les équipes pluridisciplinaires médicales et soignantes des établissements de santé et institutions médico-sociales.

Le Secrétaire d’Etat à la santé et à l’action sociale, à : Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour attribution) ; Madame et Messieurs les Préfets de région, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales ; Mesdames et Messieurs les Préfets de départements, Direction départementale des [...]
17/12/1998

Circulaire DH/AF1/DGS/SP2/DAS/RV3 n° 736 du 17 décembre 1998, relative à la mission de lutte contre l’exclusion sociale des établissement de santé participant au service public hospitalier et à l’accès aux soins des personnes les plus démunies.

* Le ministre de l’emploi et de la solidarité, * Le secrétaire d’Etat à la santé et à l’action sociale, * à * Mesdames et Messieurs les Directeurs des Agences Régionales de l’Hospitalisation (pour diffusion et mise en œuvre) ; * Mesdames et Messieurs les Préfets de région (Directions Régionales [...]
03/08/1998

Circulaire DGS/DAS/DIRMI n° 98-496 du 3 août 1998 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire

La circulaire DAGPG BF. 3 n° 97-26 du 16 janvier 1997 et la circulaire DGS/DAS/DIRMI n° 97-568 du 19 août 1997 relative aux actions de santé en faveur des personnes en difficulté ont précisé le cadre dans lequel les DRASS et les DDASS pouvaient mobiliser les crédits ouverts en 1997 [...]
04/02/1998

Circulaire DGS/DH n° 98-47 du 4 février 1998 relative à l'identification des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle.

La lutte contre la douleur constitue pour l'année 1998 une action prioritaire du ministère chargé de la santé. Elle fera l'objet d'un plan d'action qui sera prochainement diffusé et qui constituera le thème d'une campagne de communication auprès du grand public, du corps médical et des personnels soignants. S'inscrivant au [...]
19/08/1997

Circulaire DGS/DAS/DIRMI n° 97-568 du 19 août 1997 relative aux actions de santé en faveur des personnes en difficulté

La présente circulaire précise le cadre dans lequel les DRASS et les DDASS peuvent mobiliser les crédits ouverts en 1997 sur le chapitre 47-11-40 (41 472 998 F) et sur le chapitre 47-21-70 (13,5 MF). I. - LES ACTIONS DE SANTE EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE 1. Les actions [...]
30/05/1997

Circulaire DGS/DH/DSS n° 97-405 du 30 mai 1997 relative au secret professionnel concernant les personnels médicaux et administratifs des établissements de santé et des caisses d'assurance-maladie

Notre attention a été appelée à plusieurs reprises sur les questions de confidentialité dans des établissements de santé et des caisses d'assurance maladie à l'occasion de la modification du mode de financement des antirétroviraux. Depuis le 1er janvier 1997, ces médicaments sont pris en charge par les caisses d'assurance maladie [...]
15/05/1997

Décision du 15 mai 1997 relative à une enquête sur l'utilisation du carnet de santé

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Le Président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé de données à caractère personnel ; Vu la loi n° 78-17 du 6 [...]
29/01/1997

Circulaire DH/AF 1 n° 97-56 du 29 janvier 1997 relative aux modalités pratiques d'utilisation du carnet de santé dans les établissements de santé.

Destiné à améliorer le suivi du patient et à faciliter son orientation dans le système de soins, le carnet de santé est un moyen de coordination des soins entre les différents partenaires médicaux. Institué par l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996, il a été distribué à tous les bénéficiaires [...]
17/01/1997

Circulaire DH/AF 1 n° 97-29 du 17 janvier 1997 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé pris en application de l'article L. 710-1-1 du code de la santé publique.

Date d'application : immédiate. Un des axes majeurs de la réforme de l'hospitalisation publique et privée repose sur le renforcement des droits des patients à l'hôpital. C'est ainsi que le décret n° 96-945 du 30 octobre 1996 a ouvert les conseils d'administration des établissements publics de santé à deux représentants [...]
22/10/1996

Circulaire DH/AF 1 n° 96-654 du 22 octobre 1996 d'information générale relative à l'utilisation du carnet de santé dans les établissements de santé

L'ordonnance du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé a institué un carnet de santé. Les assurés sociaux de plus de seize ans recevront, à partir du 29 octobre 1996 et jusqu'en décembre 1996, suivant leur région d'affiliation, ce carnet de santé. Dans une perspective [...]
17/10/1996

Décision du 17 octobre 1996 relative à la diffusion des carnets de santé

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Vu la convention du conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé de données à caractère personnel ; Vu la loi n° 78-17 du 6 [...]
10/09/1996

Circulaire interministérielle CP/D 1/D 2/DH/AF 1/A n° 96-555 du 10 septembre 1996 relative à la prise en charge des patients étrangers

Les établissements de santé français, publics et privés, accueillent de nombreux patients étrangers ne résidant pas en France, aussi bien pour des soins inopinés et plus ou moins urgents, au cours d'un séjour en France, que pour des interventions programmées, notamment, dans le cadre de la coopération sanitaire avec les [...]
19/06/1996

Circulaire DGS/DAS/DIV n° 96-379 du 19 juin 1996 relative aux actions de santé en faveur des personnes en difficulté et à la mise en oeuvre des mesures de santé du pacte de relance pour la ville

La direction générale de la santé, la direction de l'action sociale et la délégation interministérielle à la ville ont décidé d'élaborer une circulaire commune relative aux actions de santé en faveur des personnes en difficulté afin d'améliorer la lisibilité et la cohérence de l'action de l'Etat dans le champ sanitaire [...]
08/05/1995

Circulaire DAS n° 95-16 du 8 mai 1995 relative aux droits à l'aide sociale des étrangers résidant en France

L'article 38 de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 susvisée a procédé à une réécriture quasi totale de l'article 186 du code de la famille et de l'aide sociale. Cette réécriture, qui ne crée pas d'innovations essentielles dans le droit des étrangers au bénéfice de l'aide sociale, a [...]
31/03/1995

Lettre DGS/SP 3 n° 449 du 31 mars 1995 relative au suivies hospitalisations sans consentement.

Vous m'avez interrogé sur plusieurs questions posées lors de la réunion du groupe de travail chargé d'étudier les modalités d'enrichissement du logiciel de suivi des hospitalisations sans consentement 'Hopsy' réuni le 6 décembre dernier. J'ai l'honneur de vous faire connaître mon avis sur les points abordés : L'archivage des dossiers [...]
21/03/1995

Circulaire DAS/DH/DGS/DPM/DSS/DIRMI/DIV n° 95-08 du 21 mars 1995 relative à l'accès aux soins des personnes les plus démunies.

* Références : - Article L. 711-4 (aujourd'hui articles L. 6112-2 et  L. 6112-3) du code de la santé publique ; - Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, à la lutte contre la [...]