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24/07/1998

Lettre DH/FH 1 n° 16625 du 24 juillet 1998 relative à la prime spéciale d'installation

M.... Vous avez appelé mon attention sur le problème de nature juridique concernant l'interprétation des termes du décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation versée à certains fonctionnaires hospitaliers. Il s'agit en effet de savoir si les articles 1 et 2 de ce décret, [...]

23/07/1998

Circulaire DGS/SQ 2 n° 98-470 du 23 juillet 1998 relative à l'information des patients présentant une demande d'indemnisation suite à une contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C

Les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité sont de plus en plus souvent saisis par les patients de demandes liées à la contamination par le virus de l'hépatite C, notamment à la suite d'une transfusion sanguine. Une rapide analyse des demandes reçues et traitées [...]

22/07/1998

Instruction DH/EO 3 n° 98-458 du 22 juillet 1998 relative à la pratique de l'interruption volontaire de grossesse dans les établissements d'hospitalisation publics pendant la période estivale

Date d'application : immédiate. Références : Articles 162-1 à 162-15-1 du code de la santé publique ;Circulaire DGS/2 A/DH/9 C n° 91-38 du 26 juin 1991 relative à la pratique de l'interruption volontaire de grossesse dans les établissements d'hospitalisation publics. La ministre de l'emploi et de la solidarité et le [...]

22/07/1998

Circulaire DGS/PS3/DH/FH 3 n° 98-457 du 22 juillet 1998 relative au déroulement des stages hospitaliers des étudiants infirmiers au cours de la scolarité conduisant au diplôme d'Etat

Abrogée par la circulaire DGS/2C/DHOS/P 2 n° 2001-475 du 3 octobre 2001 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier Le programme des études d'infirmier(ère) prévu par l'arrêté du 23 mars 1992 fixe les contenus et la répartition horaire des enseignements cliniques qui sont dispensés au cours de la scolarité [...]

15/07/1998

Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 98-7262 du 15 juillet 1998 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux

Il est demandé à chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales de transmettre, sans délai, la copie de la présente lettre-circulaire aux établissements de santé du département pour mise en oeuvre immédiate. Ces informations visent plus particulièrement, outre le directeur de l'établissement de santé, le correspondant local de matériovigilance, [...]

09/07/1998

Circulaire DGS/DH/DSS n° 98-423 du 9 juillet 1998 relative aux missions et aux objectifs des consultations de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit du virus de l'immunodéficience humaine.

La transformation des stratégies thérapeutiques en 1996, celle des protocoles diagnostiques en 1997 ont profondément modifié le contexte dans lequel évolue aujourd'hui l'épidémie du VIH. La politique de dépistage du VIH doit évoluer et se recentrer sur des objectifs prioritaires. Créées il y a 10 ans, les consultations de dépistage [...]

08/07/1998

Circulaire DGS/PS 3 n° 98/411 du 8 juillet 1998 relative à l'exercice des étudiants en médecine en qualité d'aide-soignant ou d'infirmier

La circulaire n° 1510 du 11 juin 1975 visée ci-dessus permet au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'autoriser des étudiants en médecine à exercer en qualité d'aide-soignant ou d'infirmier selon le nombre d'années d'études médicales validées. Parmi les conditions posées par cette circulaire figure la limitation d'un tel [...]

06/07/1998

Circulaire DH/PM 1 n° 98-410 du 6 juillet 1998 relative aux gardes effectuées par les praticiens adjoints contractuels

Depuis l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier, en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du [...]

25/06/1998

Circulaire DGS/DAS/DS n° 98-382 du 25 juin 1998 relative aux orientations prioritaires 1998 dans le domaine de la lutte contre le sida, et à la mise en place d'un tableau de bord des actions déconcentrées de lutte contre le sida

INTRODUCTION Des efforts restent à accomplir pour améliorer l'accès au diagnostic, au traitement, à l'accompagnement et à la prise en charge des personnes atteintes par le virus de l'immunodéficience humaine, mais il est nécessaire de mener une politique de prévention d'autant plus offensive que son bien-fondé apparaît, en raison de [...]

02/06/1998

Lettre DH-AF1 n° 316 du 2 juin 1998 relative à l'intervention des services de police dans un établissement public de santé

Je vous indique qu'il convient de distinguer entre les différentes procédures d'enquête qui peuvent expliquer l'intervention d'officiers de police judiciaire dans un établissement public de santé pour entendre un patient. 1. L'enquête préliminaire (art. 75 et suivants du code de procédure pénale) Lorsqu'une plainte est déposée ou lorsque le procureur [...]