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Circulaire DH/8 D n° 9832 du 20 janvier 1989 relative au taux de l'indemnité de résidence des agents en congé bonifié.

Par lettre citée en référence, vous me demandez si les fonctionnaires hospitaliers qui bénéficient d'un congé bonifié ont droit, pendant la durée de leur congé, à l'indemnité de résidence attachée à leur résidence administrative ou s'il convient au contraire de leur appliquer l'indemnité de résidence servie dans le département de [...]

Circulaire n° DH/7C/43 du 16 janvier 1989 relative aux créations de postes d'assistants des hôpitaux (décret n° 87-788 du 28 septembre 1987).

J'ai l'honneur de vous rappeler les termes de ma circulaire du 6 novembre 1987, par laquelle je vous demandais de me faire parvenir, pour chaque trimestre civil, la liste des créations de postes d'assistants approuvés, par établissement et par spécialité. Je vous demande de bien vouloir, à l'avenir, veiller à [...]

Circulaire n° 9728 du 13 janvier 1989 relative au statut des attachés hospitaliers.

A la suite des modifications apportées au statut des attachés par le décret du 6 mai 1988, il m'apparaît utile de rappeler le contenu de la réforme et de répondre aux différentes questions qui m'ont été adressées par les établissements à cette occasion. Ma circulaire DGSH n° 1819 du 28 [...]

Circulaire n° 012 du 11 janvier 1989 relative aux conditions d'exercice d'une activité salariée en milieu hospitalier (assistants associés).

Le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux ouvre la possibilité de recruter dans certains établissements hospitaliers publics des praticiens étrangers en qualité d'assistants généralistes associés ou d'assistants spécialistes associés. Ces praticiens étrangers sont recrutés par contrat passé avec le directeur représentant l'établissement hospitalier, après [...]

Circulaire n° DGS/554/OD du 8 décembre 1988 relative à la fixation des conditions selon lesquelles les internes en médecine, les résidents et les étudiants désignés pour occuper à titre provisoire un poste vacant d'interne, dits «faisant fonction d'interne», relevant du décret n° 83-785 du 3 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes en médecine et en pharmacie peuvent être habilités à signer certaines prescriptions pour les malades hospitalisés et pour les consultants externes des établissements d'hospitalisation et des structures de soins où ils peuvent être affectés

   

Circulaire n° 263 du 13 octobre 1988 relative à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales

!!! Abrogée par la circulaire DGS/DHO S/E 2 n° 2000-645 du 29 décembre 2000 relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé La présente circulaire est destinée à préciser les conditions dans lesquelles s'appliquent les dispositions du décret n° 88-657 du 6 mai [...]

Circulaire n° 07754 du 27 juillet 1988 concernant l'intégration des pharmaciens-résidents dans le corps des praticiens hospitaliers.

Le décret du 6 mai 1988 publié le 8 mai 1988 rend applicable les dispositions de l'article 29 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987, qui donnent aux pharmaciens-résidents le statut de praticiens hospitaliers. En conséquence vous deviendrez praticien hospitalier à compter du 8 mai 1988, sans avoir [...]

Circulaire n° 8010 du 27 juillet 1988 relative aux modalités d'application de la modification du statut des praticiens hospitaliers.

Le décret n° 88-665 du 6 mai 1988 a un double objet : 1° En application de l'article 29 de la loi du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social, il rattache les pharmaciens des hôpitaux au statut des praticiens hospitaliers. Ces dispositions vont entraîner une importante modification dans [...]

Circulaire D.G.R. N° 2235/88 du 13 juin 1988 relative à l'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics.

J'ai l'honneur de vous communiquer en annexe la circulaire ministérielle.06844 du 13 avril 1988 qui apporte certaines précisions sur les dispositions réglementaires applicables à l'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics. La présente circulaire complète la circulaire D.G.R. n° 2180/88 du 22 [...]

Lettre-circulaire n° 88-33 du 28 avril 1988 relative aux praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics exerçant une activité libérale.

Les praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics peuvent adhérer à la convention nationale des médecins et par conséquent relever du régime des avantages sociaux. La (J.O. 28-1) portant diverses mesures d'ordre social qui modifie la loi hospitalière du 31 décembre 1970 prévoit de nouvelles dispositions permettant l'exercice d'une [...]