Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

16569 résultats de recherche

Afficher les extraits:
24/07/2014

Arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

Cet arrêté fixe la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (CNR) et de leurs éventuels laboratoires associés, pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016.

23/07/2014

Instruction n° DGOS/PF4/PF5/2014/234 du 23 juillet 2014 relative à l'appel d'offre PREPS spécifique pour évaluer les usages et les impacts du programme Territoire de Soins Numérique

La DGOS lance un appel d'offre PREPS (Programme de Recherche sur la Performance du Système des Soins), pour permettre l’évaluation des usages et des impacts du programme Territoire de Soins Numérique (TSN). Le projet de recherche qui sera sélectionné, via cet appel d'offre « PREPS-TSN », devra concevoir et mettre [...]
23/07/2014

Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil

Cette circulaire évoque cinq problématiques : l'usage des signes diacritiques et des ligatures, la transcription des décisions d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, la constitution du dossier de mariage et le recours à un interprète, la mention "victime du terrorisme" sur l'acte de décès, et les conditions de délivrance du [...]
23/07/2014

Conseil d’État, 23 juillet 2014, n° 352407 (Médecin expert – Établissement public de santé – Litige – Procédure contentieuse)

Par cette décision, la haute juridiction administrative considère que l’appartenance d’un médecin de l’AP-HP ne fait pas obstacle à sa désignation comme expert dans un litige où l’établissement public de santé est partie. En effet, dans un considérant de principe, il est précisé « qu'eu égard, d'une part, aux obligations déontologiques [...]
23/07/2014

Recherche impliquant la personne humaine. Guide du représentant des usagers en comité de protection des personnes (CPP) - 1re éd. du CISS - 23 juillet 2014

Ce guide à l’attention des représentants des usagers au sein des comités de protection des personnes se décompose en deux parties. La première est relative au rôle et au fonctionnement des CPP, la seconde est consacrée au rôle du représentant des usagers au sein de ces CPP. Il est précisé [...]
22/07/2014

Instruction n° DGOS/R3/2014/229 du 22 juillet 2014 relative à l’application des articles L. 6122-2, L. 6123-1, L. 6124-1 et R. 6122-34 relatifs aux autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds

Cette instruction rappelle les dispositions législatives et règlementaires relatives aux autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds. Elle évoque le cas de l'appréciation des conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement, ainsi que les conditions et engagements portant sur les dépenses, le volume d'activité et l'intérêt de la [...]
22/07/2014

Instruction n° DGOS/PF1/2014/228 du 22 juillet 2014 relative à la déclaration à l’inventaire des projets d’investissement en application du décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics

Cette instruction précise les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle procédure de déclaration à l’inventaire, pilotée par le commissariat général à l’investissement (CGI), et instaurée en matière d’évaluation socio-économique des investissements portés par les établissements de santé.
21/07/2014

Guide sur l’informatisation de la programmation des ressources et l’agenda patient, ANAP, juillet 2014

Le comité d’experts du programme Hôpital numérique de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) publie sa troisième production relative à l’informatisation de la programmation des ressources et l’agenda patient. Ce guide a été créé suite à l’identification d’une difficulté rencontrée par les établissements [...]
18/07/2014

Première chambre civile de la Cour de cassation, 18 juin 2014, n° 13-16363 (Psychiatrie – Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Décision d’admission et de maintien en soins psychiatriques sans consentement – Auteur – Identification)

Dans le cadre de soins psychiatriques à la demande d’un tiers, une ordonnance du premier Président de la Cour d’appel de Paris a annulé les décisions d’admission et de maintien prises par le directeur d’un centre hospitalier au motif que « de telles décisions doivent comporter, outre la signature de [...]
18/07/2014

Décret n° 2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

L’objet de ce décret est de faciliter le processus électoral par l'harmonisation des calendriers électoraux pour les élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires (CAP) et du comité technique d'établissement ; de prendre en compte, en annexe de ce décret, la création du corps des cadres [...]
18/07/2014

Décret n°2014-822 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

Ce décret supprime les collèges au sein du comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux. Il apporte par ailleurs des améliorations au processus électoral, telles que l'harmonisation complète des calendriers électoraux pour les élections au comité technique d'établissement et aux commissions administratives [...]
18/07/2014

Décret n° 2014-818 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

Ce décret prévoit la prise en charge par le Centre national de gestion (CNG) des frais d'affranchissement des enveloppes contenant le vote des électeurs, à l'exemple des dispositions prévues à l'article 14 du décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de [...]
18/07/2014

Décret n° 2014-819 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Ce décret facilite le processus électoral par l'harmonisation complète des calendriers électoraux relatifs aux CAP et au CTE. Par ailleurs, il modifie l'annexe au décret du 18 juillet 2003 afin d'intégrer le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière et les modifications statutaires concernant les [...]
17/07/2014

Cour de justice de l'Union européenne, 17 juillet 2014, C-173/13 (Retraite des fonctionnaires – Discrimination)

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) conclut que certains avantages accordés aux fonctionnaires en matière de retraite par la réglementation française introduisent une discrimination indirecte fondée sur le sexe. En l’espèce, un infirmier de la fonction publique hospitalière demandait à bénéficier d’une retraite anticipée avec pension à jouissance [...]
17/07/2014

Instruction n° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/CNSA/2014/221 du 17 juillet 2014 relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017)

Ce texte porte sur la mise en place d’une organisation régionale coordonnée et graduée favorisant le repérage, le diagnostic et les interventions précoces, avant l’âge de 6 ans, pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement. Il précise les enjeux de cette action en termes de santé [...]
16/07/2014

Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) a pour ambition de favoriser l'évolution et la sécurisation du parcours professionnel des actifs. Le CEP est accessible à tout actif (définition INSEE au sens du recensement de la population) quel que soit son statut, notamment les personnes en recherche d'emploi, indemnisées ou non [...]
16/07/2014

Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

L’article 54 du décret n°2012-1246 prévoit que les règles comptables propres à chaque catégorie de personnes morales mentionnées à l'article 1er sont fixées par arrêté du ministre chargé du budget. Cet arrêté vient ainsi préciser que le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est annexé au présent arrêté [...]
16/07/2014

Conseil d'État, 16 juillet 2014, n° 361820 (Fonction publique – Suicide – Imputabilité au service)

Par cette décision, le Conseil d’Etat précise dans quelles conditions le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire peut être reconnue imputable au service et procède à un assouplissement de sa jurisprudence relative à la reconnaissance des accidents de service. En l’espèce, une fonctionnaire territoriale, employée par une commune, [...]
16/07/2014

Instruction n° DGOS/RH4/2014/219 du 16 juillet 2014 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière

Ce texte rappelle que "les agents ultramarins doivent pouvoir bénéficier pleinement de leurs droits conformément à la législation et à la réglementation, nonobstant les difficultés financières que pourraient connaître les établissements pour accorder les congés bonifiés dont le seul but est de permettre à des agents qui ont des attaches [...]
16/07/2014

Note du 16 juillet 2014 relative à la pratique du culte en détention

Cette note évoque les unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) et les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), "structures sanitaires dans lesquelles interviennent des aumôniers hospitaliers, qui sont des agents publics non titulaires de la fonction publique hospitalière. Les aumôniers pénitentiaires sont également compétents pour intervenir au sein de ces structures". Il [...]