2716 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

21/10/1998

Circulaire DGS/PS 3 n° 98-627 du 21 octobre 1998 relative aux quotas d'étudiants à admettre dans les instituts de formation paramédicaux

* * Référence : Article L. 510-9 du code de la santé publique. * * La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (direction départementale [...]

06/10/1998

Circulaire DH/FH 2 n° 98-606 du 6 octobre 1998 relative aux modalités d'organisation des élections pour la désignation et le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

L'arrêté du 23 juin 1998, publié au Journal officiel du 28 juin 1998, a prorogé le mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales ('CAPN') des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires jusqu'au 31 janvier [...]

25/09/1998

Circulaire DGS/VS 3/DGUHC/QC 1/DPPR/BGTD n° 98-589 du 25 septembre 1998 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

INTRODUCTION Largement utilisé dans différentes industries dont le secteur de la construction entre 1950 et 1980 pour ses propriétés d'isolation thermique et phonique et de protection contre l'incendie, l'amiante a fait l'objet, en raison de ses effets cancérogènes, de dispositions réglementaires pour limiter l'exposition de la population et des travailleurs. [...]

24/09/1998

Circulaire DGS/PS 2/DH/DPM n° 98-587 du 24 septembre 1998 relative à la demande d'autorisation temporaire d'exercice de la profession de médecin

La présente circulaire a pour objet de décrire la procédure d'autorisation d'exercice temporaire de la médecine instituée par l'article 3 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 et le décret n° 98-310 du 20 avril 1998 relatif à l'autorisation d'exercice de la médecine en France. Cette autorisation, qui [...]

24/09/1998

Circulaire DGS/DH n° 98-586 du 24 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du plan d'action triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés.

Pendant longtemps, la douleur a été vécue comme une fatalité. L'évolution des connaissances nous donne aujourd'hui des moyens importants, permettant de réduire dans des proportions considérables la douleur des patients. C'est pourquoi une réflexion a été engagée depuis plusieurs années par le ministère chargé de la santé en faveur d'une [...]

14/09/1998

Circulaire du 14 septembre 1998 relative au développement de la vie associative

Circulaire du 14 septembre 1998 relative au développement de la vie associative * * * Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat. La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association a fondé le droit de s'associer. La liberté d'association a été consacrée par [...]

04/09/1998

Circulaire DGS/PS 3/DH/FH 3 n° 98-566 du 4 septembre 1998 relative aux infirmiers affectés dans les blocs opératoires

Depuis plusieurs années, les directeurs d'hôpital ont été invités à envoyer en formation les infirmiers diplômés d'Etat affectés dans les blocs opératoires pour obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire. La démarche amorcée à la fin des années 80 s'est maintenue avec une augmentation moyenne du nombre de diplômés [...]

01/09/1998

Circulaire DH/SI 2 - DGS/VS 3 n° 554 du 1 septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés.

L'attention de nos services a été appelée à la suite de plusieurs incidents survenus lors de l'utilisation des boîtes destinées à la collecte des dispositifs médicaux piquants tranchants souillés après leur utilisation. Les incidents recensés se caractérisent généralement par une perforation de la paroi de la boîte et ont conduit [...]

01/09/1998

Circulaire DGS/PS 3 n° 98-556 du 1 septembre 1998 relative à l'attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et à l'attestation d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture

L'attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et l'attestation d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ont été créées par le décret n° 94-626 du 22 juillet 1994 modifié. Un arrêté du 22 juillet 1994 en a défini les modalités de délivrance. Ces attestations ne sont pas des diplômes, mais confèrent à leurs [...]

05/08/1998

Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-500 du 5 août 1998 relative aux réactifs enregistrés pour le diagnostic des infections par les rétrovirus humains (VIH, HTLV), pour le diagnostic de l'hépatite C (VHC) et pour le diagnostic de l'hépatite B (VHB) à l'Agence du médicament au 27 juillet 1998

Je vous prie de trouver, ci-joint, les listes des réactifs enregistrés pour le diagnostic des infections par les rétrovirus humains (VIH, HTLV), pour le diagnostic de l'hépatite C (VHC) et pour le diagnostic de l'hépatite B (VHB). Ces listes, mises à jour au 27 juillet 1998 par l'Agence du médicament, [...]