Information des familles sur la maladie génétique d’un patient

En pratique, les membres d’une famille peuvent vouloir obtenir des informations médicales concernant un de leur proche, vivant ou décédé, afin de savoir si la pathologie dont souffre ou a souffert ce dernier a un caractère héréditaire. Cette problématique concerne le droit à l’information des membres de la famille, et [...]

La communication d’informations médicales au concubin ou au partenaire de PACS d’un patient décédé

Cette fiche pratique précise les principes et les conditions de communication des informations médicales au concubin ou au partenaire de PACS d'un patient décédé, suite à l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Sortie à l'insu du service : les "fugues"

Cette fiche pratique élaborée par la Direction des affaires juridiques de l’AP-HP a pour objet de présenter les procédures de gestion et principes de responsabilité retenus dans le cadre des contentieux liés à une sortie de patient à l’insu du service (fugue).

Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Synthèse

Décisions de limitation et d’arrêt de traitement (LAT) en fin de vie : points de repère juridiques pour les médecins

Ce document est destiné aux médecins qui s‘interrogent sur une décision de limitation ou d’arrêt de traitement. Ces décisions sont fréquentes et souvent complexes. Les situations dans lesquelles elles sont prises peuvent être conflictuelles entre les différents acteurs du processus décisionnel (patient, entourage, équipe de soins et équipe médicale). Elles [...]

Memento de l'administrateur de garde - Novembre 2017

Le Mémento de l’administrateur de garde s’adresse à tous les cadres amenés à assurer la garde administrative au sein des hôpitaux de l’AP-HP. Il comprend une série de fiches exposant le cadre juridique de différentes situations auxquelles peut être confronté un administrateur de garde et les lignes de conduite qui [...]

Le décès périnatal

Délivrance du dossier médical sur réquisition ou perquisition

Cette fiche pratique présente les modalités de remise d'un dossier médical, sur réquisition ou dans le cadre d'une perquisition-saisie.

Recherche de bénéficiaire par les organismes bancaires ou compagnies d’assurance : conduite à tenir face à de telles demandes

Cette fiche pratique fait le point au regard de la législation en vigueur sur la conduite à tenir face aux demandes des organismes bancaires et compagnies d’assurances en recherches d’héritiers. La CADA s’est récemment prononcée sur cette question.

Les apports de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

La loi du 2 février 2016 s’inscrit dans la lignée des lois du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005 dites Kouchner et Leonetti. Ces deux textes ont posé les fondations des droits des malades qu’ils soient ou non en fin de vie : la primauté du consentement du [...]