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Arrêté du 2 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

L’arrêté du 2 avril 2020 prévoit que la spécialité pharmaceutique à base de belatacept peut être dispensée, jusqu'au 31 mai 2020, par les pharmacies à usage intérieur autorisées à délivrer des médicaments au public afin d’assurer la continuité des traitements d'entretien du rejet de greffon des patients adultes ayant reçu [...]

Décret n° 2020-392 du 2 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Le décret du 2 avril 2020 prévoit l’entrée en vigueur immédiatement à compter de sa publication au journal officiel de l’arrêté du 2 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [...]

Conseil scientifique covid-19, Etat des lieux du confinement et critères de sortie, 2 avril 2020

Le Conseil scientifique émet un avis dans lequel il aborde, d’une part, les stratégies globales liées à cette période de confinement et d’autre part, il souligne les points d’attention relatifs à la vie en confinement, notamment pour les populations à risque.

DGCS, actualisation des recommandations liées à l'aide à domicile

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) actualise la conduite à tenir pour les interventions des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) auprès de personnes âgées et en situation de handicap dans le cadre de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 sur le territoire français. La présente fiche a [...]

Conférence nationale de la santé, Avis de la CNS du 2 avril 2020 relatif à la crise sanitaire covid-19

La Conférence nationale de la santé (CNS) a adopté un avis relatif à la crise sanitaire du COVID-19, le 2 avril 2020, en urgence à l’unanimité des membres de sa Commission permanente. La CNS souligne la nécessité de mobiliser les leviers et les démarches qui permettront de renforcer la cohésion [...]

HAS, Réponses rapides dans le cadre du COVID-19-Téléconsultations et télésoins, 2 avril 2020

La Haute autorité de santé (HAS) recommande dans le contexte de l'épidémie de covid-19 la poursuite du déploiement de la télésanté qui permet aux professionnels de santé de prendre en charge les patients à distance. La HAS propose dans cette fiche des réponses rapides aux professionnels de santé qui mettent [...]

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Le rapport au Président de la république a pour objet d’expliquer les dispositions de l’ordonnance 2020-389 portant mesures d’urgences relatives aux instances représentatives du personnel Cette dernière détermine notamment : - les conditions dans lesquelles les processus électoraux en cours dans les entreprises sont suspendus ainsi que les conditions de [...]

Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret vient compléter les mesures générales prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Dans le but de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, il précise notamment que « le représentant de l'Etat dans le département est habilité à procéder à la réquisition de tout opérateur participant au [...]

Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté traite notamment du cas de rupture d’un dispositif médical mais aussi de dispositions relatives à l’hospitalisation à domicile. Concernant la rupture avérée d’un dispositif médical nécessaire à la continuité des soins d'un patient dont l'interruption pourrait être préjudiciable à sa santé, il est précisé que « le prestataire [...]

Ministère des solidarités et de la santé, Fiche relative à la délivrance des avis d'arrêt de travail et des versements des indemnités journalières dans le cadre du covid-19, 1avril 2020

Face à la situation d’urgence sanitaire, des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de rester à leur domicile et se trouvant en incapacité de travailler ont été mises en place et sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, depuis le 1er mai, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour les agents contraints [...]

Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle

Cette ordonnance a pour objet d’aménager les modalités des missions des services de santé au travail, notamment le suivi de l’état de santé des salariés. Dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19, les services de santé au travail participent : - A la diffusion, à l’attention [...]

Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Cette ordonnance vise notamment à permettre la suspension de tous les processus électoraux en cours dans les entreprises (les effets de cette suspension sont détaillés dans l’ordonnance). Cette suspension affecte l'ensemble des délais du processus électoral : tant les délais impartis à l'employeur que les délais de saisine de l'autorité [...]

Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

Cette ordonnance est prise en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Elle vise à assurer la continuité du fonctionnement et de la gouvernance des collectivités locales durant l’état d’urgence. Elle prévoit notamment que les exécutifs locaux (maires, [...]

Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle

Cette ordonnance détermine des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle et de reports d’échéances pour les employeurs et les organismes de formation. Elle prévoit notamment la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation et de différer, jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard, la réalisation des entretiens d’état des [...]

Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté du 31 mars 2020 vient modifier l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il prévoit qu'au regard de la situation de crise sanitaire, il [...]

Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables

Le décret du 31 mars 2020 autorise l’exercice des professionnels de santé ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplômes normalement applicables à titre dérogatoire en Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le décret précise la composition et le fonctionnement des commissions territoriales d’autorisation d’exercice [...]

Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020

L’arrêté précise le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle qui est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu’au 31 décembre 2020.

HCSP - Avis sur la protection des personnels de collecte de déchets au cours de l’épidémie de Covid-19, 31 mars 2020

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 24 mars 2020 au sujet de la protection des personnels de collecte et du traitement des déchets au cours de l'épidémie de covid-19. Il a été demandé des précisions concernant la nécessité de mesures de protection supplémentaires telles [...]

Avis du HCSP relatif à l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le contexte de l’épidémie à Covid-19 et de la prolongation du confinement, 31 mars 2020

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 12 mars 2020 sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Il est demandé au HCSP d'une part, s'il convient de réouvrir la prise en charge en externats et/ou en accueil [...]