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03/05/2018

Décret n° 2018-332 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le décret remplace l'échelon spécial contingenté du grade de hors classe en un huitième échelon linéaire et décontingenté. Le deuxième grade culmine ainsi à la hors échelle B bis. Il prévoit également la mise en place d'un 10e échelon au sommet du grade de la classe normale doté d'un indice [...]
03/05/2018

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements et modifie les dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

03/05/2018

Arrêté du 3 mai 2018 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans les corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe les règles d’organisation générale de la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans les corps des personnels de direction des établissements.

03/05/2018

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté porte sur "la modification du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la [...]
02/05/2018

Cour administrative d'appel de Lyon, 02 mai 2018, n°16LY02807 (Retraite d’office, Maladie professionnelle , Invalidité)

Une aide-soignante des Hospices civiles de Lyon demande au Tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision par laquelle elle a été « admise à la retraite d'office pour invalidité et radiée des cadres » et demande réparation des différents frais et actes médicaux survenus après la mise en place de [...]
01/05/2018

« 10 000 médecins de plus depuis 2012 », Études et Résultats, n°1061, Drees, mai 2018

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, dresse une cartographie de la démographie médicales pour les prochaines années.
01/05/2018

Combien de médecins en 2040 ? : outil de projection des effectifs de médecins , Drees, mai 2018

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, met en ligne un outil de projection des effectifs de médecins à l’horizon 2040.
01/05/2018

Stratégie de transformation du système de santé - Livre blanc - InterSyndicale National des Internes - Mai 2018

« L’ISNI publie son livre blanc présenté au cours des auditions sur la stratégie de transformation du système de santé. (…) Nous avons voulu y faire l’examen clinique du patient pour en dresser l’ordonnance. La conclusion principale est que nous sommes arrivés au bout d’un système largement construit autour des [...]
01/05/2018

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 - Mai 2018

L’Observatoire de la laïcité a adopté son cinquième rapport annuel. Il est précisé que « Par rapport au constat établi dans le rapport de l’année dernière, il n’y a donc pas de changement notable quant aux réponses à apporter. Il reste nécessaire… : d’analyser les faits avec rigueur ; de [...]
26/04/2018

Numéro unique d’écoute et d’assistance aux professionnels de santé en souffrance

« Depuis le 1er janvier 2018, un numéro unique d’écoute et d’assistance confidentiel et gratuit, le 0800 800 854, est accessible aux médecins, internes et étudiants en médecine en difficulté ».
26/04/2018

Conseil d’Etat, 26 avril 2018, n° 409324 (Praticien attaché associé, Insuffisance professionnelles, Licenciement, CME)

Madame X, docteur en pharmacie, a été recrutée en qualité de praticien attaché associé dans le service de pharmacie à usage intérieur des hôpitaux (…). Par une décision du 1er décembre 2014, prise après consultation de la commission médicale d'établissement locale (CMEL), le directeur des hôpitaux (…) a prononcé son [...]
25/04/2018

Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Ce texte modifie les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances pour l'accès à la profession de pharmacien.
23/04/2018

Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

Ce texte fixe une nouvelle orientation nationale du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 : "orientation n° 6-1 : repérage, prévention et prise en charge des pathologies des professionnels de santé (pathologies et facteurs de risques spécifiques, particularités des représentations de sa santé [...]
20/04/2018

CAA Marseille 20 avril 2018, n° 16MA02220 (Protection fonctionnelle, Diffamation, Intérêt général)

Le 8 avril 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la requérante qui souhaitait obtenir l’annulation de la décision du 1e octobre 2014 par laquelle le président de l’établissement public de coopération intercommunal (EPIC) avait refusé la prise en charge des frais d’avocats et de procédures [...]
18/04/2018

Arrêté du 18 avril 2018 pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique

Cet arrêté fixe les conditions prévues au bénéfice du complément indemnitaire d’indemnisation.
17/04/2018

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Ce texte modifie les règles de gouvernance des instituts de formation, et modifie les annexes I à V de l'arrêté du 21 avril 2007, notamment le règlement intérieur type de ces instituts.
13/04/2018

Conseil d'Etat, 13 avril 2018, n° 406887

Un patient atteint d’une hémophilie sévère type B alors qu’il n’avait que 2 ans et demi et ayant engendré de nombreuses transfusions sanguines se voit diagnostiqué en 1990 sa contamination par le virus de l’hépatite C .engendrant la prise de traitements jusqu’en 2002 (année de sa guérison). La victime formule [...]
13/04/2018

Répondre aux besoins de santé en formant mieux les médecins : propositions pour évaluer et réviser le troisième cycle des études médicales

Ce rapport établi par des membres de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et de de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) élabore des propositions pour formaliser une méthode générale d’évaluation et de révision de la réforme du troisième cycle des études médicales, avec [...]
12/04/2018

Les 9 engagements pour la qualité de vie des stagiaires paramédicaux - FHF

« La Fédération hospitalière de France (FHF), en partenariat avec la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (FNESI), lance une charte de neuf engagements pour la qualité de vie au travail (QVT) des stagiaires paramédicaux ». Ces engagements concernent « l’accueil du stagiaire ; l’intégration du stagiaire ; les [...]
12/04/2018

Arrêté du 12 avril 2018 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018

Cet arrêté vient préciser la redistribution aux unités de formation et de recherche en odontologie des universités des 30 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants non conclus.