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01/07/2018

Rapport d’analyse prospective 2018 – De nouveaux choix pour soigner mieux - HAS - Juillet 2018

L’ordonnance du 26 janvier 2017 a donné à la HAS une mission nouvelle de transmettre chaque année au Parlement une analyse prospective du système de santé français et de livrer des propositions d’améliorations de la qualité, de l’efficacité et de l’efficience. La HAS fait, dans son premier rapport d’analyse prospective, [...]
01/07/2018

HAS - Projet stratégique 2019 – 2024

« L’élaboration du projet stratégique 2019-2024 répond au contexte interne de l’institution et aux évolutions majeures à l’œuvre au sein du champ de la Santé. Dans l’ensemble du document il sera fait référence au champ de la Santé, au sens de l’Organisation Mon¬diale de la santé, intégrant les secteurs sanitaire, [...]
27/06/2018

Note d'information n°DGOS/PF1/2018/159 du 27 juin 2018 relative à l’évolution des modalités de réalisation des contre-expertises indépendantes (CEI) des dossiers d’investissement hospitalier

Ce texte « a pour objet l’évolution des modalités de réalisation des contre-expertises indépendantes (CEI) des dossiers d’investissement hospitalier, dans le cadre des dossiers étudiés par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO). Elle introduit un principe de rémunération des contre-experts [...]
17/05/2018

Rapport d'évaluation du programme national de sécurité des patients 2013-2017

Le programme national de sécurité des patients de 2013-2017 représente le premier programme déployé en France porteur d’une vision transversale de la sécurité des patients tout au long de leur parcours de soins. Cette démarche pionnière volontariste a priorisé dans cette première étape la définition d’un cadre règlementaire fort, avec [...]
04/05/2018

Circulaire n°DGOS/R1/2018/113 du 4 mai 2018 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2018

Cette circulaire a pour objectif la "délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles."
16/04/2018

Arrêté du 16 avril 2018 fixant pour l'année 2018 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe pour 2018 le taux de la contribution des établissements publics de santé à 0,024% de l'assiette de la contribution de chaque établissement qui est constitué de la masse salariale des personnels employés par l'établissement à la date de clôture du pénultieme exercice. Ce taux de contribution est [...]
12/04/2018

Rapport annuel du Défenseur des Droits - Année 2017

Le Défenseur des droits présente des aspects spécifiques à la santé, notamment l'accès aux soins des enfants dans les services publics ou encore l'accès aux soins funéraires.

03/04/2018

Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant n'est plus membre du jury au concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique.
02/04/2018

Rapport d'activité 2016-2017 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Ce rapport d’activité de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) couvre la période de 2016 au 30 juin 2017. Il se compose de 4 parties : observation et analyse du risque sectaire ; actions des pouvoirs publics face aux dérives sectaires ; Renforcement [...]
09/03/2018

Note d'information n° DGOS/PF1/2018/70 du 9 mars 2018 relative à l'organisation des revues de projets d'investissement 2018 bénéficiant d'un accompagnement financier de l'échelon national

Cette note précise la procédure relative aux revues de projets d'investissement validée en comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO). Ces revues "ont pour objectif de s'assurer du respect des engagements pris par les établissements de santé en matière de trajectoire opérationnelle et [...]
01/03/2018

Rapport annuel du déontologue de la HAS - Mars 2018

La HAS publie son deuxième rapport annuel depuis la mise en place, le 17 octobre 2016, du déontologue, prévu par l’article L.1451-4 du code de la santé publique.
29/01/2018

Décision du 29 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales

Est annexée à cette décision la Charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) Celle-ci « exprime les valeurs professionnelles sous-jacentes et les engagements nécessaires à l'exercice des missions de l'IGAS » Sont ainsi traités l’indépendance, l’ impartialité, le professionnalisme, la prévention des conflits d'intérêts, les règles de [...]
27/12/2017

Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique

Ce décret prévoit les règles de composition des conseils d'administration des agences sanitaires permettant d'assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. Sont concernés les membres des conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), de l'Etablissement français du [...]
26/12/2017

Arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique

Ce texte fixe la liste des instances collégiales dont les membres doivent établir une déclaration publique d’intérêts dans les conditions de l’article R. 1451-2 du code de la santé publique. L'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de [...]
15/11/2017

Décision n° 2017.0169/DC/SJ du 15 novembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur du collège

Cette décision précise que les délibérations du collège de la HAS peuvent s'organiser au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Par ailleurs, elle définit les missions de la commission de la transparence en matière de médicaments.
15/11/2017

Arrêté du 15 novembre 2017 relatif au financement des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

A compter du 23 novembre 2017, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés prend en charge les frais engagés par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour mettre en œuvre les missions d'expertise qui lui sont confiées pour un montant de 14 700 000 euros.
14/11/2017

Panorama de l’activité hospitalière 2016 - ATIH

« Le recueil de l’information dans les établissements de santé, cœur de métier de l’ATIH (agence technique de l’information sur l’hospitalisation), permet d’effectuer l’analyse annuelle de l’activité hospitalière et de proposer une vision globale des hospitalisations en France. Cette analyse se présente sous la forme d’une synthèse de l’activité hospitalière, [...]
30/10/2017

Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions

Le Conseil national de l'urgence hospitalière est renouvelé pour une durée de cinq ans. Désormais, il peut être saisi de toute question concernant l'oganisation "de la prise en charge des urgences collectives dans le cadre des situations sanitaires exceptionnelles". Il a également de nouvelles compétences de formation et de proposition [...]
15/09/2017

Loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

Cette loi constitue l'un des deux volets de la réforme pour la moralisation de la vie politique. Elle se compose de 23 articles suite la décision du Conseil constitutionnel du 8 septembre 2017 qui a censuré dans leur intégralité 4 articles. Elle comporte notamment des dispositions relatives aux obligations déclaratives [...]
15/09/2017

Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

Cette loi constitue l’un des deux volets de la réforme pour la moralisation de la vie politique. Elle se compose de 31 articles suite la décision du Conseil constitutionnel du 8 septembre 2017 qui a censuré dans leur intégralité 3 articles. Cette loi comporte notamment des dispositions relatives à l’inéligibilité [...]