Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

  Cet arrêté fixe de nouveaux critères applicables aux donneurs de sang ; ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 18 avril 2009 Cet texte allonge la période au cours de laquelle une personne peut donner son sang, puisqu'il porte l'âge limite de 65 à 70 ans. Il augmente le [...]

Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Lettre-circulaire interministérielle DGS/DUS/DSC n° 2009-59 du 7 janvier 2009 relative à la constitution de la réserve sanitaire

Date d’application : immédiate. Résumé : constitution de la réserve sanitaire. Mots clés : réserve sanitaire – établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Références : Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande [...]

Décret n° 2009-5 du 2 janvier 2009 relatif aux comités d'experts compétents pour autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse

Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les éléments d'information relatifs au signalement d'un incident ou d'un effet indésirable dans le cadre du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

Cet arrêté vient préciser les éléments d'information relatifs au signalement immédiat (partie A) ou après conclusion (partie B) d'un incident ou d'un effet indésirable lié ou susceptible d'être lié aux activités concernant les gamètes, les tissus germinaux ou les embryons utilisés à des fins d'assistance médicale à la procréation, qui [...]

Décision du 25 novembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique

Une annexe à cette décision fixe les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique, conformément aux dispositions prévues par l'article R. 5212-27 du code de la santé publique. Ce contrôle est à la fois interne, réalisé par l'exploitant ou sous sa responsabilité par un [...]

Tribunal administratif de Caen, 6 novembre 2008, n°0802365(Procédure contentieuse – Référé expertise – Amiante – Communication d’une expertise – CHSCT – Ancien directeur de l’établissement de santé) 

Par une ordonnance en date du 5 décembre 2007, le tribunal administratif de Caen a ordonné une expertise sur la présence d’amiante dans un établissement public de santé. En octobre 2008, le juge des référés a été saisi par le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [...]

Tribunal administratif de Caen, 6 novembre 2008, n°0802338(Procédure contentieuse – Référé expertise – Amiante – Communication d’une expertise – CHSCT – Ancien directeur de l’établissement de santé) 

Par une ordonnance en date du 5 décembre 2007, le tribunal administratif de Caen a ordonné une expertise sur la présence d’amiante dans un établissement public de santé. En octobre 2008, le juge des référés a été saisi par le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [...]

Décision n°2008-33 du 8 octobre 2008 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisation prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique

Cette décision fixe la période des dépôts de demandes d’autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules embryonnaires, d'importation ou d'exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux à des fins de recherche, et de conservation de cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques, pour l'année 2009. La [...]

Secret médical et SIDA (infection par le VIH)

Le secret médical constitue sans doute l’une des plus anciennes règles de la pratique médicale (voir le Serment d’Hippocrate, IVè s. av. J-C). Inscrit aujourd’hui dans le code pénal (délit de révélation d’information à caractère secret, art. 226-13 du CP) et dans le code de la santé publique (notamment à [...]

Guide des vaccinations - Edition 2008

GUIDE DES VACCINATIONS - EDITION 2008   Ce guide a pour objectif d’aider les professionnels de santé à actualiser leurs connaissances sur la vaccination, en leur donnant les informations les plus récentes dans ce domaine. Il a été conçu et mis à jour par le Comité technique des vaccinations, groupe [...]

Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain

Ce décret vient modifier le code de la santé publique en précisant de nouvelles dispositions concernant l'importation et l'exportation des produits du corps humain : dispositions générales, importation et exportation à des fins thérapeutiques, dispositions relatives aux établissements ou organismes, procédure d'autorisation d'activité d'importation et d'exportation, obligations de l'importateur et [...]

Circulaire DGS/RI1 n° 2008-275 du 13 août 2008 relative à l'application de la recommandation de vaccination par le BCG des enfants et adolescents exposés au risque de tuberculose

Date d’application : immédiate. Résumé : application effective de la recommandation de vaccination par le BCG chez les enfants exposés au risque de tuberculose. Mots-clés : vaccination, BCG, tuberculose, enfants, adolescents, collectivité, recommandation, risque. Références : - Articles L. 3111-1, L. 3112-1, et R. 3112-1 du code de la santé [...]

Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique

Circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n° 2008-154 du 6 mai 2008 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2007

Texte abrogé et remplacé par la circulaire n° 2009-44 du 26 février 2009 En application de Article R. 6111-2 du code de la santé publique les établissements de santé remplissent annuellement le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales. Ce bilan standardisé sert à l'élaboration du tableau de [...]

Décision n°2008-10 du 21 avril 2008 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 1131-9 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’agrément de praticien pour l’examen des caractéristiques génétique d’une personne à des fins médicales

Les demandes d'agréments pour réaliser une ou plusieurs analyses en vue de l'examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales d'une personne ou de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales délivrés à un praticien doivent être formulées selon un dossier type dont la composition est annexée à [...]

Cour de cassation, première chambre civile, 2 avril 2008, n° 06-10256 (Identification par empreintes génétiques)

En l’espèce, la cour de cassation a été saisie d'une affaire dans laquelle une femme avait intenté une action en vue de faire reconnaître la paternité sur son enfant de son ancien compagnon décédé en 2001. A cette fin, elle demandait qu'il soit procédé à une expertise génétique sur le [...]

Circulaire interministérielle DGS/RI2/DHOS/DGT/DSS n°2008-91 du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du virus de l’immunodéficience humaine (VIH)

Cette circulaire a pour objet de porter à la connaissance des professionnels de santé, des services de l’État et de l’assurance maladie, des données sur la conduite à tenir devant des personnes qui viennent d’être exposées à un risque de contamination par le VIH. Ces données tiennent compte des modifications [...]

Décision DG n° 2008-52 du 3 mars 2008 portant modification de la directive technique n° 2 bis de l’Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l’informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l’article R. 666-12-11 du code de la santé publique

Cette décision présente en annexe la codification des produits sanguins labiles thérapeutiques Le directeur générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1221-40 ; Vu la directive technique n° 2 bis de l’Agence française du sang [...]

Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Ce texte, abrogé par l'arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune, ajoute le Centre Montaigne santé, 53, avenue Montaigne à Paris [...]