Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
de travail Arrêtés
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

174 résultats de recherche pour «de» «travail»

Afficher les extraits:
07/04/2020

Arrêté du 7 avril 2020 portant dérogation à certaines dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et de l'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet

Cet arrêté indique que dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 et par dérogation de l’arrêté du 9 décembre 2010, « une ristourne ou une avance peuvent être attribuées aux établissements à jour de leurs cotisations et les ayant acquittées régulièrement au cours [...]
03/04/2020

Arrêté du 3 avril 2020 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'un état des lieux des difficultés et des besoins des organismes de formation face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 dénommé « COURRIERS ORGANISMES DE FORMATION »

Cet arrêté du 3 avril 2020 vient créer au ministère du travail un traitement de données à caractère personnel dénommé « COURRIERS ORGANISMES DE FORMATION », dont le responsable de traitement est le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. La finalité de ce traitement est l'envoi d'un [...]
20/03/2020

Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

L’arrêté du 20 mars 2020 prévoit la mise en place d’une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos afin d’éviter le risque de pénurie et de fluidifier l’ensemble du transport routier de marchandises. Les dérogations mises en place sont les suivantes : 1.Augmentation de [...]
27/12/2019

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence

L’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgence a été précisée, elle sera effective à partir d’avril 2020 pour une durée de deux ans et concernera une trentaine de services d’urgences en France. Elle vise à « inciter les acteurs à travailler de concert pour proposer au [...]
18/12/2019

Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection

A compter du 1er janvier 2020, ce texte définit : 1° Pour ce qui concerne la personne compétente en radioprotection : a) Le contenu et la durée de la formation à la radioprotection du public, des travailleurs et de l'environnement, en tenant compte de la nature de l'activité exercée, des [...]
07/11/2019

Arrêté du 7 novembre 2019 relatif à l'exercice de l'activité d'assistant médical

L’arrêté du 7 novembre 2019 permet aux titulaires de certains diplômes (diplôme d'Etat d'infirmier, diplôme d'Etat d'aide-soignant, diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture et certificat de qualification professionnelle d'assistant médical) d'exercer auprès de certains médecins travaillant en ville à titre libéral ou en centre de santé.

13/06/2019

Arrêté du 13 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique hospitalière

Le fonctionnaire en position de disponibilité exerçant une activité salariée conserve ses droits à l'avancement sous réserve de la transmission à son autorité de gestion d'une copie du ou des bulletins de salaire ainsi que du ou des contrats de travail permettant de justifier de cette activité. Le fonctionnaire en [...]
12/06/2018

Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

Après avoir rappelé les objectifs du service sanitaire, ce texte précise sa durée : "il est d'une durée totale de six semaines à temps plein, sans nécessité de continuité entre celles-ci". "Cette durée comprend la durée de la formation théorique des étudiants à la prévention, celle du travail personnel de [...]
29/12/2017

Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du code du travail

Ce texte opère des modifications rédactionnelles.
29/12/2017

Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités

Un mois avant l'entrée en vigueur de l'avenant de passage à temps partiel, l'employeur transmet par tout moyen à la caisse chargée de la liquidation des pensions de retraite de base du régime général mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 4163-15 du code du travail les éléments suivants : [...]
29/12/2017

Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du code du travail

Ce texte opère des modifications rédactionnelles.
29/12/2017

Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de l'heure de formation financée au titre du 1° de l'article R. 4126-4 du code du travail

Ce texte procède à une modification rédactionnelle.
28/12/2017

Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Ce texte remplace les termes « Collectif interassociatif sur la santé » par « Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé » dans : l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la [...]
27/12/2017

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes

Ce texte "complète la liste des agents biologiques pathogènes et apporte des corrections d'ordre rédactionnel à l'appellation de certains agents biologiques pathogènes. Il modifie par ailleurs les dispositions relatives aux mesures de confinement à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents [...]
24/11/2017

Arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire

Ce texte fixe le montant plafond journalier des dépenses susceptibles d'être engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire d'un médecin, odontologiste ou pharmacien, pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif, à 1 170,04 euros. Ce montant plafond est, de manière transitoire, [...]
31/10/2017

Arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

Ce texte fixe la liste des emplois dans lesquels les agents et les candidats à la nomination doivent transmettre une déclaration d'intérêts.
24/10/2017

Arrêté du 24 octobre 2017 supprimant les modèles devenus obsolètes de déclaration de l'employeur utilisant des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles

Ce texte supprime les modèles de « déclaration de l'employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles visées à l'article 71 de la loi du 30 octobre 1946 » suivant : - S6203 pour la déclaration à adresser à la caisse primaire de sécurité sociale [...]
20/10/2017

Arrêté du 20 octobre 2017 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de certains imprimés obsolètes de l'assurance maladie relatifs à l'immatriculation des assurés sociaux

Ce texte abroge l'arrêté du 26 juin 1973 fixant divers modèles d'imprimés relatifs à l'immatriculation des assurés sociaux, devenus obsolètes. Sont ainsi supprimés les modèles des formulaires : - S1100a « déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs » enregistré sous le numéro Cerfa 60-3405 ; - [...]
26/09/2017

Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »

Ce texte fixe le nouveau modèle du formulaire CERFA 14463*03 « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet ». Ce formulaire est disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr ou auprès des caisses primaires d’assurance maladie et caisses générales de sécurité sociale. Il abroge l’arrêté du 23 décembre [...]
26/09/2017

Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois »

Ce texte fixe le nouveau modèle du formulaire CERFA 11136*05 « Attestation de salaire délivrée par l’employeur dans le cas d’un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois ». Ce formulaire est disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr ou auprès des organismes d’assurance maladie. Il abroge [...]