24 résultats de recherche pour «publique» «nt»

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28/02/2002

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal (modifiée par la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 et par la loi n° 2000-312 du 12 avril 2000) énonce dans son [...]
25/02/2002

Le Comité consultatif national d’éthique

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé est un organisme indépendant, placé auprès des Ministres de la recherche et de la santé. Il a été crée par décret n° 83-132 du Président de la République du 23 février 1983, aujourd’hui abrogé. 1. [...]
12/11/1998

La tutelle à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

L’AP-HP dispose depuis de nombreuses années d’un régime d’autonomie particulier ; le décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 (relatif à l’Assistance publique – hôpitaux de Paris, aux Hospices Civile de Lyon, à l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l’hôpital national [...]
02/10/1992

Tableau récapitulatif des modifications apportées au décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 par le décret n° 97-633 du 31 mai 1997, relatif à l'AP-HP et modifiant le code de la santé publique.

Décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992, relatif à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et modifiant le Code de la Santé Publique. Décret n° 92-1098 modifié par le décret n° 97-633 du 31 mai 1997 et modifiant le Code de la santé publique. Art. 1er. - La section 2 du chapitre [...]